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Déliberation - deliberations 10 01
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le premier octobre 2020, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de Mellionnec, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre deux mil vingt, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie José FERCOQ, le Maire.
Présents : Mmes FERCOQ, LIVEBARDON, LE MÉE, BABIC, AILLET, DURAND
Mrs DANIEL, QUÉRÉ, LE FUR, BRATTINGA, GICQUEL
Secrétaire de séance : Mme Julie DURAND
Date d'affichage : 25 septembre 2020
DELIBERATION
1 – Plan de financement de l’opération « Réhabilitation de deux maisons communales en deux logements
sociaux, des bureaux partagés et une salle de réunion »
Madame Le Maire rappelle que suite à l’augmentation du montant des travaux pour la rénovation des deux
maisons communales, il a été demandé un transfert de l’AMI État dédié à l’opération 6 « Conforter l’activité
commerciale en libérant l’espace du hangar municipal » sur l’opération 1 « Réhabilitation des deux maisons
communales ». Ce transfert a été accepté par les services de la Région et de l’État, nous devons donc modifier
le tableau de financement de l’opération 1.
D’autre part, Madame Le Maire rappelle que la commune avait fait une demande de contrat de partenariat
auprès du Pays COB pour le financement de la partie « logement » des maisons communales. Le montant
demandé était de 19 145 €. Il s’avère que la commune de Mellionnec a obtenu un financement
complémentaire DSIL – contrat de ruralité et que l’opération est en surfinancement en ce qui concerne la
partie logement. La subvention au titre du contrat de partenariat ne sera donc pas versée.
Madame Le Maire demande donc d’approuver le nouveau tableau de financement de l’opération 1 de l’AMI
« Réhabilitation des deux maisons communales » et de l’autoriser à déposer un dossier de subvention auprès
des services de l’État dans le cadre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du
Territoire).
Opération « réhabiliter deux maisons communales en deux logements sociaux, des bureaux partagés et une salle de réunion »
Nature des
dépenses
Montant HT Financeur Montant %
Étude et maîtrise 33 760 AMI Région 148 800 30.70 %
Travaux 444 616 DSIL - Contrat de
ruralité
152 739 31.50 %
Ameublement
bureaux
7 000 Transfert AMI État
opération 6
32 880 6.80 %
TOTAL 485 376 Autofinancement 150 957 31.00 %
TOTAL 485 376 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau tableau de financement et d’autoriser Mme Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FNADT. 2 – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2019
Madame Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à 8 voix «pour» et 3 abstentions :
• D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DE transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DE mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DE renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Questions diverses :
➢ Permanences des élus :
- Marie-José FERCOQ, Maire : le jeudi de 10h à 12h (semaine impaire)
- Hervé Gicquel, 1er adjoint : le jeudi de 10h à 12h (semaine paire)
- Thomas QUÉRÉ, 2ème adjoint : le lundi de 10h à 12h (semaine paire)
- Catherine LIVEBARDON, 3ème adjointe : tous les mercredis de 10h30 à 12h
- Permanence CCAS par Josiane BABIC : le vendredi de 10h à 12h (semaine impaire)
➢ Commission de contrôle des listes électorales :
- Josiane BABIC s’est portée volontaire
➢ Référent frelons asiatiques :
- Jan BRATTINGA s’est porté volontaire.
Pour toutes demandes d’interventions, contacter la Mairie.
➢ Comités consultatifs :
- Réunion entre élus en novembre
➢ Cap sport :
- Reprise éventuelle du programme Cap Sport à partir du 2 novembre 2020
➢ Délégués Natura 2000 :
- Jan BRATTINGA : titulaire
- Marie-José FERCOQ : suppléante
Réunion le 5 novembre prochain de 10h à 12h