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Arrêté - A 9 2024
Arrêté - A 92 2024
Arrêté - A 108 2024
Arrêté - A 71 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 71 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
*en-provence |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
du
Mail
devant
le
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral.
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L511-1
à LS15-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et des
piétons
sur
l’avenue
du
Mail
devant
le groupe
scolaire
Frédéric
Mistral,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
En
raison
des
travaux
de
l’école
maternelle,
le trottoir
situé
au
droit
de
l’école
maternelle,
avenue
du
Mail,
sera
inaccessible.
Les
piétons
devront
circuler
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
:
Les
bus
desservant
l’école
Frédéric
Mistral
seront
autorisés
à
stationner
devant
le
portail
d’accès
à
l’école,
côté
avenue
du
Mail,
sur
la piste
cyclable,
le temps
strictement
nécessaire
au
chargement
et au
déchargement
des
élèves.
ARTICLE
3
:
La
partie
de
piste
cyclable
située
devant
le
portail
d’accès
à
l’école
côté
avenue
du
Mail
sera
momentanément
inaccessible
pour
les
cyclistes
pendant
la période
de
chargement
et de
déchargement
des
élèves.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
ce
jour
et jusqu’à
ce
que
le
trottoir
soit
de
nouveau
accessible,
selon
l’avancée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9:
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
ipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont chargés
chacun
en
ce qui le Concerne
AS
di pRésémtisèté,
Faità
Carnoux
en
Provence,
le
13
mai
2024.
[
as
Le
13
Mara
|
Le
Mair:
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
roux
EYE
WENCE
CEDEX
TEL.:
04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web: wWW.carnoux-en-provence.com