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Arrêté - 003 2024 CIRCET Audit fibre Centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2024 CIRCET Audit fibre Centre ville)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SESEI ARRÊTÉ DU MAIRE N°003/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de CIRCET 2180, sise 8 impasse du Mole 74130 VOUGY, de réaliser un audit et remise en état de boitiers de raccordement du réseau fibre optique pour le compte d’ALTITUDE
INFRA du 13 janvier au 21 février 2025, dans le centre-ville de Seyssel, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement des travaux, la circulation pourra
e Se faire sur une voie rétrécie à la hauteur des interventions
e Être alternée manuellement temporairement en cas de besoin.
La vitesse sera abaissée à 30 km/h sur la zone de circulation autour du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 Les interventions Rue François Doche et Rue du Mont des princes seront planifiées entre 9h et 16h pour sécuriser les transports scolaires.
Les interventions Place de l'Orme et Impasse des Pêcheurs ne seront pas planifiées le lundi matin en raison de la présence du marché.
ARTICLE 3 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise CIRCET. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CIRCET sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 L'entreprise CIRCET veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise CIRCET 2180, sise 8 impasse du Mole 74130 VOUGY
- à la gendarmerie de Seyssel,
. - au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 6 janvier 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT