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Procès Verbal - 3mpvcmbi4dk0q
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Trévignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3mpvcmbi4dk0q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
Feuillet n°2024/1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TRÉVIGNIN
TREVIGNIN DU 29 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Nicolas CHAPUIS, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 22/01/2024.
Date d’affichage : 22/01/2024.
Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Éric.
Mesdames : FAYOLLE Dominique, GAUTRON Paola, GOMEZ Christelle, MAGNIN Christèle, MARIN-LAFLECHE Isabelle, ROUQUET Armelle.
Excusés : Messieurs : EXERTIER Gilbert a donné pouvoir à ENDERLIN Patrice, MOREAU Dylan, PELLISSIER Quentin a donné pouvoir à CHAPUIS Nicolas, PERRET Fabien a donné pouvoir à GAUTRON Paola.
Mesdames : ROBERT Agnès a donné pouvoir à ROUQUET Armelle.
Membres en exercice : 15 / Membres présents : 10 _/ Membres votants : 14
Décision rendue exécutoire par transmission en préfecture et affichage en mairie le :
L PARTIE DÉLIBÉRATIVE
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DELIBERATION N° 20240129-01
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE Madame Christèle MAGNIN en qualité de secrétaire de séance du conseil municipal du 29 janvier 2024.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
2. SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION-CADRE D’ADHESION AU
SERVICE INTERIM DU CDG73 A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 (2024-
2026) Feuillet n°2024/2
DELIBERATION N° 20240129-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les centres de gestion peuvent proposer
aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires
pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service
public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code
général de la fonction publique :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- le remplacement d’agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses
années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui
présente une réelle souplesse.
En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la
convention à avoir recours au service intérim du Cdg73. Elle permet un accès aux prestations
du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition
d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le
remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la
collectivité bénéficiaire.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à
disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et
salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de
contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les
deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité
bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de
travail.
Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à
couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des
candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur
besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement
administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils Feuillet n°2024/3
couvrent également, qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition,
l’ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration
préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du
contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a fixé les frais de
gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1% janvier 2024, à 7.5% du montant
de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage
administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs
n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de
gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du
1% janvier 2024 renouvelable 2 fois.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-
23, L.452-30 et L.452-44,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du Cdg73
relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,
VU la convention-cadre d’adhésion au service intérim proposée par le Cdg73,
> APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de
gestion de la Savoie
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
3. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE
MEDECINE PREVENTIVE DU CDG73 (2024-2029)
DELIBERATION N° 20240129-03 Feuillet n°2024/4
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux doivent
disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-
3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré
par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse
salariale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter
du 1% janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque
année sous réserve d’un préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte
qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le
portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad». Elle fixe le mode de
fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la
fonction publique territoriale,
Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre
2029.
> APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, Feuillet n°2024/5
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter
du 01 janvier 2024.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
4. SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION-TYPE DE RECOURS A LA
MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT DU CDG73 (2024-
2026)
DELIBERATION N° 20240129-04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en complément des mises à disposition
dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre
2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de
moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie,
disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents
au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage
nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont
signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée
et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque
intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Aïnsi, l’intervention de la
secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité
juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une
nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la
période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne
peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation
intervenue le 1* juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée
et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion). Feuillet n°2024/6
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer
avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L. 452-
40 et L. 452-44,
VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et
8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,
VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période
2024-2026, proposée par le Cdg73,
> APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie
itinérant qui prend effet à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de trois ans,
> AUTORISE Madame la Maire Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec
le Centre de gestion de la Savoie.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
5. SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE DU
TERRITOIRE SIGNEE LE 27/12/2021 AVEC L’ACEJ
DELIBERATION N° 20240129-05
Dans le cadre de sa politique petite enfance, enfance et jeunesse, la Commune de TREVIGNIN
a signé avec les 7 communes concernées BRISON-SAINT-INNOCENT, GRESY-SUR-AIX,
LE MONTCEL, MOUXY, PUGNY-CHATENOD, SAINT OFFENGE et TREVIGNIN, un
Contrat Enfance Jeunesse en date du 22/12/2017 prenant fin au 31/12/2021 avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), le Département de la Savoie et l’ Association de Communes
Enfance Jeunesse (ACEJ).
La signature de l’avenant 1 est motivé par l’article 4.1 de la convention initiale qui stipule
notamment que la participation de la commune fera l’objet d’une révision annuelle à l’issu du
résultat comptable de l’ACEJ dûment validé par le commissaire aux comptes. En cas de Feuillet n°2024/7
variation du reste à charge des 7 communes de plus de 10%, une concertation avec les 7
communes sera proposée lors d’une table ronde pour établir de nouvelles règles de financement.
Au regard du déficit budgétaire annoncé, 2 tables rondes ont été organisées les 22 février et 22
septembre 2023 entre les communes du territoire et l’ACEJ. Il a été communément convenu
lors de ces tables rondes que la Commune de TREVIGNIN apporterait un financement
supplémentaire à l’ ACEJ au titre de l’année 2023.
Article 1 : Affectation de l’aide financière pour l’année 2023.
Cette aide supplémentaire sert à financer le « reste à charge » une fois déduit la participation de
la CAF, du département, des familles, de l’état et autres recettes. Elle représente un montant
total estimé à 100 000 € distribuée selon les clés de répartition définies dans la convention
initiale.
Le montant précis et définitif de cet appel de fonds supplémentaire ne sera connu qu’en début
d’année 2024, une fois la fréquentation 2023 établie. L’ACEJ transmettra donc à la commune
une estimation basée sur la fréquentation de l’année 2022 et une régularisation sera opérée sur
appel de fonds 2024 en cas de variation.
Article 9 : Durée de la convention
L’avenant N°1 est établi pour l’année 2023. Les règles de financement pour les années 2024-
2025 seront identiques à la convention initiale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de
la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du territoire signée le 27/12/2021
avec l’ACEJ.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
6. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU
QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE
PRECEDENT
DELIBERATION N° 20240129-06 Feuillet n°2024/8
Monsieur le Maire explique que selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et jusqu’à adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 2023.
Pour le bon fonctionnement administratif, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de recourir à cette possibilité dans l’attente du vote du budget primitif 2024 qui interviendra en
mars 2024,
L'autorisation ci-dessous précise le montant et l’affectation des crédits, répartis comme suit :
Chapitres Crédits 2023 Inscriptions 2024 avant BP
20 21 500,00 € 5375 €
21 1 546 287.74 € 386 571.94 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
DECIDE :
> D’AUTORISER jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits liés au
remboursement de la dette
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l’application de cette délibération.
VOTE à l’unanimité des présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.
II PARTIE INFORMATIVE
- Vote du Budget Primitif Communal et du Budget Primitif Lotissement Clairfleurie le
lundi 25/03/2024 à 20h00.
La séance est levée à 21h25.
Remarques des conseill(ers)-(ères) minicip(aux)-(ales) Feuillet n°2024/
Christèle MAGNIN, Nicolas CHAPUIS,
Secrétaire de séance.