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Déliberation - 14 convention echanges de donnees geo et serv associes
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - 14 convention echanges de donnees geo et serv associes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Conseil Municipal du
Ce Jeudi 11 mai 2023
Délibération
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 mai, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 6ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Absence pendant la séance :
Anne CARRO quitte la séance à 19 h 03, absente pour cette délibération ; retour à 19 h 43 pour le point 15.
Absents excusés :
Michel CADOUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Nelly GALAIS
Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jean-Philippe SOURIMENT
Secrétaire de séance :
Denise PHELEP
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 2 mai 2023.
(Objet de la délibération :3.5 Autres actes de gestion du domaine publid
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Convention d'échange de données géographiques et de |;
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Votants CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
cm 2023/40 Convention d'échange de données géographiques et
___ de services associés entre Brest métropole et la commune
de Guilers
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Les collectivités du Pays de Brest sont engagées dans une démarche
d'harmonisation et de diffusion des données géographiques à l'échelle de ce
territoire.
Cette démarche s'appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial :
e La commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences.
e Brest métropole qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l'entretien du Système d'Information Géographique (SIG) métropolitain.
+ Le Pôle métropolitain du Pays de Brest qui dispose d'une Infrastructure de Données Géographiques ci-après dénommée « GéoPaysdeBrest », et qui assure la cohérence du dispositif.
Afin de formaliser l'implication de chaque niveau territorial, deux types de conventions d'échange de données géographiques et de services associés ont été établis en 2014 :
° Entre le Pôle métropolitain et les intercommunalités d'une part ;
° Entre les intercommunalités et leurs communes d'autre part.
Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, les voies, les adresses, le plan de ville, les réseaux d'eau où les documents d'urbanisme à l'échelle des 103 communes du Pays de Brest. Ces données sont aujourd'hui consultables sur Sigéo et GéoPaysdeBrest et, pour une grande partie, accessibles au grand public, contribuant ainsi à la démarche d'ouverture des données des collectivités du territoire.
C'est grâce à cet effort de mise en cohérence que le pôle métropolitain est
dorénavant en capacité de proposer, par exemple, l'accès aux règles d'urbanisme pour les communes et les administrés ; Ou encore de publier les données adresses vers la Base Adresses Nationale pour répondre aux obligations règlementaires et
permettre la réutilisation des données par les opérateurs GPS notamment.
Les conventions de 2014 arrivent aujourd'hui à échéance. Afin de pérenniser le dispositif, deux nouveaux modèles sont proposés, prenant en compte les nouveaux services proposés par GéoPaysdeBrest :
+ Une convention d'échange de données géographiques et de services associés entre le pôle métropolitain et les intercommunalités d'une part ;
+ Une convention d'échange de données géographiques et de services associés entre les intercommunalités leurs communes d'autre part. CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Cette dernière convention annexée à la présente délibération, décrit le cadre
règlementaire dans lequel elle s'inscrit, les informations que s'engage à remonter la commune, les services proposés par GéoPaysdeBrest, et la gouvernance du dispositif.
Elle serait conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an, pour une durée maximale de six ans. Elle ne fait l'objet d'aucune contrepartie financière spécifique.
Il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le projet de convention d'échange de données géographiques et de services associés avec Brest métropole ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve le projet de convention d'échange de données
géographiques et de services associés avec Brest métropole et autorise Monsieur |_e Maire
à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre OGOR. Denise PHELEP. J Pate
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