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Arrêté - A 71 2025
Arrêté - A 42 2024
Arrêté - A 26 2026
Arrêté - A 71 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 71 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
1
À\
]
\IE
|
| |
|\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
/\
\
\
z
à
Publié
le
08/04/2026
LANI
Département des Bouches-du-Rhône
_
En-
rOVENCE
ID
:013-211301197-20260331-A_71_2026-AR
Provence
|
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°71-2026
Nomination
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
les
articles
L.
123-6,
R.
123-11,
R.
123-12
et R.
123-27
;
VU
la délibération
du conseil municipal
en date du 27 mars
2026
fixant le nombre
des membres
du
conseil
d’administration
à
12
;
VU
que
les associations
ont
été informées
par voie
d’affichage
et par
courrier
le
16
mars
2026 ;
VU
les propositions
formulées
par les associations
mentionnées
au dernier alinéa
de l’article L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
membres
nommés
par
le Maire
pour
compléter
le conseil
d’administration
ARRETONS
Article
1°°
Sont
nommés
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
+
Françoise
LACOUR
(ES13)
Christelle
PIOT
(UDAF)
Carole
RIVIERE
ROUSSEL
(Secours
catholique)
Colette
GEREUX
BELTRA
(Souvenir
Français
/ Médaillé
militaires / PAT)
Patryck
RATON
(Bénévole
Foyer
de l’Age
D’or)
Delphine
GARCIA
(Carnoux
Quotidien)
Article
2
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cet
arrêté
peut
être
accompagné
d’un
référé-
suspension
tendant à demander
au juge
la suspension
de son effet avant une
décision
sur le fond
de
l’affaire.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
31
mars
2026
:
. Le
Maire,
: | Nicols
FO