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Arrêté - 226 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
f " Commune de Seyssel Haute-Savoie us, République Française ARRÊTÉ DU MAIRE N°226/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route, Vu la demande de l'entreprise Ref-Link 37 rue du pré Rampeau 73470 Novalaise, de réaliser l'ouverture des chambres Telecom pour intervention technique dans les boîtes d'épissures, et audit des réseaux de fibre optique du 18 août au 20 septembre 2024 chemin de la Fontaine, avenue Borcier, rue de Savoie, rue de la mairie, place de l’'Orme et Grande rue. Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante, ARRÊTE ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 18 août au 20 septembre 2024, la circulation des véhicules sera perturbée chemin de la Fontaine, avenue Borcier, rue de Savoie, rue de la mairie, place de l'Orme et Grande rue. La circulation pourra être alternée manuellement en fonction de l'évolution du chantier. La vitesse sera abaissée à 30 km/h sur la zone de circulation autour du chantier : ARTICLE 2 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise Ref- Link. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise Ref-Link sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur. ARTICLE 4 L'entreprise Ref-Link veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée : - à l'entreprise Ref-Link 37 rue du pré Rampeau 73470 Novalaise à la gendarmerie de Seyssel, - au centre de secours de Seyssel, - au centre technique municipal. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Seyssel, le 1° août 2024 Le Maire, Gérard LAMBERT