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Déliberation - 2024 0045 signature achat trinquet tampon
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0045 signature achat trinquet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
L : ne “d
Publié le
ID : 064-216403501-20241021-20240045-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0045
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 octobre 2024
Date convocation : 26/09/2024
Date d'affichage : 26/09/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2024eko urriaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (13): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET
Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (2) : MEMBREDE Mathieu, SAINT PIERRE Marie Claire
Procuration (1) : Marie-Claire SAINT PIERRE à VALLET Christophe
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : SIGNATURE — ACHAT DU TRINQUET
Le Maire informe le Conseil municipal que l’achat du trinquet est en cours.
Le Conseil Municipal autorise Madame IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à effectuer toutes les
démarches ou formalités et signer tous les documents et actes notariés nécessaires à l’achat du
trinquet situé 182 Trinketeko karrika en vue d'aménager des vestiaires et rendre l'accès au trinquet
public.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 13
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Fait à Louhossoa,
le 10 décembre 2024,
Monsieur Jean-Pierre HARRIET
Le Maire