Déliberation - deliberations 01 28

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Déliberation - deliberations 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 01 28)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit janvier 2021, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de Mellionnec, régulièrement convoqué le vingt-et-un janvier deux mil vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie José FERCOQ, le Maire.

Présents : Mmes FERCOQ, BABIC, LE MÉE, AILLET, DURAND

Mrs QUÉRÉ, DANIEL, GICQUEL, LE FUR, BRATTINGA

Absents : Mme Catherine LIVEBARDON

Procuration(s) : Mme Catherine LIVEBARDON donne procuration à Mr Hervé GICQUEL

Secrétaire de séance : Pierre-Yves DANIEL

Date d'affichage : 21 janvier 2021

DELIBERATIONS

1 – Modification de la délibération du 19 octobre 2020 concernant le choix du paysagiste pour l’aménagement des espaces publics

Madame Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 19 octobre 2020, l’Assemblée avait décidé à 6 voix « pour » de retenir Onésime Paysage comme paysagiste maître d’œuvre pour accompagner la commune de Mellionnec dans l’aménagement du cœur de bourg. Il s’avère que le montant total HT d’Onésime présenté dans la délibération du 19 octobre 2020 ne correspond pas à l’acte d’engagement.

En effet, pour procéder à une comparaison équitable entre les différents bureaux, avaient été retiré des devis les relevés topographiques et en plus dans le cas d’Onésime, la mission Bivouac. Il convient donc de rétablir la situation en réintégrant ces montants à notre délibération. Madame le Maire rappelle que dans le tableau d’évaluation, le tarif comptait pour 10 % de la note finale attribuée aux différents bureaux. Ce changement n’a donc pas d’impact sur le positionnement d’Onésime dans l’analyse des offres.

A noter que cette délibération ne modifie pas le choix du bureau d’étude lors du conseil municipal du 19 octobre 2020 mais fait coïncider la délibération avec les actes d’engagement.

Voici donc le tableau des montants annoncés dans les actes d’engagement :

ONESIME PAYSAGE 35 762.50 € HT

A-MAR 23 580 € HT

AGNES BOCHET 23 375 € HT

LA TERRE FERME 38 500 € HT (pas de relevé topographique)

Madame Le Maire propose donc à l’Assemblée de valider ces montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau tableau de financement.

2 – Tableau de financement des espaces publics

Madame Le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics, un tableau de financement avait été approuvé par l’Assemblée lors du conseil municipal du 10 décembre 2020.

Dans ce tableau, l’opération était financée à 23.12% par la Région Bretagne, à 27.54 % par l’État, à 15.34 % par le Pays COB et à 8.52 % par l’Agence de l’eau. Le reste étant à la charge de la commune soit 25.48 %.

Suite à la délibération n°1 du conseil de ce jour, nous devons intégrer au nouveau tableau de financement le montant exact du marché du bureau d’études Onésime.

Le montant total de l’opération « Aménagement des espaces publics » se trouve donc augmenté, il est désormais de 394 194.50 €.

Il convient donc d’approuver le plan de financement de cette opération, qui, dans le cadre de l’AMI, bénéficie d’une aide financière de la Région.

Des demandes d’aides financières vont être également demandés auprès de :- L’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) - Le Pays COB au titre du contrat de partenariat

- L’Agence de l’Eau sur la partie des travaux concernant le réseau des eaux pluviales - Le Département au titre des amendes de police

Opération n° 4 Aménagement des espaces publics

AMI Région 90 180 € 22.88 %

DETR 107 423 € 27.25 %

Contrat de partenariat 59 820 € 15.18 %

Agence de l’eau 33 250 € 8.44 %

Amendes de police 15 000 € 3.81 %

Emprunt 44 260.75 € 11.22 %

Autofinancement 44 260.75 € 11.22 %

394 194.50 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce tableau de financement et autorise Madame Le Maire à déposer des demandes d’aides financières auprès des différents organismes mentionnés dans cette délibération.

3 – Tableau de financement du remembrement foncier

Madame Le Maire explique que dans le dossier de l’AMI, l’opération n°2 est celle du remembrement foncier.

En effet, l’objectif du remembrement foncier est de donner des jardins à des maisons de bourg sans espace extérieur afin d’en résorber la vacance et permettre d’accueillir de nouveaux habitants. Le montant total de l’opération était estimé à 138 000 €.

La Commune de Mellionnec est accompagnée dans cette démarche par l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF) qui gère les négociations avec les différents propriétaires. Les négociations étant difficiles et les propriétaires n’étant pas toujours disposés à vendre leur bien, le montant de l’opération a été revu à la baisse.

Après concertation avec l’EPF ce montant a été établit à 110 000 €.

Madame Le Maire propose donc d’approuver le tableau de financement suivant :

Opération n° 2 Remembrement foncier

AMI État 51 700 € 47.00 %

Emprunt 29 150 € 26.5 %

Autofinancement 29 150 € 26.5 %

110 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 1 « abstention » et 10 voix « pour » d’approuver ce nouveau tableau de financement et d’autoriser Madame Le Maire à déposer un dossier d’aide financière au titre de l’AMI État – FNADT.