Procès Verbal - PVDU13DECEMBRE2017

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Procès Verbal - PVDU13DECEMBRE2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU13DECEMBRE2017)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 13 décembre 2017 Séance n° 10

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE, SASTRE

Absents : MM GUILLOT (excusé), SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, LAFON, TRIA

Secrétaire de séance : C POOURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 8 décembre 2017

Avant d'aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 7 novembre 2017 Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2017-0064 DM 1 Commune

Vu le Budget principal de la Commune voté le 12 avril 2017,

Il convient de procéder à la Décision Modificative suivante :

Dépenses Recettes

1 montant montant

Compte/chap i- si réduction Compte/chap 1 si réduction

+ si ouverture + si ouverture

fonctionnement 022 Dépenses imprévues 3 590,00 € Téneus) annulés (exercice : 6 405,00 €

7391 172 Dégrevement de taxe 1 5 815,00 € | ï _

d'habitation sur logements vacants 1 ! l

total 1 640500€ total | 6 405,00 €

investissement 2 te de:bureauret ! 2085.00 € | 024 Produits de cessions | 16635,00€

2313 Constructions | 12315/00€ 2 ur : is | 11277800€

27638 Autres établissements publics ' 6 405,00 € | 2031 (041) Frais études ' 2 289,00 €

168748 (041) Autres communes 1 112 778,00 € | 2151 (041) Réseaux voirie 1 13 603,00 €

2151 (041) Réseaux voirie i 134,00 el |

ee rs autres 2 155,00 €

2031 (041) Frais d'études 1 13603,00€

211 1 “TEA nus -110 000,00 € | Ÿ

2132 Immeubles de rapport 1 110 000,00 € |

.-. total 145 305,00 € total 145 305,00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D’adopter la Décision Modificative n° 1 sur le budget Commune

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0065 Création d'une régie

Nul :0 Délibération n° 2017-0066 Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour l'année 2018

L'article L 3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, par secteur d'activités, pour les établissements de vente au détail. La Loi Macron impose dorénavant au maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Conformément à l'article L 3132-26 du code du travail modifié par la loi Macron et l'article R 3132-21 du même code, l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris avant le 31 décembre 2017, après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés mais également aussi après consultation du Conseil Municipal et de la Communauté d'Agglomération du Libournais si le nombre de ces dimanches excède 5.

Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale. Vu les demandes formulées par les commerces de Saint Seurin sur l'Isle, il est proposé de porter à cinq le nombre de dimanches annuels dérogeant au repos dominical pour les établissements de vente au détail alimentaire et non alimentaire, l'avis de la communauté d'agglomération du Libournais n'est pas requis.

La liste des ouvertures dominicales 2018 peut être modifiée en cours de l'année 2018 par arrêté en respectant la procédure précitée et 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Ces dérogations sont accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues a minima par le code du travail qui seront rappelés dans l'arrêté municipal.

Pour l'année 2018, il est proposé d'autoriser l'ouverture des dimanches suivants : - Les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 (fêtes de fin d'années) pour les commerces de vente au détail alimentaires - Les dimanches 14 janvier 2018 (soldes Hiver), 19 juillet 2018 (soldes Eté), 9, 16 et 23 décembre 2018 (fêtes de fin d'année) pour les commerces de vente au détail des secteurs non alimentaires

Les organisations patronales et salariales ont été sollicitées pour avis par courrier le 15 novembre 2017. Toutefois le Maire n'est pas lié par leur avis, qu'il soit favorable ou défavorable, ou leur absence d'avis. Il dispose en l'espèce d'un entier pouvoir d'appréciation pour appliquer cette dérogation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Emet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la Commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 pour les commerces de vente au détail alimentaire, les 14 janvier 2018, 1' juillet 2018, 9, 16 et 23 décembre 2018 pour les commerces de vente au détail des secteurs non alimentaire, sur décision du Maire prise par arrêté municipal. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2017-0067 Subvention aux associations 6ème attribution

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6574,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à une sixième attribution de subventions aux associations selon la répartition ci-après :

Atelier Théâtre PHILMER 1 000,00 €

Souvenir Français 500,00 €

Karaté Club le Samouraiïl 190,00 €

TOTAL 1 690,00 €

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2017-0068 Versement de la participation du club pétanque à la Commune L'association « Pétanque Club » de St Seurin sur l'Isle souhaite participer aux frais de fonctionnement et d'entretien du boulodrome - halle multiservices mis à sa disposition par la Commune de St Seurin sur l'Isle.

L'association Pétanque Club propose le versement d'une somme de 5 000 € (cinq mille euros). Cette somme sera imputée en recette de fonctionnement au chapitre 77 article 7788 recettes exceptionnelles. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide

D'accepter le versement de la participation du club de pétanque à la Commune de 5 000 €. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimitéINFORMATION

Projet d'un magasin d'une archerie. 2 terrains sont possibles pour pratiquer le tir à l'arc, le boulodrome ou un terrain d'une surface de 200 m de long.

EHPA « Mille Fleurs »

Les travaux réalisés seront terminés au 15 janvier 2018.

- De nouvelles animations telles que la diffusion de films, la gymnastique douce ainsi que la mise à disposition de matériel sportif pour personnes âgées extérieur vont être créées début 2018.

- Le repas de noël pour les résidents qui a eu lieu le vendredi 8 décembre s'est bien déroulé. || sera proposé pour l'an prochain un thé dansant.

CALENDRIER

Jeudi 14 décembre 2017 : Visite de Monsieur le Sous-Préfet à St Seurin sur l'Isle

Vendredi 15 décembre 2017 : Noël de l'EHPAD Jacqueline Auriol

TOUR DE TABLE

J GUIRAUD a rappelé le bon fonctionnement de la restauration scolaire.

M GUILLOT rappelle la fête de noël des écoles maternelle et élémentaire ainsi que leur marché de noël.

Y MERCIER informe de l'installation d'un menuisier dans des locaux lui appartenant.

V SASTRE annonce que pour les scènes d'été au château la FAVIERE la sélection d'un groupe sera engagé auprès des élus.

JP GASPARD informe que le chalet situé à la halte nautique a été remis en état pour le début de l'école de

pêche mars 2018.

C JOOUBERT : le téléthon organisé par l'association « le Pas Seurin » s'est bien déroulé. 40 participants. Le don récolté s'élève à 428,70 €.

C JUGE informe que deux infirmières souhaitent s'installer prochainement sur la Commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. La étaire de séanse, Christine POURTEAU