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Déliberation - 2025 0057 DETR TRINQUET tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0057 DETR TRINQUET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20251211-20250057-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0057
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 11 décembre 2025
Date convocation : 2 décembre 2025
Date d’affichage : 2 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2025eko abenduaren 11an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie
Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu,
OTHABURU Sébastien,
Procurations (2): IRIART BONNECAZE Carole à SAINT ESTEBEN Marie, HAPETTE Maylis à ROUX
Christine
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
DEMANDE DETR / TRAVAUX TRINQUET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation et de mise en accessibilité PMR du trinquet.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du
Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée
à 413 800,00 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type de
projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 064-216403501-20251211-20250057-DE
DECIDE :
- D’approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de
subvention,
- De solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE
- que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et
par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 12 décembre 2025,
Le MAIRE,
Jean Pierre HARRIET