Compte-Rendu - r1kedsw8z3crrz

Documents similaires

Procès Verbal - ogab9cwnquk8e

Déliberation - wecg2z0tb2z72m8

Séance - ngqcs3h1z95k8e1

Compte-Rendu - d3q1c0h5anwfy1

Procès Verbal - y1660alwveqs5c

Compte-Rendu - 707t0c62fimlw6s

Procès Verbal - 944qyc2p4wy42e

Procès Verbal - z7au6hh81w7t91

Procès Verbal - clti39vgtsk708u

Déliberation - e1ajhfs4zf8airi

Compte-Rendu - r1kedsw8z3crrz Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Compte-Rendu - r1kedsw8z3crrz)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

Séance du jeudi 17 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin TREVIGNIN régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie sous la présidence de

EE SV STE) Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.

Date de la convocation Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, GONTHIER

08/06/2021 Gérard, PELLISSIER Quentin,

Mesdames : FAYOLLE Dominique, MAGNIN Christèle, ROBERT Agnès,

Excusés : Messieurs : L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Dylan, MOREAU Eric a donné pouvoir à

GONTHIER Gérard, PERRET Fabien

Mesdames : GAUTRON Paola Ana, GOMEZ Christelle, ROUQUET Armelle a donné

pouvoir à ROBERT Agnès

Membres présents : 8 / Membres en exercice : 15 / Membres votants : 10

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Quentin PELLISSIER a été élu en qualité de secrétaire de séance.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2) Bâtiment CLAIRFLEURIE — Désignation des entreprises attributaires des marchés de travaux

et mise à jour du prix de revient prévisionnel de l’opération

Monsieur le Maire rappelle le programme des travaux prévus dans le cadre du projet CLAIRFLEURIE à savoir la restructuration du bâtiment existant avec la création de stationnements ainsi que la création

d’un lotissement communal de 9 lots.

La commune a engagé en date du 20 avril 2021 une consultation en procédure adaptée ouverte pour

l'attribution des marchés de travaux.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 juin afin d’établir le classement des offres. Au

regard des critères prévus au règlement de la consultation les entreprises du tableau en annexe ont été

jugées les mieux-disant.

Les lots n°12 et n° 13 sont déclarés infructueux du fait d’un dépassement de budget excessif. Une

nouvelle consultation sera lancée pour ces deux lots.

Au regard du résultat de cette consultation le prix de revient global hors opérations de lotissement s’établit comme suit.montant total montant total

TTC HT

CHARGE FONCIERE

frais d'acquisition du terrain

Prix du terrain compris frais d'actes 177 468 177 468

Frais de portage 8 139 6 783

Frais d'huissier et divers 1 200 1 000

total frais d'acquisition du terrain 186 807 185 251

frais d'équipement du terrain

Frais raccordement réseaux Electricité (hors poste) 3 000 2 500

Frais raccordement réseaux EU/EP/AEP/téléc. 2 990 2 492

total frais d'équipement du terrain 5 990 4 992

[TOTAL CHARGE FONCIERE 192 797 190 242

BATIMENT ET HONORAIRES

Bâtiment

Coût des travaux 1 700 711 1 417 259

Coût travaux différés ou imprévus et divers 52 595 43 829

Frais de consultation et reprographie 1 500 1 250

total Bâtiment 1 754 806 1 462 338

Honoraires

Contrôles étancheité BBC 2 400 2 000

Maîtrise d'oeuvre 124 500 103 750

Label BBC & Contrôle in-situ 2 400 2 000

Assurances Dommages ouvrages 22 010 18 342

Contrôle technique 9 150 7 625

Coordination ” Sécurité - Santé " 4 530 3775

Diagnostics techniques 12 000 10 000

total Honoraires 176 990 147 492

[TOTAL BATIMENT ET HONORAIRES 1 931 796 1 609 830

[PRIX DE REVIENT 2 124 593 1 770 494

Provision pour révision de prix 42 580 35 483

[PRIX DE REVIENT 2 167 173 1 805 978

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de valider le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, suivant tableau en annexe, dans le cadre du projet CLAIRFLEURIE à savoir la restructuration du bâtiment existant avec la création de stationnements ainsi que la création d’un lotissement communal de 9 lots et de relancer une consultation pour les lots 12 (Plomberie — Chauffage - Ventilation) et 13 (Electricité) qui sont infructueux.

- prends acte de l’évolution du prix de revient de l’opération de restructuration du bâtiment CLAIRFLEURIE.

- donne pouvoir au Maire ou à Quentin PELLISSIER, 3% adjoint en charge des travaux, pour régulariser les marchés de travaux et tous les actes nécessaires dans le suivi de ces marchés, et de

prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

VOTE à l’unanimité des présents et représentésAnnexe à la délibération des travaux du Bâtiment CLAIRFLEURIE

3

g2'o8tr

ETOT

Bo0C'‘rPo6g9gz

12306

12$

PPET

| "TV

LOL

LNVINONX

2 64"1Lb

ra

a5S9o'ges

s

a

or't68

dr

LT

Aus

ÂB94IS)

- TALV

NV

SLIASEMUON

- OT

: 10T

992866

6b

a

14666

62

3

55‘e66

66€

SUB[BOA

- LACNOTH

SuoA

635890

ŒXA

- SL:

107

23 0P'z/g

96

3

OP'SPT

9T

3

a0‘/zé

og

(95)

nsmmooQ

- NELLAAN

ALIANLLISS

- ŸT

: 30]

XROTHON

QUE

SOLE

- ÊL

: 107

ANOTRINUE

UOTRIQUSS

23ENELL)

SLLSQUIOLI

— ET

: OT

3

8£‘956

v£

3 90‘oz8

2 z£‘06r

65

MSI

ANS

ÂMO

-

SNV'IAR

INON

OSI

SAOUSXRT

- SBNEOLIU-

KL

© LOT

2z£ztg

6£

3

349569

9

©

ag'e67

£E

SUB

FOI

SSIIEUD

-'IOSVAAS

89110

ssjinos

s[0g

- OT

:10T

Q0S'0LE

68

3

80968

#T

a

2t"S£b

PL

ÉXON

- SAUVOVA

49

PSE}

9P

1AMPUT-

60

: OT

296858

SE

3 6v'946S

a Lv'tes

62

GHOAËY

87

- ONACOHNA

AREA

SUIEUMIIASY

-

QAUEIY-

GO

: FOI

a

ot'+h6

aar

9

6L'D6Y

TE

O

L0'ESr

£ür

ÉAIGOBUI

- VIUHO9

SPUQJLLI

- S98VINO(

- SUOSLOE)

- LO

: LOT

3

go‘£or

49

Q

STFGEU

rt

3

06‘046

£S

28T

NP

SH

SYUUS

- LULAIO

SIMLSLLAUL

SOLISSMUSE-

JO

: ST

a

£LSSzb

€

39t+069g

a

s6EzS

bb

XTY

AS

ÂSJES)

- INIV

|

DAG

HA

- DAA

SON

SEINS

SAJ4SS

RUE

SO

: 10

3

00000

gt

3 00‘000

8

3 00000

op

ALISHONVILH

4d

guSpuea

- bo

10]

3

000?

Tr

3

00'‘oPé

6t

9

20‘a0£

ÿ6

ASUS

-

ŒXE

epan8u]Z

- SE)

aMMBANCO

-É0Q

: 0T

2

00009

ST

2

00‘009

SE

300‘a00

gir

UGLY

- UOTIANSUC)

JAI

HAN)

SOI-

20

: JT

»

o9'o6p

Sal

3

OT'SrÉ6

oz

o

OS'SLS

por

(T£)

BnoX-uoQUEE

ST

- IUSWMUQ

54

288.0)

- SSUENUEEI]

- FO

:A0'T

J

"L'IE

FUBFUoUL

ne

“L'H

YUBTuOU

AXAIO

VAL

AUAAO

SISMdHALNA

de

SILOT

EL

:

J3) Lotissement CLAIRFLEURIE -— Cession des lots N°1 à 9

Vu la délibération N°2020-12-49 du 22 décembre 2020 relative à la mise en vente des lots à construire

du lotissement CLAIFLEURIE (modalités et prix de vente),

Vu l’analyse et le classement des candidatures lors de la réunion de la commission compétente, en date du 8 mars 2021,

Vu le plan de division général du lotissement communal joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer le lot N°1, dont plan en annexe, d’une surface de 495 m°, pour un prix de

124.000,00€ à :

Madame Florence LUCAS et Monsieur LOZACHMEUR.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°2, dont plan en annexe, d’une surface de 520 m°?, pour un prix de 130.000,00€ à :

Madame Audrey GERNEZ et Monsieur Geoffrey GERNEZ.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°3, dont plan en annexe, d’une surface de 505 m°?, pour un prix de

127.000,00€ à :

Madame Bénédicte CHARON et Monsieur Kevin RATON.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°4, dont plan en annexe, d’une surface de 520 m°2, pour un prix de 136.000,00€ à :

Madame Aurore FAYOLLE et Monsieur Kevin RUIZ.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°5, dont plan en annexe, d’une surface de 560 m2, pour un prix de 152.000,00€ à:

Madame Claire GRANGER et Monsieur Nicolas GRANGER.

VOTE à lPunanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°6, dont plan en annexe, d’une surface de 635 m°?, pour un prix de 175.000,00€ à :

Madame Caroline VASSY et Monsieur David VIRET.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°7, dont plan en annexe, d’une surface de 440 m°, pour un prix de 121.000,00€ à :

Madame Noémie KERVICHE et Monsieur Gaëtan BAU.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°8, dont plan en annexe, d’une surface de 965 m°, pour un prix de 260.000,00€ à :

Madame Auria CASPAR-VEILLON et Monsieur Bastien BLERVAQUE.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

- décide d’attribuer le lot N°9, dont plan en annexe, d’une surface de 470 m2, pour un prix de 127.000,00€ à :

Madame Rachel LAMBERT-COUCOT et Monsieur Guillaume LAMBERT-COUCOT.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés4) Adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG73

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie propose une offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin de répondre, dans les meilleures conditions, aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.

Ce service propose une mission, dite « offre de base », d’assistance et de conseil.

A ce titre, le conseiller en prévention des risques professionnels est chargé :

- d’assister et de conseiller les collectivités et établissements publics sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale qui sont, sous réserve des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, celles définies dans la partie 4 du Code du travail et par les textes pris pour son application,

- de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels.

Les collectivités et établissements qui auront répondu favorablement à cette offre de base pourront bénéficier d’une assistance téléphonique et obtenir des réponses précises par courrier électronique.

L’adhésion au service de base représente un coût de 120 euros annuel pour la commune.

Par ailleurs, les collectivités et établissements publics signataires de la convention relative à l’offre de base pourront notamment, à leur demande, bénéficier d’autres prestations telles que :

- les actions d’information et de sensibilisation sur site,

- _ l’assistance à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,

- la mise en œuvre des missions d’inspection conseil.

Ces prestations feront l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.

En cas d’adhésion à l’offre de base, une convention devra être signée, valable à partir du 18 juin 2021 pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Le Maire propose d’adhérer à l’offre de base.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,

APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 18 juin 2021 pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

DITS que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés5) Signature d’une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention des risques

professionnels du CDG73 auprès de la commune pour des missions d’assistance et de conseil

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération N°2021-06-79 du 17 juin 2021, relative à l’adhésion de la Commune de TREVIGNIN au service de prévention des risques professionnels du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

VU le projet de convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie auprès de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie auprès de la Commune, afin de respecter l’obligation de l’autorité territoriale de désigner au sein de son entité un agent de prévention pour des missions d’assistance et de conseil.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

6) Modification de la délibération N°2021-03-62 portant création d’un emploi administratif non

permanent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, une délibération ponctuelle portant création d’un emploi administratif non- permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité a été votée le 25 mars 2021, sous la référence N°2021-03-62.

Cette délibération indique le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Elle indique également que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel de l’article 3-3 et précise le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de rémunération.

Un agent a été recruté par contrat, en date du 05/05/2021, pour occuper ce poste.

Compte-tenu de la qualification du candidat retenu pour exercer ces fonctions et de son expérience professionnelle, notamment sur son dernier poste occupé au sein d’une collectivité territoriale pour un emploi similaire, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération initiale en portant l’indice brut de rémunération à 370 au lieu de 354 et d’établir un avenant pour modifier le contrat dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-AUTORISE le Maire à porter l’indice brut de rémunération de l’agent à 370 au lieu de 354 et d’établir un avenant pour modifier le contrat dans ce sens.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

La séance est levée à 21h30

Fait à Trévignin,

Le 22/06/2021

Le Maire,