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Arrêté - 66b23a423c1b2 bp 55c2620240806170252
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - 66b23a423c1b2 bp 55c2620240806170252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS ARRÊTÉ DU MAIRE rs ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 078-2024 Objet: Portant interdiction de circuler et de ‘stationner — travaux d’alimentation réseaux secs enterrés — Lotissement Les Terrasses de Poussilhac Le Maire de la commune de MUS (Gard), Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213, L2213-5 et L 2215-13, Vu le Code de la voirie routière, Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 29 juillet 2024 par l’entreprise CITEOS — M. Alain POIRIER responsable du chantier - Zone Aeropole — à GARONS (30128) pour la réalisation travaux d’alimentation réseaux secs enterrés — Lotissement Les Terrasses de Poussilhac, pour le compte de URBA SUD CONCEPT. Considérant qu‘en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de barrer la circulation des véhicules avec mise en place de déviation et d'interdire le stationnement aux abords du chantier, travaux réalisés du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 de 7h00 à 18h00 ; ARRÊTE Article 1 : travaux d’alimentation réseaux secs enterrés — Lotissement Les Terrasses de Poussilhac, seront réalisés du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 de 7h00 à 18h00 ; La route sera barrée à la circulation sauf pour les riverains sur une partie des voies concernées par les travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier. L'entreprise CITEOS est autorisée à stationner ses engins de chantier sur la zone de travaux. Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une signalisation alternée conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise CITEOS M. Alain POIRIER pour le compte de URBA SUD CONCEPT M. Patrick MONVOISIN. Le pétitionnaire est informé que le gestionnaire de la voirie ne dispose d’aucune information fiable sur la présence ou non d’amiante et HAP sur la section de voie concernée par la présente demande. Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, l’entreprise CITEOS M. Alain POIRIER pour le compte de URBA SUD CONCEPT M. Patrick MONVOISIN responsable du chantier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues, - Police Intercommunale de la CCRVV. Le Maire certifie le présent acte exécutoire et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. Patrick BENEZECH