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Compte-Rendu - cr cm 6 nov 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 nov 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 6 novembre 2017 à 20h
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Michel MAIRE, Michel REYNAUD, Yann ROTA, Séverine FAIVRE, Céline COLAS, Nicolas PETITJEAN, Gilbert CERUTTI,
Excusés : Yann PATULA,
Mme Séverine FAIVRE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 2 octobre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.
LOTISSEMENT : indemnités d’éviction
Suite à la rencontre avec M. Millet de Saugeot qui exploite la parcelle ZB 190, et en appliquant les barèmes fournis par la chambre d’agriculture, il a été convenu de lui verser une indemnité d’éviction pour un montant de 4547.32 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
La signature de l’acte pour l’achat du terrain de M. Gauchotte est prévue le jeudi 16 novembre ainsi qu’une réunion avec le sidec et la DDT pour la phase AVP du lotissement.
CONTRAT TIPI (Titre Payable Par Internet)
Afin de permettre à la population de payer certaines factures dues à la commune par internet, il est nécessaire de signer une convention avec le Trésor Public. Les paiements se feront sur la base du volontariat.
THIEULIN
Depuis plus de 15 ans l’entreprise Thieulin de la région bisontine assure l’entretien des UV. Depuis la reprise de l’entreprise, le service n’est plus le même et la commune souhaite la remplacer en privilégiant un service de proximité.
Nous attendons des propositions.
PRET RELAIS
Afin d’assurer le règlement de la tva pour les travaux de l’eau, tva qui sera remboursée l’an prochain, il est nécessaire de prendre un prêt relais tva.
Nous avons reçu deux propositions (crédit agricole et banque populaire). Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la banque populaire pour un montant de 120 000 € au taux de 0.85 % sur 2 ans et sans frais de dossier.
OFFRE REX ROTARY
La commune travaille actuellement avec Burocom pour ce qui concerne le service « photocopieur ». La société Rex Rotary nous a fait une proposition mais nous attendons l’offre de Burocom pour nous positionner.
ASSOCIATION FONCIERE
L’association foncière qui avait été créée suite au remembrement n’a plus lieu d’exister. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert des terrains de l’association foncière à la commune. La prochaine étape sera la publication d’un acte de cession des propriétés de l’association foncière à la commune qui sera publiée à la conservation des hypothèques. Enfin, la Direction Départementale des territoires fera prendre et diffusera l’arrêté préfectoral correspondant. CCJS : changements de statuts
Compte tenu de la nécessité de mettre en conformité les statuts de la communauté de communes Jura Sud avec les lois ALUR et NOTRe et la nécessité de définir l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et compétences optionnelles, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes Jura Sud.
CCJS : rapport d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Suite au transfert des compétences « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ainsi que le Plan Local d’Urbanisme » et aux travaux de la Commission d’Evaluation des charges Transférées (CLECT), le conseil municipal approuve le mode de calcul dérogatoire qui permettra une harmonisation des coûts du PLUi pour chaque commune.
MOTION HOPITAUX
Suite aux projets de fermeture des hôpitaux du Haut-Jura, le conseil municipal décide de voter une motion en faveur du maintien des hôpitaux du haut-Jura.
SITE INTERNET
La commune souhaite se doter d’un site internet et a fait appel à la société AITEC2i. Les devis sont les suivants :
- Création du site 1980 € TTC
- Coût hébergement/an : 360 €
- Coût annuel nom de domaine : 48 €
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces propositions.
QUESTIONS DIVERSES :
- fête du beaujolais Nouveau le vendredi 17/11
- fête des marrons le samedi 16/12
- réunion avec les nouveaux habitants de 2016 et 2017 en début d’année 2018
La séance est levée à 21h30.
Le Maire
Pascal GAROFALO