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Arrêté - A53 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - A53 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNEE N° 053-2024
Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée sur une partie du chemin du Muscat.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L2215-13 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu la demande de police de roulage formulée le 06 février 2024 par l’entreprise SIR Monsieur Gaétan ALLARD -— 650 Chemin de la Galicante à Garons (30128), concernant la réfection définitive suite aux travaux d’extension du réseau ENEDIS pour le compte de SAS PARCELEO au 273 chemin du Muscat ; Considérant qu‘en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation, qui sera alternée manuellement du lundi 03 au vendredi 07 juin 2024 de 7h à 18h sur une partie du chemin du Muscat devant le n° 273 ;
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de réfection définitive seront réalisés en demi-chaussée par l’entreprise SIR du lundi 03 au vendredi 07 juin 2024 inclus de 07h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera alternée avec empiètement sur chaussée opposée de 1m et le stationnement des véhicules sera interdit à proximité de la zone de travaux. Le camion de chantier est autorisé à stationner aux abords de la zone de travaux.
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise SIR. Le pétitionnaire est informé que le gestionnaire de la voirie ne dispose d’aucune information fiable sur la présence ou non d’amiante et HAP sur la section de voie concernée par la présente demande.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et l’entreprise SIR, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois
à compter de la présente publication.
Arrêté publié le 27.05.2024. Le maire
Patrick BENEZECH |