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Arrêté - 305 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 305 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
L N République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°305/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise Michel BOTTERI et fils, ZA de Maboez 01420 CORBONOD de réaliser des travaux sur la façade et toiture de l'immeuble Lanchamp immobilier du mardi 5 novembre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 au niveau du 12 Grande rue et promenade Francis Montanier.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers
et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement des travaux, une place de stationnement sera réservée à l’entreprise Michel BOTTERI et fils. L'entreprise Michel BOTTERI et fils est autorisée à empiéter sur le domaine public.
ARTICLE 2 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise Michel BOTTERI et fils.
L'entreprise Michel BOTTERI et fils sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant
intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4 L'entreprise Michel BOTTERI et fils veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
- à l'entreprise Michel BOTTERI et fils, ZA de Maboez 01420 CORBONOD - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- au centre technique municipal,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 5 novembre 2024
Le maire, Gérard LAMBERT