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Arrêté - 126 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°126/2024
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 4 avril 2024 de Monsieur Jacques DOHEN, Directeur de
l’EPIC de Seyssel, afin de déplacer et mettre à l’eau le bateau de tourisme esplanade
du Petit Port, le samedi 6 avril 2024 et réserver les places de parking nécessaires au
passage des engins.
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des
usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, Du vendredi 5 avril 2024 à 17h00
au samedi 6 avril 2024 à 12h00 le stationnement des véhicules sera interdit :
> sur la partie du parking du port Gallatin située proche de la station de
recharge des véhicules électriques pour laisser l’accès libre à la rampe à
bateau et permettre les manœuvres.
Cet emplacement sera réservé pour les manœuvres du poids-lourd et de la remorque
bateau.
Article 2 : L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de Monsieur Jacques
DOHEN, Directeur de l’EPIC de Seyssel.
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation
de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la
signalisation temporaire des routes.
M. DOHEN sera tenu d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose
de cette signalisation le samedi 6 avril 2024.
Il conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
— À Monsieur Jacques DOHEN,
— À la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Au service technique municipal
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 4 avril 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT