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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 123B Contrat Chaleur renouvelable Voironnais Chartreuse depot candidarure et dossier technique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 123B Contrat Chaleur renouvelable Voironnais Chartreuse depot candidarure et dossier technique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
,
|
Fecu
en
préfecture
le
11/07/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
cs : 1/07/2022
Ses
DU
CONSEIL
COMMUNA
5:
6a8.200040111-20220705-22_128B-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_123B
OBJET
: CONTRAT
CHALEUR
ARTUSE
Conan
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à 18h30,
=
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT
k
Farc
à
k
éct
/
(DES ÉNERGIES RENDÜVÉLABLES
Zone Industrielle Chartrause-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
THERMIQUES ADEME (DEPOT DE CANDIDATURE ET VOLET TECHINQUE)
Date de la convocation
: mercredi 22 juin 2022
! Hervé
BUTTARD
(Corbel),
Birgitta
RENAUDIN,
Pierre
BAFFERT,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux};
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
Présents : 26
DUFOUR
{Miribel les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Robert
Pouvoirs : 7
EYRAUD
{Saint-Franc}; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Stéphane
Votants
: 33
GUSMEROU,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-
Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET,
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS
(Saint Pierre d'Entremont
Résultat des votes :
38);
Jean
Claude
BROTTEL
PATIENCE
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
Pour : 33
! d’Entremont 73} ; Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz)
Abstention
: 0
Contre : 0
Pouvoirs
: Evelyne LABRUDE à Anne LENFANT, Myriam CATTANEO à Pierre FAYARD, Marie José SEGUIN
à Martine
MACHON,
Roger JOURNET
à Marylène
GUHARRO,
Mathias
LAVOLE
à Jean
Claude SARTER,
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Î | nite
HENNER
à Jean
Paut SIRAND PUGNET,
Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
Dans
le
cadre
de
la
démarche
« Territoire
à
Énergie
Positive
»
menée
en
partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse,
l'ADEME
à sollicité
le
territoire
élargi
—
Pays
Voironnais
et
Coeur
de
Chartreuse
—
pour
s'engager
dans
ce
dispositif
en
parallèle
de
la
démarche
collective
menée
par
le
Département
de
l'Isère
auprès
de
l'ensemble
des
EPCI,
hors
Métropote
de
Grenoble.
En
effet,
le
potentiel
de
projets
détectés
sur
le territoire
Voironnais-Chartreuse
est
très
important
et
justifie
pleinement
une
candidature
sur
un
périmètre
plus
restreint
que
celui
du
territoire
départemental,
permettant
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
de
l’ensemble
des
porteurs
de
projets.
Ce
potentiel
de
projets
est
effectivement
bien
plus
important
que
celui
demandé
par
l'ADEME
pour
candidater
au
Contrat
de
chaleur
renouvelable
(50
KWh/an/hab},
et
s'établit
à
124
kWh/an/habitant
pour
le territoire
groupé.
Le
programme
prévisionnel
de
projets
présenté
en
annexe a
ainsi
été
établi
via
une
enquête
envoyée
aux
communes
des
deux
EPCI
en
mars
2022,
et
par
plusieurs
échanges
bilatéraux
avec
les
services
techniques
et
élus
des
communes
concernées
par
les
projets
les
plus
importants.
Il convient
néanmoins
de
signaler
que,
de
part
ieur
taille
et
le niveau
de
subvention
ADEME
qu'ils
représentent,
deux
projets
ne
seront
pas
intégrés
au
programme
du
Contrat
de
chaleur
renouvelable
: les
projets
de
Rives
(7?
GWh/an)
et
Tullins
(8
GWh/an)
qui
seront
éligibles
au
fonds
chaleur
ADEME
classique. Au-delà
des
projets
portés
par
les
communes
du
territoire,
des
échanges
ont
également
eu
lieu
avec
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
afin
de
caractériser
les
différents
projets
pouvant
émarger
au
contrat.
Enfin,
un
quota
de
projets
privés
a
été
intégré
au
contrat
afin
de
ne
pas
oublier
cette
cible
importante
du
dispositif,
le
territoire
groupé
souhaitant
notamment
mettre
l'accent
sur
le
développement
du
solaire
thermique
auprès
des
hébergeurs
touristiques
(gîtes,
campings
etc.).
Au
global,
tes
objectifs
proposés
dans
la candidature
par
le territoire
groupé
sont
les
suivants
:
+ 23
projets
au
total
pour
une
production
supplémentaire
de
7 823
MWh/an
dont
:
. 18
projets
de
réseaux
de
chaleur
et
de
chaufferies
collectives
bois
pour
une
production
de
7 708
MWh/an
. 5
projets
de
solaire
thermique
pour
une
production
de
115
MWh/an
+ 3,2
Millions
d’euros
d’aides
à
l’investissement
de
l'ADEME
afin
de
concrétiser
ces
projets
(et
études)
Enfin,
afin
d'accompagner
les
projets,
l'ADEME
finance
une
aide
à
animation
attribuée
à
l'opérateur
territorial
du
contrat.
Au
regard
de
la
taille
des
deux
intercommunalités
candidates
réunies,
et
en
accord
avec
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse,
il est
proposé
que
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
soit
l'opérateur
territorial
du
contrat
ADEME.
L'aide
à l'animation
ADEME
s'établit
à 200
000
€
maximum,
répartie
comme
suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2022 Reçu en préfecture le 11/07/2022
«une
part
forfaitaire,
définie
à 50
%
du
montant
d'aide
à l’animation
contractual|
ions
1107/5022
ses
Vaironnais-Chartreuse.
ID : 038-200040111-20220705-22_123B-DE
«une
part
variable
(50
%
restant),
versée
en
fin
de
contrat,
fonction
de
l'atteinte
des
objectifs
contractualisés,
à
savoir:
. Objectif
1
: production
en
MWh
de
chaleur
renouvelable
supplémentaire
sur
le
territoire
(soit
7
823
MWh/an
supplémentaires
envisagés
dans
le CCR).
.
Objectif
2
:
nombre
tota!
d'installations
de
production
de
chateur
renouvelable
{soit
23
nouvelles
installations
mises
en
service).
. Objectif
3
: nombre
total
d'installations
de
production
de
chaleur
renouvelable
hors
bois
énergie
{soit
5
nouvelles
installations
solaires
thermiques).
L'atteinte
d’un
minimum
de
60%
de
chacun
des
3
objectifs
fixés
est
nécessaire
afin
d'obtenir
un
versement
de
part
variable.
Au-delà
de
l'atteinte
de
60%
des
3
objectifs
fixés,
la
part
variable
sera
versée
proportionnellement
aux
résultats
obtenus
pour
l'objectif
1.
L'ensemble
de
ces
éléments
constituent
le volet
technique
de
la Candidature
au
CCR,
joint
en
annexe.
CONSIDERANT
l'inscription
de
cette
délibération
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
Pays
voironnais
le
28
juin
2022,
après
avis
favorable
de
la commission
Transition
écologique
du
13/06/2022,
CONSIDERANT
f'avis
favorable
de
la
Commission
Transition
écologique,
environnement
et
agriculture
en
date
du
16/06/2022 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
à
déposer
auprès
de
V'ADEME
la
candidature
groupée
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
et
de
fa
Communauté
de
communes
Coeur
de
Chartreuse
afin
d'engager
le
territoire
regroupé
Voironnais
-
Chartreuse
dans
un
Contrat
territorial
de
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié et
transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
“
Le O5 juillet 2022,
AnMeHENFANT
x Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ed
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE 7
AGENCE DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Volet technique
Contrat territorial de développement des énergies
renouvelables thermiques Pays Voironnais / Chartreuse
Version finale du 13 juin 2022
Table des matières
1 Description détaillée de l’opération....................................................................2
1.1 Contexte..................................................................................................................................... 2
1.2 Synthèse de l’étude.................................................................................................................. 2
1.3 Modalités de fonctionnement.................................................................................................. 8
1.3.1 Animation du projet de contrat...............................................................................................8
1.3.2 Comité de pilotage du projet.................................................................................................. 8
1.3.3 Commission d’attribution des aides.......................................................................................9
1.3.4 Suivi des opérations.............................................................................................................. 9
1.3.5 Instruction des dossiers....................................................................................................... 10
1.3.6 Arrêté d’attribution de subventions......................................................................................10
1.4 Modalités de suivi des engagements de moyens et de résultats conditionnant
l’attribution de l’aide à l’animation................................................................................................10
1.4.1 Attribution de l’aide forfaitaire.............................................................................................. 11
1.4.2 Attribution de l’aide variable conditionnée aux résultats......................................................11
1.4.3 Indicateurs de suivi opérationnel du contrat........................................................................11
1.4.4 Conditions et modalités de versement des aides à l’animation...........................................12
2 Engagements spécifiques..................................................................................12
3 Rapports / documents à fournir lors de l’exécution du contrat de
financement...............................................................................................................13
3.1 Rapports d’avancement ........................................................................................................ 13
3.2 Rapport final............................................................................................................................ 13
3.3 Présentation des rapports ..................................................................................................... 14
4 Fin de la convention de financement................................................................14
5 Publicité................................................................................................................15 Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _—_——
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
1 Description détaillée de l’opération
1.1 Contexte
La déclinaison territoriale du Fonds Chaleur consiste en la mise en place de contrats de
développement territoriaux des énergies thermiques renouvelables, grâce auxquels le territoire pourra,
dans un souci de qualité, participer à la montée en compétence des opérateurs et préparer la
généralisation des solutions renouvelables thermiques. Il est ainsi proposé de soutenir financièrement
par le Fonds Chaleur des entités territoriales qui favoriseront la réalisation de groupes de projets ayant
recours aux énergies thermiques renouvelables sur leur territoire, pour leur propre patrimoine et
surtout pour le patrimoine d'autres partenaires publics ou privés du territoire concerné.
Ce dispositif permettra également de mobiliser des projets de taille modeste pour lesquels
l’accompagnement territorial apportera un cadre de travail satisfaisant et les garanties de qualité
attendues.
Il fait également suite à une étude de préfiguration ayant permis de déterminer un objectif de
mobilisation des EnR thermiques, ci-après désigné par « le Programme ».
Dans ce cadre, l’ADEME s’engage dans la limite de ses moyens financiers, à affecter des moyens
financiers pour soutenir le développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire et
notamment à lui apporter une aide à l’animation et apporter aux maîtres d’ouvrage une aide gérée par
le territoire dans le cadre de contrats d’attribution de subvention pour les études, missions d’AMO et
les investissements, dans le respect des modalités d’intervention définies par son Conseil
d’administration.
A ce titre, il est convenu que la dynamique, l’ambition et le portage politique du contrat Voironnais-
Chartreuse justifient pleinement une candidature à l’échelle de ces deux territoires. Ce contrat existera
aux côtés du contrat porté par le Département de l’Isère. En effet, le tableau prévisionnel des projets
présenté subséquemment (Cf. fichier annexe) identifie un potentiel dont le prévisionnel s’établit en
effet à 117 kWh/an/habitant, voire même à 357 kWh/an/habitant en intégrant les deux projets de
réseaux de chaleur de Tullins et Rives financés directement par le fonds chaleur ADEME (compte
tenu de leur dépassement du seuil de subvention éligible au présent contrat). Ce potentiel est
notablement plus important que celui demandé par l’ADEME, qui est établi sur une base de production
supplémentaire de chaleur renouvelable de 50 kWh/an/hab.
Ces deux contrats isérois seront très complémentaires avec de nombreux axes de mutualisation à
mettre en place, notamment en matière de partage des documents et outils de gestion dédiés au
contrat, de l’animation de la filière bois-énergie, mais également de l’animation territoriale et de
l’accompagnement technique des porteurs de projets assurés par le même opérateur, l’association
AGEDEN, qui s’impliquera dans les deux démarches.
1.2 Synthèse de l’étude
Le territoire candidat au Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques
ADEME pour la période 2022-2025 est un regroupement de deux Établissements Publics de
coopération Intercommunale (EPCI):
D’une part, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (porteur territorial du
contrat), située au nord de l’agglomération grenobloise, dans le Département de l’Isère, elle
est constituée de 31 communes et compte une population totale de 96 718 habitants (Insee
en vigueur au 1er janvier 2022). Ce territoire se divise en deux sous-ensemble :
◦ le sud est composé de plaines traversées par d'importants axes de communication et
abrite les villes les plus peuplées ainsi que l'essentiel de la population et de l'activité
économique avec notamment la ville-centre de Voiron mais également 4 pôles urbains
complémentaires : Moirans, Rives, Tullins et Voreppe.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 2 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
LL 2
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
◦ le nord est un territoire de moyennes montagnes, faiblement peuplé et caractérisé par des
espaces majoritairement agricoles, naturels et forestiers.
Son profil énergétique est caractérisé par une consommation d’énergie de 2 282 GWh/an en
2018 (dernière année disponible via l’observatoire régional climat-air-énergie) avec une
prédominance des consommations liées au bâtiments (secteurs résidentiel et tertiaire)
représentant 43 % des consommations du territoire, suivie de près par le secteur des
transports (42%). La répartition de la consommation d’énergie par produits énergétiques
permet de constater que la majorité des consommations sont des énergies carbonées, les
produits pétroliers représentant 48 % des énergies consommées, devant l’électricité (23%) et
le gaz (15%). La production d’énergie renouvelable s’établit quant à elle à 148 GWh/an en
2019 représentant seulement 6 % de la consommation d’énergie du territoire. Cette
production est majoritairement le fait de deux énergies prédominantes : le bois-énergie et
l’hydro-électricité. Ces énergies renouvelables locales sont essentiellement utilisées pour
produire de la chaleur en secteur résidentiel. Leur production est actuellement très faible et
repose sur un capital ancien. Les énergies renouvelables utilisées sur le Pays Voironnais sont
ainsi majoritairement thermiques du fait de la prépondérance du bois-énergie, principalement
du bois-bûche dans les logements individuels.
D’autre part, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, est située au cœur du
massif de la Chartreuse et se définit par un caractère montagneux et rural. Elle est composée
de 17 communes réparties sur deux départements (7 en Isère et 10 en Savoie) et compte une
population totale de 17 401 habitants (Insee en vigueur au 1er janvier 2022).
Son profil énergétique est caractérisé par une consommation d’énergie de 445 GWh/an en
2019 (dernière année disponible via l’observatoire régional climat-air-énergie) avec une
prédominance des consommations liées aux bâtiments (secteurs résidentiel et tertiaire)
représentant 46 % des consommations du territoire, suivie par le secteur des transports
routier (37%). L’industrie représente 16% de cette consommation, et le reste (2%) est lié aux
consommations des activités agricoles et forestières. La répartition de la consommation
d’énergie par produits énergétiques permet de constater que 35% de cette consommation
vient des produits pétroliers et du gaz, 33% provient de l’électricité, et 32% proviennent de
chaleur renouvelable. La production d’énergie renouvelable s’établit quant à elle à 58 GWh/an
en 2019, représentant 13 % de la consommation d’énergie du territoire. Cette production est
majoritairement le fait de sources énergies prédominantes : le bois-énergie très majoritaire
(pour 76%), et ensuite l’hydro-électricité (pour 20%). Il y a ensuite, de façon marginale, une
petite production issue du solaire thermique et du photovoltaïque.
Le lien entre les deux territoires est renforcé par une institution partenaire commune, le Parc naturel
régional de Chartreuse. L’ensemble des communes de la Communauté de communes Cœur de
Chartreuse est intégré dans le périmètre du Parc, et 9 des communes de la Communauté
d’agglomération du Pays Voironnais, en bordure Est de son territoire, sont également situées dans ce
périmètre.
Dans ce cadre, la collaboration sur le sujet de la transition énergétique entre les deux EPCI est
ancienne, notamment issue de la labellisation « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) entre le
Parc de Chartreuse et le Pays Voironnais, obtenue en 2016 puis renouvelée en 2019. Cette
labellisation TEPOS a permis de structurer le partenariat avec la Communauté de communes Cœur
de Chartreuse, qui a été un membre actif du comité de pilotage, et a participé à la convention
financière « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) ayant permis la
réalisation de plusieurs projets d’investissements.
Cette collaboration a également permis de réaliser une étude de potentiel de développement des
énergies renouvelables locales puis de définir l’ambition du territoire afin d’accélérer la transition
énergétique, notamment en matière de développement de la chaleur renouvelable.
C’est par ailleurs dans ce cadre que le développement du bois énergie a été identifié comme première
énergie renouvelable locale à mobiliser sur les deux territoires, via les réseaux de chaleur bois et les
chaufferies collectives. Plusieurs études d’opportunités bois ont ainsi été réalisées et ont permis de
concrétiser plusieurs projets exemplaires : réseaux de chaleur de Voreppe 2, Moirans, Voiron, et
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 3 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
D ee ee DE
d’identifier des potentiels sur plusieurs autres communes. Ce potentiel en matière de chaleur
renouvelable reste important comme l’atteste le programme prévisionnel de projets présenté ci-après.
En termes d’objectifs stratégiques, la Communauté du Pays Voironnais a adopté en 2019, et pour une
période de 6 ans son Plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2025, avec des objectifs ambitieux de
réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables :
En matière de consommations d’énergie, l’objectif 2030 est ainsi de réduire de 20 % la
consommation d’énergie par rapport à la référence 2012. Pour ce faire de nombreuses
actions sont engagées dans le secteur de la mobilité et de la rénovation thermique des
bâtiments avec un effort particulièrement important de la collectivité sur les logements privés
structurés autour d’une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat permettant
d’apporter des conseils aux particuliers ainsi que des subventions locales incitatives.
En matière de développement des énergies renouvelables, l’objectif 2030 est de porter à
18 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie du territoire, soit
une production supplémentaire de 200 GWh/an. Pour ce faire, les principaux développements
envisagés portent notamment sur la filière bois-énergie avec un objectif identifié dans le
PCAET de produire 20 GWh/an supplémentaires dès 2026. Mais également une dynamique
qui reste à enclencher sur le solaire thermique et la géothermie.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse n’est pas dotée d’un PCAET, car située en des-
sous du seuil d’obligation de réaliser un PCAET fixé à 20 000 habitants, mais elle décline une politique
de réduction des consommations d’énergies, d’efficacité énergétique et de développement de la pro-
duction d’énergies renouvelables dans différents documents structurants pour la mise en œuvre de sa
stratégie territoriale. En particulier, la CC Cœur de Chartreuse porte un Plan Local d’Urbanisme inter-
territorial (PLUi) valant SCOT. Validé en 2019, pour une période de 10 ans, ce PLUi, dans son Projet
d’Aménagement et de Développement Durables, identifie clairement l’orientation « œuvrer pour une
meilleure gestion des énergies et favoriser les énergies renouvelables et les réseaux d’énergie ». Il
ne donne pas d’objectif chiffré, mais indique les objectifs suivants :
Favoriser une urbanisation plus dense, facilitant la mise en place de systèmes de chauffage
collectif ;
Inciter à la sobriété énergétique des secteurs résidentiels et économiques et veiller à la
diversification des modes de production d’énergie compatibles avec les sensibilités
paysagères locales.
Ainsi, la CC Cœur de Chartreuse porte localement le service FAIRE, en lien avec l’AGEDEN et
l’ASDER (respectivement, Espaces Info-Energie des départements de l’Isère et de la Savoie), en
finançant des permanences décentralisées, sur le territoire, pour accompagner les particuliers dans
leurs projets de rénovation de logements. Elle accompagne ses communes dans la recherche de
financements pour la rénovation de leurs bâtiments. Elle travaille également sur le développement de
la mobilité alternative. Concernant les énergies renouvelables, la CC Cœur de Chartreuse est en
soutien de toutes les initiatives et porteurs de projet, et le développement des réseaux de chaleur et
des chaufferies bois énergie est au centre de sa démarche, puisque cela constitue le plus gros
potentiel EnR du territoire (données issus du diagnostic TEPOS 2016). On peut également ajouter que
le potentiel solaire thermique du territoire est évalué à 44 GWh (ORCAE- 2022).
En parallèle, le Parc naturel régional de Chartreuse décline également, dans son projet de territoire, la
Charte 2022-2037, l’axe « Une Chartreuse en transitions ». Cet axe identifie clairement les deux
objectifs suivants :
Maîtriser les consommations énergétiques dans leur diversité : l’objectif 2037 est de réduire
de 18% la consommation d’énergie par rapport à 2018. La Parc travaille beaucoup avec ses
communes, notamment sur la réduction de l’éclairage public et la rénovation des bâtiments
tertiaires.
Développer un mix d’énergies renouvelables, compatible avec les contraintes
environnementales et la qualité paysagère : l’objectif 2037 est de porter à 23% la part
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d’énergie renouvelable dans la consommation du territoire, avec un fort développement de la
chaleur bois énergie, en particulier.
Au-delà du développement de projets de chaleur renouvelable et précisément concernant le bois-
énergie, un enjeu clé de cette filière est l’augmentation des volumes de bois-énergie issu des
forêts locales tout en intégrant les enjeux environnementaux et paysagers. Cet enjeu est traduit
opérationnellement dans le PCAET du Pays Voironnais mais également dans la stratégie Inter-
TEPOS Forêt bois (stratégie commune à 7 territoires : Métropole de Grenoble, C.C du Grésivaudan,
C.A du Pays Voironnais, Parcs de Chartreuse et du Vercors, C.C du Trièves et St-Marcellin Vercors
Isère Communauté) ayant notamment pour objet de structurer l’approvisionnement (l’encadrer et
anticiper les conséquences négatives), tout en développant une demande en corrélation avec l’offre
disponible. Une collaboration ancienne existe ainsi sur le sujet de la filière bois entre les territoires du
Voironnais et de la Chartreuse.
Enfin, le territoire groupé candidat dispose de plusieurs plateformes locales de stockage de plaquettes
forestières : Charavines sur le Pays Voironnais, St-Thibaud de Couz, et Entre Deux Guiers sur Cœur
de Chartreuse, permettant d’envisager un développement des réseaux de chaleur et chaufferies
collectives bois dans des conditions appropriées.
Un autre enjeu particulièrement important de la filière bois-énergie est la prise en compte de l’impact
du chauffage au bois sur la qualité de l’air, dans un territoire en partie intégré au Plan de Protection
de l’Atmosphère (PPA) de la Région Urbaine Grenobloise (territoire du Pays Voironnais). Cette
pollution de l’air concerne essentiellement les particules en suspension, communément appelées
« poussières » (PM10 et PM2.5) qui proviennent en majorité du secteur résidentiel/tertiaire par la
combustion à des fins énergétiques de différents matériaux (bois, charbon, pétrole). Le chauffage au
bois « non-performant » est ainsi responsable de 45% des émissions de particules sur la Région
urbaine grenobloise en moyenne sur l’année et jusqu’à 70% les jours de grands froids. La
Communauté du Pays Voironnais est à ce titre engagée depuis 2013 dans une action de
remplacement des appareils de chauffage individuels au bois-bûche non performants (fonds air-bois)
avec un soutien financier de l’ADEME, toujours en vigueur. Si le chauffage au bois collectif engendre
un impact moindre sur la qualité de l’air, il demeure important de limiter l’apport de nouvelles
particules fines par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles en matière de filtration
et de poursuivre l’action « fonds air-bois » dans la durée (tel qu’inscrit dans le PCAET du Pays
Voironnais) afin de limiter l’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air.
Le programme prévisionnel de projets proposé ci-après est tout d’abord le fruit de plusieurs
années d’accompagnement des porteurs de projets publics dans des études d’opportunités et de
faisabilités, dans le cadre de la démarche « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) portée par le
territoire candidat. Ce travail a été complété par une enquête envoyée aux communes des deux EPCI
en mars 2022, mutualisée avec l’enquête visant le contrat départemental, mais également par
plusieurs échanges bilatéraux avec les services techniques et élus des communes concernées par les
projets les plus importants. Au-delà des projets portés par les collectivités du territoire, des échanges
ont également eu lieu avec les bailleurs sociaux du territoire afin de caractériser les différents projets
pouvant émarger au contrat. Enfin, un quota de projets privés a été intégré au contrat afin de
permettre à cette cible importante de bénéficier également du dispositif. Le territoire candidat souhaite
notamment mettre l’accent sur le développement du solaire thermique auprès des hébergeurs
touristiques (nombreux gîtes et campings sur le territoire, en particulier sur le secteur Chartreuse et
tour du lac de Paladru).
Cela conduit à présenter un programme de :
• 18 projets de chaufferies dédiées et réseaux de chaleur biomasse permettant de produire
7 258 MWh/an supplémentaires d’énergie renouvelable à l’issue du contrat, dont :
✔ 5 projets « prêt à partir » : chaufferies dédiées de Charnècles et de Pluralis à St-
Laurent du Pont et réseaux de chaleur de La Buisse, St-Hugues et St-Aupre.
✔ 4 réseaux de chaleur de taille moyenne (production inférieure à 300 MWh/an) :
Charavines, Entre-Deux-Guiers, Entremont-le-Vieux et St-Geoire-en-Valdaine.
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✔ 4 réseaux de chaleur de taille plus importante (production supérieure à 500
MWh/an) : créations de réseaux sur Moirans et St-Laurent du Pont et extensions de
réseaux sur Coublevie et Voreppe.
✔ 1 projet de réseau de chaleur porté par la Communauté d’agglomération du
Pays Voironnais : projet situé à Coublevie – Plan Menu et visant à créer un réseau
entre un gymnase et une piscine (bassin d’apprentissage).
✔ 2 projets de chaufferies dédiées : Bilieu et St-Pierre de Chartreuse.
✔ 1 « quota » de projets bois publics supplémentaires de 300 MWh/an à prospecter
auprès des collectivités (certains déjà pré-identifiés : La Bauche, Montferrat, La
Murette, Les Échelles, St-Pierre d’Entremont, etc.)
✔ 1 « quota » de projets bois privés supplémentaires de 300 MWh/an à prospecter
auprès des entreprises privées.
• 5 projets solaire thermique permettant de produire 115 MWh/an supplémentaires d’énergie
renouvelable à l’issue du contrat, dont :
✔ 2 projets identifiés : piscine de St-Laurent du Pont et réseau de chaleur de
Coublevie.
✔ 3 projets non identifiés : maison de retraite, tourisme (gîte, campings, etc.) et
tertiaire privé.
• 44 études permettant de faire émerger les projets présentés, dont :
✔ 35 études de faisabilité solaire ou bois.
✔ 9 assistances à maîtrise d’ouvrage
Il convient néanmoins de signaler que, en raison de leur taille et des niveaux de subventions qu’ils
représentent, deux projets n’ont pu être intégrés au programme proposé : les projets de Rives (7
GWh/an) et de Tullins (8 GWh/an). En effet, l’aide ADEME à l’investissement pour ces projets, à ce
stade de connaissance, représente un montant de plus de 2 M€, supérieur au seuil d’intégration au
contrat de développement de énergies renouvelables thermiques ADEME, mais éligibles au fonds
chaleur ADEME classique. Ces deux projets sont cependant bien identifiés dans la convention pour
un accompagnement financier en phase étude de faisabilité. En revanche, en phase investissement,
ces projets seront considérés en dehors du contrat et aidés individuellement par l’ADEME, quelle que
soit leur taille, une fois les études terminées.
Au global, les objectifs proposés dans la présente candidature par le territoire regroupé sont
les suivants :
23 projets au total pour une production supplémentaire de 7 373 MWh/an dont :
◦ 18 projets de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives bois pour une
production de 7 258 MWh/an.
◦ 5 projets de solaire thermiques pour une production de 115 MWh/an
6 682 500 euros de dépenses estimées.
3 330 700 euros d’aides à l’investissement ADEME estimées afin de concrétiser ces
projets.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 6 I VOLET TECHNIQUE bois
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur
de chaleur biomasse
de
de chaleur biomasse
Valdaine de chaleur biomasse
en Chartreuse de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
bois
bois
de chaleur biomasse
projets privés bois dédiées
projets publics bois dédiées
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
le Vieux de chaleur biomasse
Echelles de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
maison de retraite
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
de chaleur biomasse
Communes Type de projet
Réseau de chaleur biomasse
chaleur et chaufferies
chaleur et chaufferies
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des associations et tiers-lieu
ancienne mairie et salle des 175
260
500 de chaleur senior + nouvelle
400
300
Plan Menu + La Palestre
actuel, futur gymnase + Mairie, EHPAD,
sanitaires
école, restaurant scolaire, construction MJC, autres
du secteur dont centre social, 320
maternelle
primaire, cantine, salle des la poste, auberge
AIP
logements pluralis + gymnase, piscine,
La DEITRAZ
de
vers ZAC de la Cour
artisans, commerçants, etc.
projets publics non identifiés ou au stade d'émergence
centre
extension centre
nouveau
Piscine Plan Menu + La Palestre
solaire sur de chaleur
Faisabilité réseau centre
centre
Faisabilité
centre
centre
installation
centre
F extension du
extension du
Faisabilité installation sur maison retraite ou EHPAD
non ou au
non ou au
extension
Quartier
Quartier Gare
centre
autres AMO
Production
envisagée
Réseau centre bourg 7 191 MWh/an
Bâtiments concernés
[Tullins [Réseau de chaleur biomasse
Nombre projets 23
Production envisagée : 7 373 MWh/an
Ratio production population : 117 kWh/an/habitant
DETep eee aie ee TE te ue
Tullins et Rives : 357 kWh/an/habitant
Nombre projets hors biomasse : 5
Production hors biomasse : 115 MWh/an
Réseau centre bourg | 7 905 DE
Affiché le 11/07/2022 = «>
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
Projets proposés à la candidature « Voironnais/Chartreuse » du Contrat de Développement des énergies
renouvelables thermiques ADEME
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Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __——
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
1.3 Modalités de fonctionnement
1.3.1 Animation du projet de contrat
Il est proposé que l’animation technique du contrat soit confiée, à l’Espace info-énergie du Département de l’Isère, l’association AGEDEN, à travers une convention d’objectifs signée annuellement sur la durée du contrat entre l’AGEDEN et la CA du Pays Voironnais, porteur territorial du contrat.
Afin d’assurer l’accompagnement des projets situés sur les communes de Savoie intégrées à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, ces conventions d’objectifs autoriseront le reversement d’une partie de la subvention attribuée à l’Espace info-énergie de Savoie, l’ASDER. D’autre part, une convention d’entente entre la CA du Pays Voironnais et la CC Cœur de Chartreuse permettra de définir la mise en commun des moyens nécessaires pour le déploiement du programme de développement de la chaleur renouvelable sur l’ensemble du périmètre du territoire candidat.
Afin d’assurer l’animation technique des deux contrats isérois en cours de candidature (groupement Pays Voironnais/Cœur de Chartreuse et Département de l’Isère), l’association AGEDEN mettra à disposition des deux futurs contrats un(e) chargé(e) de mission dédié(e) qui sera référent(e) territorial(e) des deux démarches. Cette solution permettra au référent(e) de bénéficier d’une vision exhaustive des projets développés dans le cadre du soutien ADEME mais également de mettre en œuvre une animation de filière plus globale à l’échelle de l’Isère. D'autres chargé(e)s de missions de l’AGEDEN interviendront en complément du référent(e) des contrats en fonction des spécificités de certaines actions des deux programmes de chaleur renouvelable.
Au global, le volume d’animation territoriale et d’accompagnement technique envisagé sur le contrat du territoire Voironnais-Chartreuse est d’environ 245 jours sur les 3 années du contrat. Soit un volume d’intervention de l’AGEDEN entre 72 et 91 jours par an.
Le/la chargé(e) de mission AGEDEN dédié(e) aura ainsi en charge d’animer la démarche auprès des porteurs de projets : prospection notamment auprès du secteur privé, réalisation d’études d’opportunité, accompagnement pour le choix d’une maîtrise d’œuvre ou d’un assistant à maître d’ouvrage, accompagnement dans la réalisation du projet, etc.
Il est par ailleurs prévu que l’animation administrative du contrat soit assurée par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en tant que porteur territorial du contrat groupé, à travers un renfort de moyen humain (poste de gestionnaire administratif et financier envisagé à temps non complet (40%)).
1.3.2 Comité de pilotage du projet
Le comité de pilotage est composé et co-présidé par le Président de la Communauté d’agglomération
du Pays Voironnais, Monsieur Bruno CATTIN et par la Présidente de la Communauté de communes
Cœur de Chartreuse, Madame Anne LENFANT et le Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de
l’ADEME, Monsieur Franck LEMAITRE, ou de leurs représentants dûment habilités : les Vice-
présidents, Madame Nadine REUX et/ou Monsieur Antoine CLOPPET pour la CA du Pays Voironnais
et Monsieur Wilfried TISSOT pour la CC Cœur de Chartreuse.
Son rôle est de suivre l’avancement du Programme.
Ce comité peut être élargi le cas échéant à tout autre organisme ou personne qualifiée sur décision conjointe des membres du Comité.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
L’ordre du jour des réunions du comité de pilotage est arrêté sur proposition du comité technique (Cf.chapitre 1.3.4 suivi des opérations), par les Président(e)s des EPCI et le Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME ou leurs représentants.
Le comité de pilotage valide les orientations du Programme et en évalue régulièrement l’avancement pour réajustement si nécessaire.
Le comité de pilotage assure le suivi du Programme, définit les priorités et les réorientations le cas
échéant ainsi que toute communication nécessaire à la mise en œuvre des actions et procède
annuellement au bilan et à l'évaluation des actions.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 8 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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= —… =
Do 28B-DE
Il adopte le bilan qualitatif et financier annuel des opérations aidées (cf. Annexe 1) ainsi que le bilan
qualitatif et financier global de fin d’exécution du Programme.
1.3.3 Commission d’attribution des aides
La commission d’attribution des aides est composée des Président(e)s des EPCI et du Directeur
régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME, ou de leurs représentants dûment habilités.
La commission d’attribution des aides se réunit autant de fois que nécessaire en veillant au
regroupement des projets déposés afin de disposer d’un ordre du jour suffisamment conséquent. La
fréquence envisagée est à priori d’une réunion tous les 3 mois.
La commission d’attribution des aides détermine l’éligibilité matérielle et financière des projets faisant
l’objet d’une demande d’aide de la part des maîtres d’ouvrage.
La commission veille au respect des critères et systèmes d’aides applicables définis par le Conseil
d’administration de l’ADEME (cf. Annexe 2).
Lorsque le montant d’aide attendu sur un projet est supérieur au seuil de passage en commission
régionale des aides (CRA), celui-ci doit être soumis à la CRA avant engagement.
Lorsque le montant d’aide attendu sur un projet est supérieur au seuil de passage en pré -
commission national des aides (pré CNA), celui-ci doit être soumis à la pré CNA avant engagement.
Lorsque le montant d’aide attendu sur un projet est supérieur au seuil de passage en commission
national des aides (CNA), celui-ci doit être soumis à la CNA avant engagement.
La commission d’attribution des aides détermine le montant des aides apportées à chaque
bénéficiaire, conformément aux règles relatives au cumul des aides publiques européennes et
nationales.
Elle veille au respect de la publicité dans les contrats d’attribution des aides (logos de tous les
partenaires) et sur chaque site d’opération subventionnée conformément au point 5 ci-dessous.
Elle s’assure de la communication à mettre en œuvre pour les actions aidées dans le cadre du
présent Programme conformément à l’article 2 ci-dessous.
La commission d’attribution des aides établit les bilans financiers et qualitatifs annuels et le bilan final
du Programme, sur la base des informations communiquées par les partenaires (cf. Annexe 1). Ces
bilans sont validés par le comité de pilotage.
La commission d’attribution des aides donne un avis sur les opérations qui lui sont soumises par la
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Cœur de
Chartreuse et l’ADEME prend seule les décisions d’attribuer les aides par la signature du procès-
verbal joint en annexe 3.
Les différents co-financements potentiels des projets seront détaillés en commission d’attribution des
aides.
1.3.4 Suivi des opérations
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et l’ADEME se tiennent périodiquement informés de l’état d’avancement des engagements, des paiements, désengagements et remboursements des opérations aidées.
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais s’engage à mettre en place un suivi des actions retenues. A cette fin, elle s’engage à coopérer avec l’ADEME dans la collecte des informations nécessaires relatives à chacune des opérations et notamment celles relatives aux performances des opérations aidées afin que l’ADEME puisse exploiter librement les données de localisation, description technique, données de base concernant le maître d’ouvrage, montant des aides, données de fonctionnement. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement informatique par l’ADEME conformément aux lois et réglementations en vigueur.
L’ADEME fournira à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, les synthèses et évaluations qu’elle établira à partir de l’ensemble des données collectées.
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Û
-DE
Un Comité technique permettra par ailleurs de suivre la bonne exécution du contrat et ses réunions seront à regrouper dans la mesure du possible avec les comités d’attribution des aides (fréquence trimestrielle à priori).
1.3.5 Instruction des dossiers
L'instruction administrative des demandes d'aides des maîtres d’ouvrage est assurée par la
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en tant que porteur territorial du contrat groupé,
dans le respect des critères du Fonds chaleur définis par l’ADEME et des règles arrêtées par la
commission d’attribution des aides (Cf. Annexe 2).
Les modalités d’instruction des demandes d’aides traduisent les principes suivants :
- unicité de guichet pour les demandeurs,
- respect des critères d’aide de l’ADEME arrêtés dans le cadre du Fonds chaleur,
- publicité du financement,
- délais rapides d’instruction, de décision et d’envoi des contrats d’attribution aux maîtres
d’ouvrage finaux,
- consultation, autant que de besoin, de l’ensemble des services ou organismes concernés,
notamment de l’État, chacun dans son domaine de compétence,
1.3.6 Arrêté d’attribution de subventions
L’arrêté d’attribution de subvention est établi par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, en tant que porteur territorial du contrat groupé, après validation par la commission d’attribution des aides et dans les termes où ils ont été arrêtés par celle-ci, conformément aux critères d’éligibilité matérielle et financière de l’ADEME mentionnés ci-dessous.
Chaque arrêté est notifié au porteur de projet maître d’ouvrage par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, en tant que porteur territorial du territoire groupé.
1.4 Modalités de suivi des engagements de moyens et de résultats
conditionnant l’attribution de l’aide à l’animation
Dans le cadre du contrat d’animation, sont attribuées :
• une aide forfaitaire, au titre du soutien à l’animation, aux actions de communication, formation,
sensibilisation et aux études - suivi – évaluation,
• une aide additionnelle, en fonction de l’atteinte des objectifs prévus dans la phase de
préfiguration, et mentionnés dans le paragraphe 1.4.2 ci-dessous.
Le versement effectif de l’aide est conditionné au respect des modalités de mise en œuvre
convenues, notamment à une activité conforme aux engagements pris pour une durée de 3 ans.
Pour le contrat Voironnais-Chartreuse, considérant le barème de l’ADEME pour une démarche
groupée de 2 EPCI représentant un territoire élargi avec une population globale de 114 119
habitants (Insee en vigueur au 1er janvier 2022), cette aide à l’animation s’établit à 200 000 €
maximum sur la durée du contrat, répartie comme suit :
• une part forfaitaire, définie à 50 % du montant de l’aide à l’animation contractualisé, soit 100
000 € pour le territoire Voironnais-Chartreuse.
• une part variable (50 % restant), versée en fin de contrat, fonction de l’atteinte des objectifs
de résultats contractualisés.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 10 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
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Affiché le 11/07/2022 nn
D 3-DE
1.4.1 Attribution de l’aide forfaitaire
L’attribution de l’aide forfaitaire aux moyens est fondée sur l’engagement effectif des actions prévues
dans le Programme avec les conditions requises, sauf raison motivée, approuvée en comité de
pilotage et validée par le Directeur régional de l’ADEME, attestée par l’approbation du bilan d’activité
conforme par le Directeur régional de l’ADEME.
Le suivi des moyens mis en œuvre sera constaté par un rapport annuel d’activité attestant de leur
réalité.
Le versement de l’aide est conditionné au respect des modalités de mise en œuvre convenues :
engagement effectif des moyens attesté par le rapport d’activité et constaté lors de la tenue d’une
réunion annuelle de pilotage du projet ou par la justification des dépenses au vu d’un État Récapitulatif
des Dépenses validé par l’Agent comptable de la Collectivité ou par un expert-comptable externe et
indépendant.
De plus, des indicateurs de moyens sont pris en compte à caractère informatif dans les rapports
d’avancement d’activités des années 1 et 2 et du rapport final. L’analyse de ces objectifs permettra de
suivre le déroulement du contrat et sa mise en œuvre :
Effectif de l'équipe projet,
Gouvernance et participation :
- Organisation interne de l’équipe projet au sein des services du bénéficiaire,
- Fonctionnement des comités technique et de pilotage du projet,
- Participation et présence des acteurs du territoire,
Appréciation de l’effet levier du soutien financier de l’ADEME.
1.4.2 Attribution de l’aide variable conditionnée aux résultats
L’aide variable est conditionnée à l’atteinte des 3 objectifs de résultats suivants :
Objectif 1 : production en MWh EnR (7 373 MWh)
Objectif 2 : nombre total d'installations de production EnR (23)
Objectif 3 : nombre d'installations de production EnR hors bois énergie (5)
L’atteinte d’un minimum de 60% de chacun des 3 objectifs fixés est nécessaire afin d’obtenir le
versement de la part variable. Au-delà de l'atteinte de 60% des 3 objectifs fixés, la part variable sera
versée proportionnellement aux résultats obtenus pour l'objectif 1.
La répartition indicative de l’objectif 1 entre filières est précisé ci-dessous :
Énergies
thermiques
renouvelables
Nombre
d’installations
MWh / an
Bois énergie 18 7 258
Solaire thermique 5 115
Géothermie 0 0
TOTAL 23 7 373
1.4.3 Indicateurs de suivi opérationnel du contrat
Le dispositif de suivi et d’évaluation du projet sera défini par le Comité de pilotage afin d’une part
d’appuyer la conduite du projet dans une démarche d’amélioration continue et d’autre part de
permettre de capitaliser les retours d’expérience.
Les indicateurs d’engagements de moyens et de réalisation d’objectifs qui seront utilisés afin d’établir
le bilan technique et administratif et la bonne réalisation de l’opération sont, pour chacune des filières :
Nombre d’études d’opportunité,
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Nombre d’études de faisabilité,
Nombre d’installations engagées,
Critères techniques (puissance installée, tonnes de bois consommées pour le bois
énergie, m² installés pour le solaire thermique…),
Critères économiques (coûts des installations…),
Impacts en matière d’émissions de GES,
Impacts en matière d’emplois.
1.4.4 Conditions et modalités de versement des aides à l’animation
L’aide à l’animation fixée à l’article 1.4 ci-dessus sera versée au Bénéficiaire, porteur territorial, par
l’ADEME selon les modalités ci-dessous :
N° Échéance Montant du
versement
Justificatifs à fournir
1 Intermédiaire – fin d’année 1 50 000,00 €
(part forfaitaire)
- un relevé d'identité bancaire à jour au
nom du Bénéficiaire
- un rapport d’avancement
2 Intermédiaire – fin d’année 2 50 000,00 €
(part forfaitaire)
- un relevé d'identité bancaire à jour au
nom du Bénéficiaire
- un rapport d’avancement
3 Final – fin d’année 3 100 000,00 €
maximum
(part variable)
- un relevé d'identité bancaire à jour au
nom du Bénéficiaire
- une attestation d'atteinte des objectifs
de résultats
- un rapport final
Le montant du solde de l’aide pourra être revu au prorata de l’atteinte des objectifs ou de la réalisation
des performances attendues de l’opération indiqués sur l’attestation à fournir au regard de
l’engagement initial.
2 Engagements spécifiques
Le bénéficiaire s’engage à :
mettre en œuvre une organisation pour l’animation et la gestion du contrat territorial de chaleur renouvelable sur le territoire groupé, à travers notamment un chargé de mission pour le pilotage global du contrat, un gestionnaire administratif et financier, et l’Espace Info-énergie partenaire pour l’animation territoriale et l’accompagnement technique des porteurs de projets. désigner un élu référent par territoire (CA Pays Voironnais et CC Cœur de Chartreuse) ; mobiliser dans la mesure du possible des fonds propres pour la réalisation des actions du Programme ;
travailler en étroite collaboration avec les animateurs régionaux présents au sein de l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes. Ces animateurs régionaux devront être tenus informés régulièrement de l’avancée du programme, des difficultés rencontrées, des besoins éventuels d’accompagnement ;
mettre en place les instances présentées au paragraphe 1.3 de la présente annexe technique et se conformer aux modalités de financement en gestion déléguée indiquées au paragraphe 1.3 de la présente annexe technique ;
identifier et mobiliser les maîtres d’ouvrage sur son territoire afin que ces derniers passent à l’action ;
accompagner les maîtres d’ouvrage tout au long de leurs opérations, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations en fonctionnement dans un objectif de qualité et de performance des installations ;
concrétiser au moins 14 installations totalisant au moins 4 424 MWh de production ENR ; conclure les arrêtés d’attribution de subventions avec les maîtres d’ouvrage retenus par la commission d’attribution des aides conformément aux modalités d’aides définies par le Conseil d’administration de l’ADEME ;
assurer le suivi, le bilan et l’évaluation des actions du Programme ; associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et d’information du public (inauguration de l’installation, …) et à mentionner dans tous ses actes et supports de Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 12 I
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communication, l’ADEME comme partenaire. De plus, un panneau devra être posé sur le site de réalisation de l’opération affichant la participation financière et le logo de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur (Cf. paragraphe 5 ci-dessous)
La gestion des aides de l’ADEME au travers des arrêtés d’attribution de subvention est encadrée par la convention de mandat N°xxx entre l’ADEME et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et les modalités de suivi définies ci-dessous au point 4.
Cette convention de mandat confie le paiement des dépenses de l’ADEME, au porteur territorial du contrat Voironnais/Chartreuse, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Elle confie ainsi à la CA du Pays Voironnais, l’instruction des demandes d’aides conformément aux critères d’aides définis par l’ADEME, l’établissement des arrêtés d’attribution des aides octroyées par l’ADEME, la liquidation des sommes concernées et le paiement des dépenses de l’ADEME de fonctionnement et d’investissement liées à la réalisation des opérations décrites dans le contrat d’objectifs proposé.
Le montant maximal des dépenses envisagées dans le cadre de la convention de mandat a été établi sur la base de la synthèse de l’étude de préfiguration (Cf. chapitre 1.2) et prévoit pour les 23 opérations prévisionnelles un montant total de versements maximal de 3 330 700 €. La nature et le nombre de ces opérations sont néanmoins prévisionnels et pourront varier tout au long de la convention de mandat.
Sur la base des éléments de bilan annuel, l’ADEME versera au porteur territorial chaque année une montant équivalent aux dépenses qu’il aura réalisé.
Par ailleurs, du fait de l’ambition du contrat Voironnais/Chartreuse, et des sommes à engager auprès des différents porteurs de projets pour un EPCI de la taille de la CA du Pays Voironnais, la convention de mandat précisera les conditions permettant de disposer, si cela s’avérait nécessaire, d’une avance de 10 à 20 % du montant contractualisé de l’enveloppe déléguée du fonds-chaleur tous les ans.
3 Rapports / documents à fournir lors de l’exécution
du contrat de financement
3.1 Rapports d’avancement
Les rapports d’avancement en fin de 1ère et 2ème année comprendront :
Un résumé d'une page de l’action menée pendant les 12 mois précédents,
Une synthèse du Programme d’actions, notamment sur l’engagement effectif des
actions prévues au plan d’action sauf raison motivée, approuvée en comité de pilotage et
validée par le Directeur régional de l’ADEME, attestée par l’approbation du bilan d’activité
conforme par le directeur régional de l’ADEME.
Un bilan de la mobilisation pour le projet des postes prévus,
Le bilan des difficultés rencontrées les 12 mois précédents,
Le compte rendu des différentes réunions / comités de pilotages et comités
techniques des 12 mois précédents,
Les orientations envisagées ou prévues pour la poursuite de l’activité pour les 12
mois suivants
Le bilan annuel des opérations aidées (Cf. Annexe 1)
3.2 Rapport final
Le rapport final contiendra les éléments prévus pour les rapports d'avancement mentionnés ci-dessus.
Il comportera également les éléments suivants :
Un bilan détaillé de ses résultats quantitatifs et qualitatifs (à minima en utilisant les
indicateurs des paragraphes ci-dessus),
Les orientations envisagées ou prévues pour la poursuite de l’activité au-delà de la
période de soutien financier.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 13 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 __——
Im ANA AAARAN IIS MANNADAE NAN 1907 DE
3.3 Présentation des rapports
Chaque document, recto-verso, sera transmis en 2 exemplaires sous forme papier et numérique sous
format normalisé A4. Les documents seront en outre fournis au format compatible PC de préférence
sous format compatible libre office (pour les données ou certains tableaux).
4 Fin de la convention de financement
La convention pourra être résiliée conformément à l’article 4 des Règles générales d’attribution des
aides de l’ADEME.
La convention pourra également être dénoncée à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de six mois. Dans cette hypothèse ou dans le cas d’une résiliation, la convention de mandat encadrant la gestion
des aides de l’ADEME au travers des contrats d’attribution de subvention demeurera en vigueur
jusqu’au terme des contrats d’attribution des aides établis par la Communauté d’agglomération du
Pays Voironnais avec chaque bénéficiaire des opérations aidées qui demeureront en vigueur jusqu’à
l’achèvement complet des obligations contractuelles respectives en découlant.
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 14 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ne
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
BE nl bone Communauté du Pays Voironnais à CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E = ADEME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté AGENCE DE LA
Egalité TRANSITION Fraternité ÉCOLOGIQUE
5 Publicité
- Logos des parties
- Publicité de l’opération
Pour tous les projets
Logos des parties sur tout document ou support de communication relatif au projet (site Internet, articles de presse, revues, dépliants, etc.…).
Affichage, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux, …) de la participation de l’ADEME au financement de l’opération
Modalités techniques
Emplacement prévu : localisation précise du site (intérieur, extérieur, sur un bâtiment, sur un
équipement,
Sur un site internet : coordonnées du site
Sur des publications : à préciser
Manifestation publique (pose de la première pierre, inauguration, …)
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 15 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ne —
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE ANNEXE 1 - Bilan annuel des opérations aidées
Situation des dossiers d'aides établie au XX/XX/20XX
n°
dossier
Date
commission
attribution
des aides
Noms
Maîtres d’ouvrage Nature des opérations
Montant aide (€)
MWh
ADEME autres
Total
Thèmes Montants ADEME engagés MWh prévisionnels
Bois énergie
Solaire
Géothermie nappe
Géothermie sonde
Réseau de chaleur
Total
Situation certifiée par le comité de pilotage :
A XXXXX, le …………….
Pour l'ADEME
le Directeur Régional
Pour XXX
Le Président
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 16 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 _——
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
ANNEXE 2 Critères d’éligibilité matérielle et financière
Les modalités d’aides applicables dans le cadre de l’exécution la convention de mandat n° (§ à
supprimer en cas de gestion directe);et de la présente convention sont celles définies par le
Conseil d’administration de l’ADEME.
Les critères d’éligibilité matérielle et financière sont donc susceptibles d’évoluer au cours de la
durée de validité de ces conventions, sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.
Les critères applicables à chaque opération sont ceux en vigueur à la date à laquelle la
commission d’attribution des aides détermine le montant de l’aide apportée par le Fonds pour le
développement des énergies renouvelables à l’opération concernée.
Les critères d’éligibilité matérielle et financière applicables aux opérations détaillés dans le
système d’aides à la réalisation de l’ADEME et du Fonds chaleur ont une valeur contractuelle et
sont consultables aux adresses suivantes :
https://www.ademe.fr/aides-financieres-lademe
https://www.ademe.fr/fonds-chaleur
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 17 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
hé le 11/07/2022 ee ee
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
ANNEXE 3 - Procès-verbal de décisions d’attribution des aides de l’ADEME
Situation des dossiers d'aides établie au XX/XX/20XX
Date de la commission d’attribution des aides :
n°
dossier
Nom
Maitres d’ouvrage Nature des opérations
Montant aide (€) MWh
ADEME autres
Total
Thèmes Montants ADEME
engagés
MWh prévisionnels
Le cas échéant m² de
panneaux solaire ou ml de
réseau
Bois énergie
Solaire
Géothermie nappe
Géothermie sonde
Réseau de chaleur
Total
A XXXXX, le …………….
Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques I 18 I VOLET TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu.en.préfecture le. 11/07/2022
ffiché le 11/07/2022 s
ID : 038-200040111-20220705-22 123B-DE
CCR – TRAVAUX
Communes Type de projet Bâtiments concernés
Bilieu Chaufferie bois dédiée Maison des associations et tiers-lieu 50 MWh/an Charavines Réseau de chaleur biomasse Futurs logements, ancienne mairie et salle des fêtes 175 MWh/an Charnècles (Sté Forestener) Réseau de chaleur biomasse École/bibliothèque, cantine, crèche/salles polyvalentes 260 MWh/an
Coublevie Réseau de chaleur biomasse 500 MWh/an
Coublevie Solaire thermique Installation sur réseau de chaleur biomasse 45 MWh/an Coublevie (CAPV) Réseau de chaleur biomasse Piscine Plan Menu + Gymnase La Palestre 400 MWh/an
Entre-Deux-Guiers Réseau de chaleur biomasse 300 MWh/an
Entremont-Le-Vieux Réseau de chaleur biomasse Salle polyvalente, auberge, sanitaires camping 100 MWh/an
La Buisse Réseau de chaleur biomasse 320 MWh/an
Moirans Réseau de chaleur biomasse Quartier Champlong-les-Fleurs 810 MWh/an Saint-Aupre Réseau de chaleur biomasse Mairie-école maternelle, école primaire/salle polyvalente 123 MWh/an
Saint-Geoire-en-Valdaine Réseau de chaleur biomasse 300 MWh/an
Saint-Hugues en Chartreuse Réseau de chaleur biomasse École, restaurant, musée, logements AIP 250 MWh/an
Saint-Laurent-du-Pont Réseau de chaleur biomasse
Saint-Laurent-du-Pont (Pluralis) Chaufferie bois dédiée Pluralis- La DEITRAZ 800 MWh/an Saint-Laurent-du-Pont Solaire thermique Piscine municipale 20 MWh/an Saint-Pierre-de-Chartreuse Chaufferie bois dédiée Maison de santé 120 MWh/an Voreppe Réseau de chaleur biomasse Extension réseau vers ZAC Champ de la Cour 450 MWh/an
Autres projets privés bois Entreprises, artisans, commerçants, etc. 300 MWh/an
Autres projets publics bois Autres projets publics non identifiés ou au stade d’émergence 300 MWh/an
Solaire thermique 30 MWh/an
Solaire thermique Gîtes, hébergements touristiques, campings 12 MWh/an
Solaire thermique Tertiaire privé 8 MWh/an
TOTAL =
CCR – ETUDES
Communes Type de projet Bâtiments concernés Charavines Réseau de chaleur biomasse Coublevie Réseau de chaleur biomasse Faisabilité extension réseau centre bourg Coublevie Réseau de chaleur biomasse Faisabilité nouveau réseau Quartier Patolla Coublevie (CAPV) Réseau de chaleur biomasse Faisabilité Piscine Plan Menu + Gymnase La Palestre Coublevie Solaire thermique Faisabilité solaire thermique sur réseau de chaleur Entremont le Vieux Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau centre bourg Les Echelles Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau centre bourg Moirans Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau quartier Gare Rives Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau centre bourg Saint-Laurent-du-Pont Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau centre bourg Saint-Laurent-du-Pont Solaire thermique Faisabilité installation piscine municipale Tullins Réseau de chaleur biomasse Faisabilité réseau centre bourg Voiron Réseau de chaleur biomasse Faisabilité extension du réseau Voreppe Réseau de chaleur biomasse Faisabilité extension du réseau Projet maison de retraite Solaire thermique Faisabilité installation sur maison retraite ou EHPAD Autre études réseau chaleur Réseau de chaleur biomasse 10 faisabilités supplémentaires pour projets non identifiés ou au stade émergence Autres études solaire thermique Solaire thermique 10 faisabilités supplémentaires pour projets non identifiés ou au stade émergence Nombre TOTAL d’études = 35
CCR – Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
Communes Type de projet Bâtiments concernés Coublevie Réseau de chaleur biomasse AMO extension réseau Moirans Réseau de chaleur biomasse AMO réseau Quartier Champlong-les-Fleurs Moirans Réseau de chaleur biomasse AMO réseau Quartier Gare St-Laurent du Pont Réseau de chaleur biomasse AMO réseau centre bourg Rives Réseau de chaleur biomasse AMO réseau centre bourg Tullins Réseau de chaleur biomasse AMO réseau centre bourg Voreppe Réseau de chaleur biomasse AMO extension réseau
Autres AMO 2 autres AMO
Nombre TOTAL d’AMO = 9
HORS CCR – TRAVAUX
Communes Type de projet Bâtiments concernés
Rives Réseau de chaleur biomasse Réseau centre bourg Tullins Réseau de chaleur biomasse Réseau centre bourg TOTAL =
Nombre projets 23
117 kWh/an/habitant
357 kWh/an/habitant
5
115 MWh/an
SYNTHÈSE PROJETS INSCRITS ET PROPOSES A LA CANDIDATURE AU CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE ADEME 2022-2025
Production
envisagée
Extension réseau de chaleur résidence senior + nouvelle école
maternelle
Gymnase actuel, futur gymnase + Mairie, école, EHPAD, église,
poste
Extension école, restaurant scolaire, construction MJC, autres
équipements publics du secteur dont centre social,
Mairie, école primaire, cantine, salle des fêtes, la poste, auberge
communale.
École, gymnase, piscine, collège, logements pluralis + bâtiments
centre Bourg 1 700 MWh/an
Réseaux chaleur et chaufferies
bois dédiées
Réseaux chaleur et chaufferies
bois dédiées
Projet « Maisons de retraite » EPADH ou équivalent (Entre-Deux-Guiers, Pluralis St Geoire en Valdaine)
Autres projets solaire thermique
touristiques
Autres projets solaire thermique
tertiaire privé
7 373 MWh/an
Faisabilité réseau centre bourg
Réseau de chaleur biomasse ou
solaire thermique
Production
envisagée
7 191 MWh/an
7 905 MWh/an
15 096 MWh/an
Production envisagée : 7 373 MWh/an
Ratio production population :
Ratio production population avec
Tullins et Rives :
Nombre projets hors biomasse :
Production hors biomasse :