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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 20 DEL Subventions exceptionnelles transport JO 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Était absente : Madame Marina HARPON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI
Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-4,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT que la commune à la charge des écoles publiques et qu’à ce titre, elle en assure, entre autres, les dépenses pédagogiques,
CONSIDÉRANT la volonté d’encourager et de soutenir les projets innovants des écoles et à haute valeur éducative,
CONSIDÉRANT l’engagement des écoles dans la dynamique olympique dans le cadre des JOP2024 avec leur labellisation Génération 2024 et les nombreuses actions sportives développées dans les écoles,
CONSIDÉRANT l’engagement de la Ville pour améliorer grâce à la pratique sportive l’éducation, la santé, l’inclusion et la solidarité dans la société,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’encourager la participation des enfants à des évènements internationaux en soutenant les projets de la communauté éducative contribuant à leur réussite éducative,
CONSIDÉRANT l’éligibilité au dispositif « ma classe aux jeux » de l’école élémentaire du Vast et de l’école primaire des Jouannes, et la nécessité pour la concrétisation des sorties permettant aux enfants d’assister à des épreuves paralympiques, d’apporter un soutien financier pour les frais de transport,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant des subventions exceptionnelles de dotation transport dans le cadre du dispositif « ma classe aux jeux » à hauteur de 650 € par école soit un montant total de 1 300 €, pour l’année 2024 pour le déplacement de 60 enfants et de 8 accompagnateurs,
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2024.
Publié le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Subventions exceptionnelles transport accordées aux groupes scolaires éligibles au dispositif « ma classe aux jeux » pour l’année 2024