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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-15
N° ordre dans la séance :
DE-230 22021-15
Date de la convocation :
16/02/2021
Date de l'affichage :
25 FEV. 2021
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints,
Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loic, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD), Dominique GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : ÉCLAIRAGE PUBLIC : MISE EN PLACE DE 13 POINTS LUMINEUX DANS DE L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS DE L’AVENUE JEAN FALCONNIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs de l'avenue Jean Falconnier, il convient de remplacer 13 points lumineux (11 souterrains et 2 aériens).
Le SIEA a procédé à l'étude détaillée de l'opération et a transmis un plan de financement qu'il convient d'approuver.
Celui-ci se décompose comme suit :
Montant des travaux inscrits au programme TTC
Soit montant HT
Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat
Soit :
Participation du SIEA
FCTVA
Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune
35 500,00 €
29 583,33 €
16 323,00 €
5 773,97 €
5 823,42 €
23 902,61 €
(à inscrire au compte 6554 — section de fonctionnement)
Total 35 500,00 €
Il sera demandé à la commune le versement d’une participation financière égale à 85% de la dépense prévisionnelle à charge de la commune. La régularisation, sur la base de la dépense réellement engagée par le Syndicat pour le compte de la commune, interviendra à la clôture du programme et donnera lieu, suivant le cas, à un appel de fonds complémentaires ou à un versement du trop-perçu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement de la mise en place de ces points lumineux du SIEA tel que présenté ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces en ce sens,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Belley.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MA
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-15-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021