Compte-Rendu - 707t0c62fimlw6s

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Compte-Rendu - 707t0c62fimlw6s Document publié le Lundi 27 décembre 2021 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 707t0c62fimlw6s)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

Séance du lundi 27 décembre 2021

TREVIGNIN D

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal] : 20 décembre 2021

Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, GONTHIER Gérard, PELLISSIER

Quentin

Mesdames : FAYOLLE Dominique, GOMEZ Christelle, ROBERT Agnès

Excusés : Messieurs : L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Dylan, MOREAU Eric a donné pouvoir à GONTHIER Gérard, PERRET Fabien

Madame : GAUTRON Paola Ana, MAGNIN Christèle, ROUQUET Armelle

Membres présents : 8 / Membres en exercice : 15 / Membres votants : 9

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Dominique FAYOLLE a été élue en qualité de secrétaire de séance.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2) Convention Globale Territoriale avec la Caisse d’Allocations Familiales. le Département de la

Savoie, l’ Association Cantonale Jeunesse et les communes concernées

Dans le cadre de sa politique petite enfance, enfance et jeunesse, la commune a signé avec les 7 communes concernées BRISON-SAINT-INNOCENT, GRESY-SUR-AIX, LE MONTCEL, MOUXY, PUGNY-CHATENOD, SAINT OFFENGE et TREVIGNIN, un Contrat Enfance Jeunesse en date du 22/12/2017 prenant fin au 31/12/2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de la Savoie et l’Association de Communes Enfance Jeunesse (ACEJ).

Par courrier du 22 septembre 2021, la CAF annonce l’évolution de ce cadre contractuel, dans une logique de développement social, en une Convention Globale Territoriale (CTG), réunissant les mêmes partenaires pour l’exercice des mêmes compétences autour de nouveaux objectifs.

Afin de garantir la continuité des financements liés, la signature de cette convention s’impose comme point d’étape. Au-delà de cette signature, les Communes finaliseront donc leurs objectifs, pour l’ACEJ et leurs services municipaux, au cours du premier semestre 2022 sur la base du diagnostic partagé. Leurs objectifs prendront la forme d’un projet stratégique global pour les familles.

Jusqu’au Comité Local Enfance Jeunesse du 17 Novembre dernier, la co-construction du diagnostic partagé, portée par l’ACEJ, réunissant les élus et autres acteurs du territoire, a d’ores-et-déjà permis d'établir les axes de projet suivants :

1- Aider les familles à conjuguer vie professionnelle, vie de famille et vie personnelle 2- Accompagner les jeunes dans leur projet de vie

3- Développer le lien social et le vivre ensemble

4- Fédérer et impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’une éducation partagée 5- Accompagner et soutenir les politiques municipales en direction des habitants dans leur dimension éducative et sociale

Deux sujets transversaux sont également envisagés :

- Les mobilités sur le territoire

- Le handicap

1/3De ces axes découleront les actions dont les modalités de mise en œuvre et de financement pour la période 2022-2025 seront précisées par Conventions d’Objectifs et de Financement (COF), pour chaque service aux familles.

Vu le projet de convention globale territoriale présentée par la CAF aux Communes en date du 22 septembre 2021,

Le Conseil Municipal :

e APPROUVE le projet de convention globale territorial ci-joint, pour la période 2022-2025.

e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à sa préparation et

sa mise en ŒUVre. »

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2022-2025 entre l’ACEJ et les 7

communes.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

3) Contrat assurance Dommage Ouvrage (DO) et assurance Tout Risque Chantier (TRC) -

Résidence CLAIRFLEURIE

Monsieur le maire rappelle que les travaux de la résidence CLAIRFLEURIE ont débuté fin juin 2021 et qu’à ce jour les travaux de désamiantage sont achevés, les travaux de curage et de gros-œuvre sont en cours de finalisation.

Afin de se couvrir en tant que maître d’ouvrage de cette opération la commune doit souscrire une assurance Dommage Ouvrage (DO) et une assurance Tout Risque Chantier (TRC). La première assurera le financement des travaux liés à un sinistre rendant l’ouvrage impropre à sa destination sur une durée de dix années à compter de la réception des travaux. La seconde prend en charge le financement des désordres apparus en cours de chantier afin d’assurer la poursuite des travaux.

Les compagnies d’assurances spécialisées MMA et ALBINGIA ont été consultées. Les taux proposés assis sur l’assiette du coût des travaux, des honoraires et études de l’opération sont synthétisés dans le

tableau ci-dessous.

GARANTIES TAUX PRIMES TTC

OA OUVRa GR MMA __ | ALBINGIA | MMA ALBINGIA

G ties obligatoi t facultati

mages eurexastans 0 | 0,763% 0.916% 1785191€| 18830.00€ 0.545% 0.055% 163500€| 1115.00€

TOUS RISQUES CHANTIER 0.174% 0.170% 4080.44€| 3580.00€ Garanties aux existants 0.020% 0.0487% 510.05 € 996.00 €

TOTAL 24077,44€| 24521.00 €

À garanties équivalentes la société MMA est mieux-disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE de retenir la compagnie MMA pour les assurances Dommage Ouvrage (DO) et Tout Risque Chantier (TRC) de l’opération de restructuration CLAIRFLEURIE,

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Quentin PELLISSIER, Adjoint aux travaux, à signer tous documents relatifs à la mise en place de ces contrats d’assurance,

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2/34) Chasse-neige (Acquisition / réparation)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le chasse-neige communal a percuté un tampon d’eaux usées en fonte, lors du déneigement du vendredi 10 décembre 2021, ce qui a lourdement endommagé l’étrave.

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la SMACL., compagnie auprès de laquelle une assurance bris de machine sans franchise est souscrite.

Le véhicule a été mis en dépôt aux Etablissements ALP-LOADER à la Motte-Servolex, pour établissement de devis et visite d’un expert.

Le matériel avait été acheté en juin 2012, pour un montant HT de 7.350,00€ + 2.000,00€ de montage (soit 11.220,00€ TTC au total).

Le montant total de la réparation s’élève à 10.610,77€ HT (soit 12.732,92€ TTC) pièces et main d’œuvre, sachant que celle-ci ne pourra pas être réalisée avant plusieurs semaines à cause du délai d’approvisionnement des pièces.

Un devis pour une étrave neuve similaire a été également demandé et s’élève à 12.000,00€ + 670.10€

de montage (soit 15.204,12€ TTC au total).

Le chasse-neige a été récupéré en cas d’urgence météo, mais les lames ne pouvant plus s’ouvrir, le déneigement ne sera pas optimisé, mais au moins assuré au minimum.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis quant à la réparation de l’étrave ou son remplacement par du matériel neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE l'acquisition de matériel neuf, en remplacement du matériel endommagé,

e AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Quentin PELLISSIER, Adjoint aux travaux, à prendre toutes les dispositions afférentes à ce dossier et à signer tous documents correspondant à ce remplacement de matériel.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

La séance est levée à 21h00.

Fait à Trévignin, le 28/12/2021

Gérard GONTHIER,

Maire de TREVIGNIN

3/3