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Procès Verbal - PV DU 29 MARS 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
29
MARS
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Mars,
à
onze
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la Salle
des
fêtes,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 25
mars
2026
conformément à
l'article
L.2121-7
et L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: M.
Jérôme
JOSSIEN,
Mme
Catherine
DERISBOURG,
M.
Vito-Antonio
GRASSO,
Mme
Ludivine
HEMERY,
M.
Ludovic
WAGON,
Mme
Carine
LELEU,
M.
Frédéric
JAZ WIECKI,
Mme
Sophie
DONCHEZ,
M.
James
RISBOURG,
Mme
Shanel
MOREAU,
M.
Jérôme
BRUYANT,
Mme
Stéphanie
PRO-
NIER,
M.
Joffrey
DEBARGE,
Mme
Annie
CAMPAGNE,
Mme
Hélène
MERLIN,
M.
Yves
BECQUART,
Mme
Stéphanie
BUGNON,
Mme
Annick
BRUYANT
(mandataire
de
M.
Jérôme
LOBEL)
Absent
excusé
: M.
Jérôme
LOBEL
(procuration
à Mme
Annick
BRUYANT).
Participaient
à
la
réunion:
Daphné
KAJ
secrétaire
générale
de
mairie,
Sabine
MUCHA
agent
de
gestion
administrative,
Pauline
MAYEUR,
assistante
de
gestion
administrative,
2 journalistes.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et souhaite
prendre
la parole
avant
d’installer
le Conseil.
Aujourd'hui pour
la dernière fois, je prends
la parole
en
tant que
Maire,
pour
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal. Je
souhaite
à
chacun
de
ses
membres,
du
succès
dans
leurs
nouvelles
responsabilités,
convaincue,
que
collectivement,
vous
continuerez
à œuvrer pour
le
bien
de
nos
concitoyens.
Que
cette
nouvelle
mandature,
soit porteuse
de
projets
constructifs
et
de
réalisations
pour
notre
commune.
Votre
tâche
et je
le sais,
ne
sera pas
toujours facile.
Mais
malgré
les
défis, je
vous
encourage
à continuer
vos
missions
avec passion
et conviction.
Je
vous
souhaite
bon
courage
!
Pour
rappel,
suite
au
scrutin
du
dimanche
22
mars
2026
ont
été
élus pour
la
liste
«
Une
nouvelle
dynamique
pour
Pernes
»
14
candidats,
pour
la
liste
« Avec
vous
pour
Pernes
»
3
candidats
et pour
la
liste
«
Unir
nos
forces
pour
Pernes
»
2
candidats.
3
conseillers
communautaires
sont
élus
dans
la
liste
«
Une
nouvelle
dynamique
pour
Pernes
» et 1 de
la liste
« Avec
vous pour
Pernes
».
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Sophie
DONCHEZ
a été
désignée.
Madame
le Maire
déclare
les membres
du
Conseil
précités
installés
dans
leurs
fonctions
et invite
Monsieur
Vito-
Antonio
GRASSO),
doyen
de
l’assemblée
à prendre
la présidence
pour
l’élection
du
Maire.
1.
ELECTION
DU
MAIRE
;
En
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
désigné
trois
assesseurs:
Madame
Shanel
MOREAU,
Madame
Stéphanie
BUGNON,
Madame
Annick
BRUYANT.
Monsieur
Vito-Antonio
GRASSO
demande
à l’assemblée
s’il y a des
candidatures
au
poste
de
Maire.
1 Un
seul
candidat
pour
cette
élection,
Monsieur
Jérôme
JOSSIEN.
Chaque
conseiller
municipal
à l’appel
de
son
nom
a pu
prendre
part
au
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été immédiatement
procédé
au dépouillement.
e
Nombre
de
votants
: 19
°
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
e
Nombre
de
suffrages
blanc
: 5
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Monsieur
Jérôme
JOSSIEN
a été proclamé
Maire
à la majorité
absolue
avec
14 voix
et immédiatement
installé.
Il
reçoit
l’écharpe
de
Maire
par
Monsieur
GRASSO,
doyen
de
l’assemblée,
et
les
clés
de
la
Mairie
par
Madame
JANSSOONE-CZAJKA,
Maire
sortante.
Mot
du
nouveau
Maire :
Mesdames,
Messieurs,
Mes
chers
collègues,
Chères
Pernoises,
Chers
Pernoïs,
En
m'élisant
aujourd'hui
Maire
de
Pernes,
vous
me faites
un
honneur
immense.
Je
mesure
pleinement
la
responsabilité
qui
m'est
confiée
et
je
tiens,
avant
toute
chose,
à
vous
adresser
mes
remerciements
les
plus
sincères
pour
la
confiance
que
vous
m'accordez.
Cette
confiance
m'honore,
maïs
surtout,
elle
m'oblige.
Elle
m'oblige
à être
à la
hauteur
des
attentes
exprimées,
à agir
avec
sérieux,
engagement
et
humilité,
et
à placer,
chaque
jour,
l'intérêt
général
au
cœur
de
nos
décisions.
Je
veux
ici
prendre
un
engagement
clair
: celui
d'être
le
maire
de
toutes
les
Pernoïses
et
de
tous
les
Pernoiïs,
sans
distinction.
Je
serai
un
maire
à
l'écoute,
attentif
aux
besoins
de
chacun,
et
pleinement
mobilisé
au
service
de
notre
commune.
Je
veux
également
adresser
un
message
à l'ensemble
des
élus
de
ce
conseil
municipal.
Au-delà
des sensibilités,
des
parcours
et
des
campagnes,
nous
partageons
désormais
une
responsabilité
commune
: celle
de
faire
avancer
Notre
ville.
Je
serai
le
maire
de
tous
les
élus,
dans
le
respect
de
chacun
et
dans
un
esprit
de
dialogue
constant. Je
tiens
à
saluer
mes
collègues
des
autres
listes.
La
campagne
est
désormais
derrière
nous.
Le
temps
est
venu
de
travailler
ensemble.
Car
au
fond,
lorsque
l’on
prend
le
temps
d'étudier
les
programmes
qui
ont
été
présentés
aux
habitants,
un
constat
s'impose
: bien
des
points
nous
rassemblent.
Un
socle
commun
existe,
une
vision
partagée
des
enjeux
de
notre
commune,
et
une
volonté
commune
de
répondre
aux
attentes
des
Pernoïs.
C'est
sur
cette
base
que
nous
devons
construire.
Comme
le
dit
une
formule
souvent
attribuée
à Mark
Twain
: «
Ils
ne
savaient
pas
que
c'était
impossible,
alors
ils
l'ont
fait
».
Alors
aujourd’hui,
à Pernes,
rien
ne
sera
impossible
—
si
nous
décidons
de
le
faire,
ensemble.
Je
forme
donc
le
vœu
que
nous
sachions,
collectivement,
faire
vivre
un
esprit
de
cohésion,
de
respect
et
de
travail.
C'est
ensemble,
et
uniquement
ensemble,
que
nous
pourrons
relever
les
défis
qui
nous
attendent
et
écrire
l'avenir
de
Pernes.
Notre
commune
mérite
ce
rassemblement.
Nos
habitants
l’attendent.
Nous
leur
devons.
Dès
demain,
nous
serons
à
l’œuvre,
avec
sérieux
et
détermination,
pour
traduire
nos
engagements
en
actions
concrètes. Vive
PERNES
! 2.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
;
Monsieur
JOSSIEN
préside
la séance.
En
application
des
articles
du
CGCT
:
Article
L.2122-1
: Il y a dans
chaque
commune
un
Maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Article
L.2122-2
: Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal.
La
Commune
de
Pernes
peut
donc
disposer
de
5 adjoints
au
maire
au
maximum
et
1 au
minimum.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la Commune
disposait
à ce jour
de
4 adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
5 postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
de
son
Président
entendu,
à l’unanimité :
-
DECIDE
la création
de
5 postes
d’adjoints
au
Maire.
3.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
:
Monsieur
le
Maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alter-
nativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
maire
a constaté
qu’une
liste de candidat
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
avait été déposée.
Chaque
conseiller
municipal
à l’appel
de
son
nom
a pu
prendre
part
au
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement.
e
Nombre
de
votants
: 19
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
e
Nombre
de
suffrages
blanc
: 3
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Vito-
Antonio
GRASSO.
Monsieur
le Maire
remet
une
écharpe
à chaque
adjoint.
1%
adjoint
: Monsieur
Vito-Antonio
GRASSO
2°"
adjointe
: Madame
Ludivine
HEMERY
THERY
3ème adjoint
: Monsieur
Frédéric
JAZ WIECKI
4e
adjointe
: Madame
Catherine
DERISBOURG
VINCETTE
5ème
adjoint
: Monsieur
Ludovic
WAGON 4,
INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
:
Selon
l’article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
le
taux
nominal
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants
à
55,70%
de
l’IB
terminale.
Pernes
compte
1 598
habitants.
L’indemnité
maximale
brute
mensuelle
peut
donc
être
de
: (4
110,52
x 55,70) /
100
=
2 289,56
€
En
vertu
de
l’article
L.2123-24,
le
taux
maximal
mensuel
de
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
d’une
commune
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants
est
de
21,38%
de
l’IB
terminale.
L’indemnité
maximale
brute
mensuelle
peut
donc
être
de
: (4
110,52
x 21,38)
/ 100
=
878,83
€
L’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
ce
maximum
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et adjoints,
ne
soit
pas
dépassée
soit un
montant
de
6 683,71
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
je vous
propose
les taux
et montants
bruts
des
différentes
indemnités
:
o
Maire
: 49,9%
soit
2 051,15
€
o
Adjoint
: 17,7%
soit
727,56
€
o
Conseiller
délégué
: 8%
soit 328,84
€ (dans
le cas
où
il y aurait une
désignation
plus
tard).
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
PAR
LE
MAIRE :
1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s’engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
6.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
PERNES-FLORINGHEM
;
L'article
L5211-8
du
CGCT
prévoit
que
le
mandat
des
délégués
siégeant
dans
un
syndicat
est
lié
à
celui
du
conseil
municipal.
Ainsi,
le conseil
qui
sera
installé
après
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
de
mars
2026
devra
délibérer
pour
désigner
de
nouveaux
délégués
au
sein
des
différents
syndicats
auxquels
il
adhère.
Les
délégués
doivent
être
élus
par
le conseil
municipal
et non
désignés
d’office.
Les
délégués
devront
être
élus
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue,
si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
sera
déclaré
élu
(Articles
L5211-7
et L2122-7
du
CGCT).
Toutefois
et par
dérogation,
le conseil
municipal
pourra
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
4 scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(2°"°
alinéa
du
paragraphe
1 de
l’article
L5211-7
du
CGCT
et 5°"°
alinéa
de
l’article
L5711-1
du
CGCT)
et recourir
au
vote
à main
levée.
Les
délégués
doivent
obligatoirement
être
des
conseillers
du
conseil
municipal.
(articles
L5212-7
et
L5721-2
du
CGCT).
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
reçu
le
10
février
1984
portant
sur
la
création
du
syndicat
des
Eaux
de
PERNES/FLORINGHEM,
le
syndicat
est
administré
par
un
comité
de
10
membres
dont
la répartition
est
la
suivante
:
-
5 membres
pour
la commune
de
Pernes
-
5 membres
pour
la commune
de
Floringhem
Pour
notre
commune,
il faut
élire
5 membres
qui
siégeront
à ce
syndicat.
Monsieur
le Maire
propose
5 candidats
: Frédéric JAZ WIECKI,
Jérôme
JOSSIEN,
Ludivine
HEMERY
THERY,
Jérôme
BRUYANT,
Vito-Antonio
GRASSO.
Monsieur
Yves
BECQUART
propose
également
sa candidature.
Pour
le vote
il est
demandé
à chaque
personne
de
barrer
1 nom
sur
la
liste
des
6 candidats.
Chaque
conseiller
municipal
à
l’appel
de
son
nom
a
pu
prendre
part
au
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement.
e
Nombre
de
votants
: 19
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
e
Monsieur
Frédéric
JAZWIECKI
: 19
/ Monsieur
Jérôme
JOSSIEN
: 18
e
Madame
Ludivine
HEMERY
: 16
/ Monsieur
Jérôme
BRUYANT
: 18
e
Monsieur
Vito-Antonio
GRASSO
: 19
/ Monsieur
Yves
BECQUART
: 5
Sont
élus
membres
du
Syndicat
des
Eaux
: M.
JAZWIECKI,
M.
JOSSIEN,
Mme
HEMERY,
M.
BRUVYANT,
M.
GRASSO.
Madame
MERLIN
: Quand
on
met
en
avant
le fait de travailler
ensemble
et que
l’on
voit
le résultat.
Cela
pose
questions.
7.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10 FEVRIER
2026
;
Le
procès-verbal
est
soumis
au
vote :
APPROUVÉ
à l’unanimité.
8.
INFORMATIONS
DIVERSES
;
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
20
avril
2026
avec
pour
sujets
: le vote
du
budget
et l’organisation
des
différentes
commissions.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
: 13h
Sedo