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Arrêté - A92 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - A92 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MUS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
- ROUTE
BARRÉE
N°
092/2022
Objet
:Portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
— Time
de
la
Cantonnée.
Le
Maire
de
la
commune
de
MUS
(Gard),
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213
L
2213-5
et
L
2215-13,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I-4
partie
signalisation
de
prescription
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983, Vu
la
demande
de
police
de
roulage
formulée
le
1°
août
2022
par
M.
Léo
ROUDIL
et
Mme
Amandine
COLONNA
domiciliés
au
30
impasse
de
la
Cantonnée,
concernant
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
avec
la
pose
d’un
échafaudage
par
l’entreprise
RAULT
Charpente
au
75
rue
de
la
Poste
à Mus
(30121)
:
Considérant
qu'en
raison
de
la
durée
de
ces
travaux,
il
y a
lieu,
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
barrer
la
circulation
dans
l’impasse
de
la
Cantonnée
et
d’interdire
le
stationnement,
travaux
réalisés
durant
la
période
du
mardi
16
août
au
mardi
7 septembre
2022
de
07h00
à
17h00.
ARRÊTE:
Article
1
:Les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
avec
la
pose
d’un
échafaudage
le
long
de
l’immeuble
situé
au
30
impasse
de
la
Cantonnée
chez
M.
ROUDIL
et
Mme
COLONNA,
seront
réalisés
du
mardi
16
août
au
mardi
7
septembre
2022
de
07h00
à
17h00.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
aux
véhicules
aux
abords
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
RAULT
Charpente. Article
2
: L'entreprise
RAULT
Charpente
devra
afficher
le
présent
arrêté
et
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susmentionnée.
La
protection
des
piétons
devra
également
être
assurée
par
les
moyens
adéquats.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
RAULT
Charpente.
Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
L'entreprise
RAULT
Charpente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Aimargues,
- Police
Intercommunale
de
la
CCRVV.
Le
Maire
certifie
le
présent
acte
exécutoire
et
A
Mus,
le
02
août
2022
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
Maire,
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication.
|
Arrêté publié
le 02.08.2022.
Le
Maire,
\
Patrick
BENEZECH