Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 42 2026
Arrêté - A 42 2025
Arrêté - A 42 2023
Arrêté - A 52 2026
Arrêté - A 101 2026
Arrêté - A 71 2026
Arrêté - A 48 2026
Arrêté - A 64 2026
Arrêté - A 62 2026
Arrêté - A 80 2026
Arrêté - A 42 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 42 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fe
“
nn
25/03/2024
TRI
Département
des
Bouches-du-Rhône
nee
|
ID
:013-211301197-20240315-A_42_2024-AR
@En-
& OVENC
e.
OBJET
:
Délégation
des
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
à
Monsieur
Bernard
DOMINGUES,
Conseiller
Municipal,
le 30
mars
2024
à
11h30.
ARRETE
N°42/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
Officier
d'Etat
Civil
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à Monsieur
Bernard
DOMINGUES,
Conseiller
Municipal,
de
manière
exceptionnelle
à l’occasion
du
mariage
du
30
mars
2024
à 11h30,
ARRETONS
ARTICLE
1er
Monsieur
Bernard
DOMINGUES,
Conseiller
Municipal
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
est
délégué
pour
exercer,
sous
notre
surveillance
et notre
responsabilité,
en
nos
lieu
et place,
les
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil,
pour
la célébration
du
mariage
du
30
mars
2024
à 11h30.
ARTICLE
2
Une
expédition
du
présent
arrêté
sera :
-
remise
à
l’intéressé,
-
annexée
au
registre
de
l’Etat
Civil
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
-
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
-
adressée
à Monsieur
le Procureur
de
la République
près
le Tribunal
judiciaire
de
Marseille.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
15
mars
2024.
Hôtel
de Ville - BP 45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04 42 73
49
O0
Courriel : dgs@mairie-carnoux.fr
WWW.Carnoux-Een-provence.com