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Conseil Municipal - RAR 27 DEL 20230629 subventions associatives 2023 juin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 27 DEL 20230629 subventions associatives 2023 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 25 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX Date de convocation : 23 juin 2023 DÉLIBÉRATION N° 27 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7, VU la loi ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local, CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations, CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières, CONSIDÉRANT qu’après examen de la demande, il est proposé de soutenir l’association KODIAK 95 pour un montant de 1 350 €, Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le montant de la subvention à verser à l’association au titre de l’année 2023 selon la liste ci-après : Association / subvention de fonctionnement Domaines Subvention juin 2023 KODIAK 95 SPORT 1 350 € TOTAL SUBVENTION 1 350 € Publié le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023 OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023 – versement juin La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication