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Déliberation - DE 21 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
ANCA SL DU CONSEIL MUNICIPAL
DEBLETEMENTOE LEA DE LA COMMUNE DE CULOZ
SORERE LE MEXERLS SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Présents : 21 Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Votants : 22 du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude,
21-11 RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, NS ne ra aÙ | Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique DEEE SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE ” Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, Däte: de li covocaton : ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers 16/02/2021 Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD),
Date de l'affichage : Dominique GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET : RÉGIE DES EAUX
Monsieur le Maire rappelle que le système d'assainissement de la commune, tout comme celui de l'adduction d'eau potable ne cessent d'évoluer. La mise en conformité du réseau d'eaux usées initiée en 2016 permet de gagner en performance. Malgré un réseau renouvelé, les opérations de maintenance sont la clé de la bonne qualité du service public et du maintien des objectifs qualitatifs en matière de respect environnemental.
Afin d'entretenir le réseau, et d'optimiser sa durée de vie, il convient de renforcer le service Eau et Assainissement de la commune. Aussi, il est proposé de créer un nouveau poste d’adjoint technique à temps complet.
Au regard de ce besoin permanent, le Maire précise qu'il convient de créer un nouveau poste d’adjoint technique à
temps complet.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet à compter du 1°" mars 2021,
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs,
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé(e).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-11-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021