Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 15 DEL20250327 subventions associatives 2025
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 19 Subventions associatives 2023
Conseil Municipal - AR 20 DEL Subventions exceptionnelles transport JO
Déliberation - 11 NOTE et DELIBERATION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2
Conseil Municipal - RAR 27 DEL 20230629 subventions associatives 2023
Conseil Municipal - 20 DEL241212 Frais scolarite 2024 2025
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 20 Pass Associatif 2022 2023
Acte - 21 DEL241212 Subventions projets PACTE projet VL 2
Déliberation - 14.Fonds d Initiatives Associatives Attribution
Déliberation - 34.Fonds d Initiatives Associatives Attribution
Conseil Municipal - 20 DEL240328 Subventions associatives 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 DEL240328 Subventions associatives 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK
Étaient absents : Madame Marina HARPON, Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7, VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
VU la délibération n° 20 du 06/04/2023 relative au versement du Pass’associatif 2023, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,
CONSIDERANT la campagne de demande de subventions 2024 et la remise des demandes,
CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations, l’achat de matériel ou leur soutien lors de la menée d’évènements,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une régularisation du versement du Pass’associatif 2023 suite à un trop perçu de 535 € par l’association, soit une subvention de 4 465 € au lieu de 5 000 €,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande, il est proposé de soutenir les associations pour un montant de 82 612,90 €,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE les montants des subventions à verser aux associations au titre de l’année 2024 selon la liste ci-après :
Associations / subventions de fonctionnement Domaine Subventions avril 2024
3 JLM JUDO SPORT 2 000.00 €
AJILS CULTURE 1 750.00 €
AMICALE DES OFFICIERS DE RESERVISTE DU
VAL D'OISE (AAORVO) CULTURE 100.00 €
AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX DE JOUY-
LE-MOUTIER LOISIRS 6 000.00 €
ASSOCIATION GENEALOGIQUE MENUCOURT ET
JLM (AGHMJM) CULTURE 150.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF
D'ECANCOURT SPORT 500.00 € ASSOCIATION VILLAGEOISE DE JOUY LE
MOUTIER AVJLM CULTURE 500.00 €
BOOST TON ENERGIE SPORT 500.00 €
CAJVB SPORT 4 000.00 €
OBJET : Attributions de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024
née 2024 CAPOEIRA SENZALA SPORT 1 800.00 €
EDARIDAE - 95 CULTURE 200.00 €
EX-AEQUO SPORT 2 500.00 €
FCPE EDUCATION 500.00 €
AIPE EDUCATION 500.00€
FOOTBALL CLUB DE JOUY-LE-MOUTIER (FCJLM) SPORT 20 000.00 €
FOUS DE LA RAQUETTE SPORT 2 000.00 €
GERC SPORT 1 000.00 €
JOUY ELITE KARATE (JEK) SPORT 500.00 €
KODIAK 95 SPORT 1 700.00 €
LA BOITE A CHANSONS CULTURE 600.00 €
LA BOULE JOCASSIENNE SPORT 700.00 €
LA GODASSE JOCASSIENNE SPORT 900.00 €
LE CADRATIN CULTURE 700.00 €
LE COTEAU DES JOUANNES CULTURE 700.00 €
LE FOYER JOCASSIEN LOISIRS 5 000.00 €
LES JOYEUX JARDINIERS DE JOUY ENVIRONNEMENT 150.00 €
LES P'TITS CHATS PITRES CULTURE 700.00 €
LES VOIX DE L’HAUTIL CULTURE 2 500.00 €
OCJM SPORT 4 465.00 €
PALIERS 95 SPORT 1 000.00 €
SPEAKORAL EDUCATION 300.00 €
TENNIS DE TABLE JLM VAUREAL SPORT 700.00 €
TENNIS CLUB JOCASSIEN (TCJOC) SPORT 6 000.00 €
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC) CULTURE 1 200.00 €
CONSEIL CITOYEN CÔTE DES CARRIERES CITOYENNETE 800.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 72 615 €
Association / Subventions soutien événements Subventions 2024
LES P'TITS CHATS PITRES (Chasse aux œufs) CULTURE 1 350.00 €
CAPOEIRA SENZALA 95 (Carnaval) SPORT 3 000.00 €
LES GRIFFONS DU NORD (les feux de la Saint Jeans) CULTURE 350.00 €
AIPE (Eguerets – Retransmission Mêlée des chœurs) EDUCATION 150.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 4 850.00 €
Association / Subvention participation achat matériel Subventions 2024
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC)
(Participation achat porte-drapeaux) CULTURE 1 000.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 1 000.00 € Coopérative et associations du 1er / 2nd degré Subventions 2024
ASSOCIATION DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAST EDUCATION 314.50 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HENRI
GUILLAUMET
EDUCATION 200.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES VAUX
LABOURS
EDUCATION 888.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LE NOYER EDUCATION 854.70 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES
TREMBLAYS
EDUCATION 821.40 €
OCCE ECOLE PRIMAIRE LES JOUANNES EDUCATION 1 069.30 €
TOTAL SUBVENTIONS 4 147.90 €
TOTAL SUBVENTIONS 82 612,90 €
Publié le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication