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Arrêté - 2024 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault Séance du 19/06/2024 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 13/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Date de l’affichage : 14/06/2024 DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 9/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2024-14
OBJET : CCGPSL — Fonds de concours complémentaires 2024 — achat groupé de 12 barrières et une remorque.
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — C. Delas — P. Azemar — C. Bertrand — F. Risdorfer - N. Beauquier — L. Crozier - R. Cabanes.
Absents excusés : A. de Carolis,
S. Trecciola a donné procuration à C. Delas,
C. Pialleport a donné procuration à G. Vallespir,
C. Hubeau a donné procuration à D. Floutard,
C. Manzoni
M. Le Breton a donné procuration à C. Bertrand.
Secrétaire de séance : R. Cabanes.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Pour les manifestations importantes, les communes doivent assurer la protection des participants sur tous les accès véhicules. La CCGPSL a testé des barrières anti véhicules bélier et Combaillaux s’associe avec Vailhauquès, St Martin de Londres, Viols en Laval et St Jean de Buèges pour un achat groupé de 12 barrières et de la remorque de transport. Prix total 30 000 € - participation de la CCGPSL de 50%.
L’estimation est de 3 673 € pour Combaillaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de faire un achat groupé de 12 barrières et une remorque selon les conditions indiquées ci-dessus, dans le cadre d’un fonds de concours complémentaire pour l’année 2024.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un . délai de 2 mois à compter de la présente notification . Pour extrait conforme . Certifié exécutoire par M. le Maire le 20/06/2024 Le secrétaire de sé Le Maire, Compte tenu de la publication le 20/06/2024 ; de la notification le 20/06/2024 «
et de la transmission à M. le Préfet 20/06/2024
Le Maire, D. Floutard
WT R. CABANES
A7
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20240619-2024-14-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024