Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2023 04 29 BM CONVENTION ECHANGES DE DONNEES G
Compte-Rendu - DEL 2023 04 29 BM CONVENTION ECHANGES DE DONNEES G
Déliberation - 14 convention echanges de donnees geo et serv ass
Déliberation - DEL 2026 04 37 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICE
Déliberation - DEL 2023 12 87 RGPD ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE
Compte-Rendu - DEL 2023 12 87 RGPD ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE
Compte-Rendu - DEL 2023 12 87 RGPD ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE
Compte-Rendu - DEL 2023 12 76 ECHANGES DE TERRAINS SANS SOULTE AS
Déliberation - DEL 2023 12 76 ECHANGES DE TERRAINS SANS SOULTE AS
Compte-Rendu - DEL 2023 12 76 ECHANGES DE TERRAINS SANS SOULTE AS
Déliberation - DEL 2023 04 29 bm Convention Echanges de Donnees GEO et de Services Associes 1
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 29 bm Convention Echanges de Donnees GEO et de Services Associes 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230417-DEL20230429-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-29
OBJET
: BREST
METROPOLE
- CONVENTION
D'ECHANGES
DE
DONNEES
GEOGRAPHIQUES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
LAMOUR
à
Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280429-DE
BREST
METROPOLE
- CONVENTION
D'ECHANGES
DE
DONNEES
GEOGRAPHIQUES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Les
collectivités
du
Pays
de
Brest
sont
engagées
dans
une
démarche
d'harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques
à
l'échelle
de
ce
territoire.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
dispositif
impliquant
chaque
niveau
territorial :
-
La
commune
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
;
-
Brest
métropole
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
et qui
assure
l’entretien
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain ;
-
Le
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
qui
dispose
d’une
infrastructure
de
Données
géographiques
ci-après
dénommée
«
GéoPaysdeBrest
»,
et
qui
assure
la
cohérence
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
l'implication
de
chaque
niveau
territorial,
deux
types
de
conventions
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
ont
été
établis
en
2014 :
-
Entre
le
Pôle
métropolitain
et les
intercommunalités
d’une
part;
-_
Entre
les
intercommunalités
et leurs
communes
d'autre
part.
Cette
démarche
a
permis
la
mise
en
cohérence
de
données
telles
que
le
plan
cadastral,
les
voies,
les
adresses,
le
plan
de
ville,
les
réseaux
d’eau
ou
les
documents
d'urbanisme
à
l'échelle
des
103
communes
du
Pays
de
Brest.
Ces
données
sont
aujourd'hui
consultables
sur
SIGEO
et
GéoPaysdeBrest
et,
pour
une
grande
partie,
accessibles
au
grand
public,
contribuant
ainsi
à
la
démarche
d'ouverture
des
données
des
collectivités
du
territoire.
C'est
grâce
à cet
effort
de
mise
en
cohérence
que
le
pôle
métropolitain
est
dorénavant
en
capacité,
de
proposer
par
exemple,
l'accès
aux
règles
d'urbanisme,
pour
les
communes
et
les
administrés.
Ou
encore
de
publier des
données
adresses
vers
la Base
Adresses
Nationale
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
permettre
la
réutilisation
des
données
par
les
opérateurs
GPS
notamment.
Les
conventions
de
2014
arrivent
aujourd'hui
à
échéance.
Afin
de
pérenniser
le
dispositif,
deux
nouveaux
modèles
sont
proposés,
prenant
en
compte
les
nouveaux
services
mis
à
disposition
par
GéoPaysdeBrest
:
-
Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
le
pôle
métropolitain
et
les
intercommunalités
d’une
part
;
-
Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
les
intercommunalités
et
leurs
communes
d'autre
part.
Cette
dernière
convention,
annexée
à la présente
délibération,
décrit
le cadre
réglementaire
dans
lequel
elle
s'inscrit,
les
informations
que
s'engage
à
remonter
la
commune,
les
services
proposés
par
GéoPaysdeBrest,
et
la
gouvernance
du
dispositif.
Elle
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
six
ans.
Elle
ne
fait l'objet
d'aucune
contrepartie
financière
spécifique.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
est
invité à :
-
APPROUVER
le
modèle
de
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
la
commune
et
Brest
métropole,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Brest
métropole
la
convention
d'échange
de
données
géographiques
et de
services
associés
P.J. :
projet
de
convention le
17/04/2023
17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280429-DE
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
POUR
EXTRAIÏT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catheri
GUYADER Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
e 17/04/2023
ID:
029-212900757-20280417-DEL20280429-DE