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Déliberation - 52x49qu8wb8dr40 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Déliberation - 52x49qu8wb8dr40)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget, TREVIGNIN

Date de la convocation

06/04/2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

Séance du mardi 12 avril 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le 12 avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GONTHIER, Maire.

Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, GONTHIER Gérard, L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Eric, PELLISSIER Quentin, PERRET Fabien

Mesdames : FAYOLLE Dominique, GOMEZ Christelle, MAGNIN Christèle, ROUQUET Armelle

Excusés : Messieurs : MOREAU Dylan

Mesdames : GAUTRON Paola Ana, ROBERT Agnès a donné pouvoir à ROUQUET Armelle

Membres en exercice : 15 / Membres présents : 12 / Membres votants : 13

Décision rendue exécutoire par transmission en Préfecture et affichage en Mairie le :

En début de séance, Monsieur le Maire a présenté Madame AUDIBERT Harmonie qui est la nouvelle Secrétaire de Mairie de la commune de Trevignin depuis le 21 janvier 2022, remplaçante de Madame JEANDET Marie-Anne qui a demandé une mise en disponibilité d’un an à compter du 01 mars 2022.

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FAYOLLE Dominique a été élu en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des présents et représentés.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement exécutées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

1/10Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE

Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrites de passer dans ses éCritures ;

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement exécutées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DECLARE que le Compte de Gestion du Budget LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE, dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Trésorier, et le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur le Maire, relatifs au budget général de la commune,

Entendu la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/10FONCTIONEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes

Reports exercice 2020 492 413.65 492 413.65

Opération exercice 2021

Réalisations exercice 2021 449 042,28 634162.83| 870 613.41 1615776.90| 1319655.69| 2 249 939.73

TOTAL des réalisations 449 042,28 634162.83| 870 613.41 2108190.55| 1319655.69| 2 742 353.38

Résultat exercice 2021 185 120.55 1237 577.14 1 422 697.69

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

Résultat de clôture 2021 185 120.55 1237 577.14 1 422 697.69

Après avoir désigné Monsieur CHAPUIS Nicolas pour présider la séance d’adoption du compte administratif,

Monsieur GONTHIER Gérard, Maire, a quitté la salle afin de ne pas prendre part au débat, ni au vote.

Constatant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

Arrétant les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 tel que présenté.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

5) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives s’y rattachant, le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Trésorier, et le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur le Maire, relatifs au budget LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE de la commune,

Entendu la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

3/10FONCTIONEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports exercice 2020

Opération exercice 2021

Réalisations exercice 2021 803 103.41 803 103.63 803 103.41 0 1 606 206.82 803 103.63

TOTAL des réalisations 803 103.41 803 103.63 803 103.41 0 1 606 206.82 803 103.63

Résultat exercice 2021 0.22 - 803 103.41 1 422 697.69

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

Résultat de clôture 2021 0.22 - 803 103.41 | 0 -803 103.19

Après avoir désigné Monsieur CHAPUIS Nicolas pour présider la séance d’adoption du compte administratif,

Monsieur GONTHIER Gérard, Maire, a quitté la salle afin de ne pas prendre part au débat, ni au vote.

Constatant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

Arrêtant les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE le compte administratif du budget LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE de l’exercice 2021 tel que présenté.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

6) AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu les dispositions applicables en ce qui concerne l’affectation de résultats dans le cadre de la comptabilité M14 ;

Vu le compte administratif du budget de l’exercice 2021 en concordance avec le compte de gestion dressé par le Trésorier,

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2021 du Budget Principal ont été adoptés en début de séance, Monsieur le Maire rappelle qu’il en ressort un résultat de clôture de fonctionnement 2021 qui doit être affecté en 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

> D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2021 de la manière suivante :

“ Section d'investissement - Excédent de fonctionnement — compte 1068 : 185 120.55 €

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4/107) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Vu les répercussions de la crise sanitaire sur les ménages et le contexte économique entrainant une perte du pouvoir d’achat de la population,

Vau la décision dans la loi finances de 2022, d'augmenter de 3 % les bases liées à l’imposition,

Vu Pavis de la commission finances,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition tels que définis en 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 qui se définissent comme suit :

Pour rappel, taux 2020 Pour rappel, taux Taux 2022

2021

Taxe d’habitation 11% Néant - Taxe foncière bâtie 22% 33,03% 33,03%

Taxe foncière non bâtie 83% 83% 83%

La taxe d’habitation est transférée à l’Etat pour achever sa suppression progressive d’ici 2023.

Cette perte est compensée aux communes, par fusion de la taxe foncière communale avec celle qui était perçue jusqu’en 2020 par le Département, et application d’un coefficient correcteur permettant d’équilibrer financièrement ce transfert. De ce fait, la colonne « Département » disparaitra des avis de taxe foncière (le taux communal de taxe foncière intégrant le taux départemental 2020).

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

8) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente la liste des organismes et associations retenus pour le versement d’une subvention et propose le vote des subventions retenues une à une par la Commission des Finances :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> SUIT la proposition de la commission des finances pour la répartition des subventions aux associations pour l’année 2022 comme suit :

5/10DESIGNATION MONTANT VOTE

| Pour | Contre | Abstention

A.P.E 500 € 12 0 1

ACAPIGA 100 € 13 0 0

ASSOCIATION P.E. 150 € 13 0 Ô

ATELIER DES ARTS 475 € 13 0 0

FNACA 150 € 13 0 0

GARDERIE 500 € 11 0 2

MISSION LOCALE JEUNES 150 € 13 0 0

LIGUE NATIONALE CONTRE LE 100 € 13 0 0

CANCER (Comité de Savoie)

AS LE MONTCEL (Football) 200 € 13 0 0

TOURISME ET CULTURE AUTOUR DE 100 € 13 0 0

LA CREMAILLERE

LÔ PTIOUS SAVOYARDS 100 € 13 0 0

SUBVENTIONS A REPARTIR 2475 € 13 0 0

TOTAL 5 000 €

9) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu l’exposé et la présentation du budget primitif 2022 faite par Monsieur le Maire,

Après avoir débattu sur la situation financière de la commune et le niveau des recettes fiscales de la commune,

Après avoir échangé sur la programmation pluriannuelle des investissements et notamment les opérations programmées pour 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif M 14 du Budget Principal 2022 qui s’établit comme suit :

> Section de Fonctionnement :

o Dépenses : 561 859,00 €

o Recettes : 561 859,00 €

> Section d’Investissement :

o Dépenses : 2 867 095,74 €

o Recettes : 2 867 095,74 €

Soit un Total du Budget = 3 428 954,74 €

VOTES :

Pour : 12 - Contre : 0 — Abstention : 1

Faïit et délibéré en séance les, jour, mois et an ci-dessus.

6/1010) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE

Après avoir entendu l’exposé et la présentation du budget primitif 2022 faite par Monsieur le Maire,

Après avoir débattu sur la situation financière de la commune et le niveau des recettes fiscales de la commune,

Après avoir échangé sur la programmation pluriannuelle des investissements et notamment les opérations programmées pour 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le Budget Primitif M 14 du Budget LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE 2022 qui s’établit

comme suit :

> Section de Fonctionnement :

o Dépenses : 1 352 000,00 €

o Recettes : 1 352 000,22 €

> Section d’Investissement :

o Dépenses: 1 122 000,22 €

© Recettes: 1 122 000,00 €

Soit un Total du Budget = 2 474 000.22 €

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

11) CLAIRFLEURIE — SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

La commune a sollicité ENEDIS pour le raccordement en électricité des 9 lots du lotissement CLAIRFLEURIE ainsi que du bâtiment réhabilité. ENEDIS restant propriétaire du réseau jusqu’aux coffrets positionnés en limite de chaque opération il convient d’établir une convention de servitude de passage des réseaux électriques basse tension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE la mise en place d’une convention de servitude pour le passage des réseaux ENEDIS

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son 3% adjoint Monsieur PELLISSIER Quentin à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rattachant.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

12) CLAIRFLEURIE -— SIGNATURE D'UN BAIL POUR LES LOCAUX PETITE ENFANCE

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation du bâtiment CLAIRFLEURIE la Commune a souhaité intégrer un local d’environ 95 m? permettant d’accueillir une structure de garde pour la petite enfance. Ainsi c’est une micro-crèche qui pourra s’installer en rez-de-chaussée de l’aile nord du bâtiment avec un espace extérieur.

7/10Après avoir évalué plusieurs modèles d’exploitation de ce type de structure la commission d’urbanisme qui s’est réunie le 07/03/2022 a retenu celui d’une gestion privée.

Aussi les locaux seront loués suivant les modalités qui suivent :

- Engagement de location sous la forme d’un baïl professionnel,

- Locataire : SASU Teddys ans Babys

- Loyer : 1100 € /mois hors champ d’application de la TVA,

- _ Provisions pour charge : 100 € /mois réajustables annuellement,

- Taxe foncière à la charge du locataire,

- Mise à disposition des locaux au 1° septembre 2022 avec franchise de loyer jusqu’au 1% janvier 2023.

Conditions particulières :

- Droit de priorité conféré aux demandes de places concernant des enfants habitants sur la Commune de Trevignin.

- Partage à 50/50 des frais de rédaction et d’enregistrements éventuels du Bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE la prise à bail par la société SASU Teddys ans Babys suivant les modalités énoncées ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son 3i°%° adjoint Monsieur PELLISSIER Quentin à signer ledit Bail ainsi que tous documents s’y rattachant.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

13) NANDRION -— REFECTION DES VOIRIES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

La Commune a obtenu auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 300 € pour la réfection du tapis de roulement des voiries du Nandrion ainsi que l’extension du tapis de roulement sur le chemin de la Reiïsse.

A ce jour le relevé topographique ainsi que l’enquête réseaux ont été réalisés.

Dans le même temps la commune a fait évaluer le coût de l’enfouissement des réseaux de ce secteur qui s’élèverait à environ 185 000 € TTC hors honoraires de maîtrise d’œuvre et subventions programmées déjà déduites. Pour rappel le coût de réfection de la voirie était d’environ 65 000 € TTC. Ainsi le coût global de ce projet dans sa globalité s’établirait autour de 270 000 € TTC honoraires compris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux en complément du projet initial de réfection des voiries,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son 3° adjoint Monsieur PELLISSIER Quentin à mettre en place une consultation de maîtrise et signer tous documents nécessaires à la mise en place de ce projet.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

8/1014) REGLAGE SUPERFICIEL ET GOUDRONNAGE D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL DU REVARD

Des constructions pavillonnaires se sont développées le long du chemin communal du Revard à la sortie du hameau de Veniper dans le sens montant. Les constructions bordant cette voie communale étant maintenant achevées il convient de procéder au goudronnage de la voie.

Les entreprises EIFFAGE et MASSONNAT ont été consultées pour ces travaux. À prestations égales l’entreprise EIFFAGE s’avère la moins-disante avec un montant estimatif des travaux de 13 800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE le réglage superficiel et le goudronnage du chemin communal du Revard,

> DECIDE de solliciter auprès des financeurs susceptibles d’accompagner (ETAT, Conseil Départemental, Région...) ce projet l’aide maximum pouvant être attribuée

> CONFIE les travaux à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 13 800 € TTC

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son 3" adjoint Monsieur PELLISSIER Quentin à signer tous documents relatifs à ce projet.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

15) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR SIGNALISATION SECURITAIRE ROUTIERE

Pour répondre aux problématiques sécuritaires induite par la RD 913 au droit de l’intersection avec le chemin du Nandrion et le long de la traversée du hameau de Veniper la Commune a consulté les services du Conseil Départemental. Un accord de principe a été obtenu en date du 21 mars 2022 visant :

- Une limitation à 50 Km/h sur la traversée du Hameau de Veniper,

- Une limitation à 70 Km/h élargie à l’entrée et à la sortie du hameau de Veniper,

- La mise en place de 2 radars pédagogiques pour une meilleure sensibilisation des usagers de la voie à la vitesse,

- L’ajout d’un panneau de rappel de priorité ainsi que de 2 feux clignotants pour rappeler les priorités,

Les demandes de devis auprès d’entreprises spécialisées sont en cours et le département rédige une convention pour autoriser l’implantation des dispositifs retenus le long de la RD 913. Le financement des travaux est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> APPROUVE la mise en place des dispositifs sécuritaires tels qu’énoncés ci-dessus,

> DECIDE de solliciter auprès des financeurs susceptibles d’accompagner (ETAT, Conseil Départemental, Région...) ce projet l’aide maximum pouvant être attribuée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son 3% adjoint Monsieur PELLISSIER Quentin à signer tous documents relatifs à ce projet.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

9/10Le Conseil Municipal a décidé de ne pas prendre une délibération de l’affectation du résultat du budget LOTISSEMENT CLAIRFLEURIE de l’exercice 2021 au vu de son montant : 0.22 €.

Par ailleurs les 0.22 euros ont été affectés de la manière suivante :

> Section de fonctionnement — Excédent antérieur reporté fonctionnement — compte R002 : 0.22 €

Monsieur L'HUILLIER Mickaël a dû quitter la séance à 22h10 avant le vote du Budget Primitif (budget principal + budget annexe) et a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Eric pour la suite des votes.

La séance est levée à 23h30.

Fait à Trévignin,

Le 13/04/2022

Le Maire,

10/10