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Déliberation - DE 21 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-13
N° ordre dans la séance :
DE-2302 2021-13
Date de la convocation :
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
16/02/2021
Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD),
Date de l'affichage : Dominique GERRA
2 5 FEV. 2021
OBJET: TRAVAUX DE MODERNISATION DU RÉSEAU AEP ET EP DE L'AVENUE JEAN FALCONNIER : ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC MME VAROUX FANNY POUR
L'AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, travaux, voirie et sécurité informe l'assemblée que dans le cadre de la modernisation des réseaux humides, des travaux de modification du tracé de la canalisation d'eau potable et d'eau pluviale de l’Avenue Jean Falconnier doivent être exécutés.
Les travaux consistent en la mise en œuvre une canalisation d'assainissement des eaux pluviales en béton de diamètre 500 avec rejet dans la lône du Rhône et la mise en œuvre d'une canalisation d'adduction d'eau potable en fonte de diamètre 150 en la création d'un massif béton en limite de propriété afin de supporter la poutre d'encorbellement au-dessus de la Lône.
Ce nouveau tracé permet de rendre les conduites plus accessibles tout en limitant les contraintes en terrain privé.
Les canalisations devront toutefois passer en terrain privé et il est nécessaire de signer une convention de servitude avec Madame FANNY VAROUX propriétaire.
La servitude de tréfond concerne les parcelles suivantes :
Références cadastrales Adresse et Nature Ouvrage Prévu Commune Section n° Surface Nom de la voie Nature du Longueur Nature cadastrale en m° ou lieudit terrain (environ) Avenue Jean Canalisation fonte 2 CULOZ AO 397 | 255m Ealconnier Sol 6m Q 150 mm
Avenue Jean Sol Canalisation 2
CULOZ AO 397 | 255 m Falconnier 6m Béton @ 500 mm
Avenue Jean Sol Canalisation fonte 2 CULOZ AO °08 | 280 M Falconnier 2m @ 150 mm Avenue Jean Sol Canalisation 2 CULOZ AO 399 | 399 m Falconnier $m Béton @ 500 mm
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20210223-DE-23022021-13-DE Date de télétransmission : 25/02/2021 Date de réception préfecture : 25/02/2021