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Arrêté - A 52 2023
Arrêté - A 52 2025
Arrêté - A 42 2024
Arrêté - A 52 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 52 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
.
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
see
MaIts
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
{|
À IN
\
| | | | \
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 03/04/2026
ET
3
FN
LA
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :018-211301197-20260823-A
52
2026-AR
@EN-provENCE
—
|
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.2.2.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
SONJA
RIBES,
ADJOINTE
A
L’EVENEMENTIEL,
AUX
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
ET
LA
VIE
DES
QUARTIERS
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de Madame
Sonja
RIBES,
Adjointe
au Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Sonja
RIBES,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
à
l’évènementiel,
aux
actions
de
communication
et
la
vie
des
quartiers.
ARTICLE
2
Madame
Sonja
RIBES
est
autorisée
à signer
tous
documents
et
courriers
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en
rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à
l’article
1%.
Elle
pourra
à ce
titre
engager
financièrement
la
commune
dans
la
limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande.
ARTICLE
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et
à Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la
Commune.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
2
3]
02/
2026 Le
Maire,
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Sonja
RIBES