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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv CTS elaboration energie renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents: 32
Votants : 35
Résultat du vote
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET :Elaboration d’un diagnostic sur les
énergies renouvelables - demande de
subvention CTS
L'an deux mille seize, le onze février à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 4 février 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB,
(Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles): Philippe QUINTIN, Elisabeth
SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-
Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur Guiers);
François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER
{Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER
(Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
{Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73) Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste
FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET
CONSIDERANT la volonté du Conseil communautaire d’initier une démarche en faveur du développement des
énergies renouvelables,
CONSIDERANT que dans le cadre du contrat territorial du département de la Savoie plusieurs actions avaient été
inscrites dans le CTS dont l’élaboration d’un diagnostic sur les énergies renouvelables.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
e VALIDE le plan de financement proposé ci-dessous ;
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant en euros Nature des concours financiers Montant en euros
Diagnostic sur le potentiel des ENR 10 166 Concours publics
Organisation d’un voyage d'étude 2925 Etat (préciser sources)
Voyage d'étude 3 500 Région 5 000
Département 73 8 272
Commune
Communauté de communes
Concours privés
Prêt bancaire ou crédit-bail
Autres concours privés (préciser sources)
Autofinancement 3 319
TOTAL 16 591 TOTAL 16591
e AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financeurs.
PREFECTURE DE L'ISERE
2 6 FEV. 2016
SECTION COURRIER } Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 24 février 2016,
Denis SEJOURNE "
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