unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 759 Projet territoire 2015 2012

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 759 Projet territoire 2015 2012 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 759 Projet territoire 2015 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Republlque Franpln

Departement de l'Heru.ilt

COMMUNAUTE DE COMMUNl!S VALLEE DE L'HERAULT

DEUBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du : lundl 28 Janvler 201 J

RENOUVELLEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT POUR LA PERIODE 2015-2021

(ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE D'ELAI ORATION D'UN AGENDA 21 LOCAL)

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 janvier 2013 a la Salle du Conseil Communautaire, sous 1a presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.

ftaieoc &iO:seots ou

a:PO:Seotes ·

P,ocuratjons :

&!Kots,:

M. Phllippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Ma&uelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL. M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL. M. Robert SIEGEL. Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Plerre BERTOUNI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE. Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Aorence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Fran~ois DAUDE suppleant de M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Olivier l.ECOMTE suppleant de Mme Sylvle CONTRERAS, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Fran~ois BECKER suppleant de M. Bernard JEREZ, M. Gabriel MATEU suppleant de M. Cyrille CADARS, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Oaude DESTAND suppleant de M. Jean-~ois RUIZ. M. Gilles COUGOUREUX suppleant c1e M. Pascal DEUEUZE. Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT

M. Ge0r1es PIERRUGUES a M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Christian LASSALVY a M. Jean-Marcel JOVER

M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Jacques DONNADIEU

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC

Quorum: 25 Presants: -40 ~otants: 42 >our ◄2

:ontra 0

'1>sr.endon0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en partlculler ses articles L S2 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Sur le rapport du President

Le Con1ell communautalre de la communaute de commune1 Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanlmlte d•• 1uff ra1•• exprlme1,

- d'approuver le lancement de l'elaboration d'un Agenda 21 local pour la periode 2015-2021, - d'approuver le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, la Region Languedoc Roussillon et la Oirection Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement pour le financement de cette operation dans la limite de 80% de son cout total,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier le plan de financement previsionnel.

ransmisslon au Representant de l'Etat

• 7S9 le O 1/02/2013

ubllcation le O 1/02/2013

otiflcatlon le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

lgnac, le O 1/02/ 13

dentifiant de l'acte : 03◄-243'400694-20130128-lmcl 33984-DE-1-1

e President de 1a communaute de communes

1 ne : Louis VILLARETVu pour etre annexe a. la deliberation n° 759

Du Conseil communautaire du 28 janvier 2013,

~ --=, .........__

'RAPPORTl-4 ADMINISTRATION GENERALE

R11pporllur:

RENOUVELLEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'BERAULT

POUR LA PERIODE l0lS-2021 (ENGAGEMENT D'UNE

DEMARCHE D'ELABORATION D'UN AGENDA 21 LOCAL)

En 2008, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a adopte son projet de territoire pour la periode 2008-2014. Ayant vocation a dessiner une vision partagee du developpement du territoire a 10 ans, le projet de territoire est devenu depuis l 'outil de la mise en oeuvre des politiques publiques de la communaute de communes. 11 a egalement permis de fixer un cap permettant de developper le territoire tout en preservant les elements constitutifs de son identite (ruralite, patrimoine naturel et culturel ... ). Enfin, le projet de territoire a permis de construire une programmation financiere pluriannuelle (PPI) permettant a la collectivite d'anticiper et de prioriser ses investissements. Alors que l'echeance du projet de territoire approche (2014), il convient d'engager les travaux de son renouvellement pour la periode 2015-2021.

• Prenant acte de la necessite d'accelerer la transition vers un mode de developpement qui reponde aux besoins du present sans compromettre la capacite des generations futures a repondre aux leurs, la Communaute de communes Vallee de l'Herault souhaite accroitre sa contribution a la realisation des objectifs du developpement durable en travaillant a l' elaboration d 'un Agenda 21 local. Cet Agenda 21 local se substituera a l' actuel projet de territoire pour la periode 2015-2021.

Veritable projet territorial de developpement durable, l' Agenda 21 local fait reference au programme

d'action adopte par 128 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en 1992. L'article 28 de cet engagement

interetatique invitait notamment les collectivites a instaurer « un dialogue avec les habitants, les

organisations locales et les entreprises privees afin d'adopter un programme d'action 21 » a leurs

echelles. Pour sa part, les strategies fran1raises de developpement durable (adoptee en 2003 et renouvelee

en 2010) prevoyaient l'instauration de 1250 agendas 21 locaux a l'horizon 2013.

En termes operationnels, il s'agit de construire un projet territorial de developpement durable qui

contribue, via ses actions, a la realisation de cinq finalites essentielles du developpement durable : • La lutte contre le changement climatique,

• La preservation de la biodiversite, des milieux et des ressources,

• La cohesion sociale et la solidarite entre les territoires et entre generations,

• L 'epanouissement des etre humains et la qualite de vie,

• La promotion d'une dynamique de developpement suivant des modes de production et de consommation responsables.

11 revient egalement aux territoires porteurs d'une demarche d'Agenda 21 de la conduire en respectant

cinq elements determinants :• La participation des acteurs (habitants, associations, entreprises, ...),

• L'organisation du pilotage,

• La transversalite des approches,

• L'evaluation partagee,

• La strategie d'amelioration continue.

A cette fin, et pour pouvoir disposer d'un document cadre pour la conduite de son action publique pour

la periode 2008-2015, la Communaute de communes Vallee de l'Herault procedera a un travail en cinq

phases entre les mois de janvier 2013 et octobre 2014.

Ces cinq phases sont :

• la realisation d'un bilan evaluatif du projet de territoire (novembre 2012-mars 2013),

• l'actualisation du diagnostic et l'organisation de la concertation territoriale (avril-juin 2013),

• la definition des enjeux du futur projet de territoire et la redaction d'une proposition de strategie (juillet 2013-mars 2014),

• la concertation territoriale autour de la strategie de developpement territoriale (juin-septembre 2014),

• l'adoption du projet de territoire (octobre/novembre 2014).

11 est a noter que les phases de concertation seront des temps fort de la vie du territoire et qu'elles seront

ouvertes et cloturees par des seances plenieres qui cadreront (pour l 'ouverture) et rendront compte (pour

la cloture) des echanges et propositions qui auront lieu dans les differents groupes de travail thematiques.

En termes techniques, ce travail sera conduit par les services de la communaute de communes avec

l'appui d'une Assistance a Maitrise d'Ouvrage qui interviendra sur les deux phases de concertation

territoriale (methodologie, outils de la concertation, animation des reunions) et qui conseillera l'equipe

de la CCVH (elus et techniciens) sur la redaction de la strategie au format Agenda 21 local. Cette AMO

sera selectionnee a l'issue d'une consultation qui sera lancee en fevrier 2013 (pour une attribution au

mois de mars 2013).

En termes politiques, le travail d' elaboration de l 'Agenda 21 local de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault sera encadre par un Comite de pilotage compose de representants elus de la

Communaute de communes (President et presidents de Commission ...) ainsi que de ses partenaires

administratifs (Conseil general de l'Herault, Conseil regional, DREAL, ...) et territoriaux (consulaires,

entreprises, associations, ...).

Ce travail mobilisera des aides du Conseil general (Agenda 21 et Contrats) de la Region Languedoc

Roussillon et de la Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement

(DREAL) Languedoc Roussillon.Communaut6 d• commun•• Vall6• de l'H6rault

Plan de flnancement prevlalonnel

"Pro et de terrltolre 2015-2021"

0•11•Ns•s uc.-nws

POSTES NONTANT (KT) TAUX FDIANCEUIS NOHT .MT(KT) T AUX

Assistencc i Nallrlse d'oUVT■ge 50000,00C 91% CG 34 Agend■ 21 3000,00C 5%

Fr■is d e 00mmu nk:■Uon, SDOOC !l'l'o CG34CGntnt 22000,ooc 40'1'o 4 v 4 neme ntlel5

O'Mo R6glon LR 7 500,00 C 1411b

DREAL 10000,ooc 18%

Fondspropre5 12500,00C 23%

TOTALHT ssooo,ooc IOO'MI TOTALHT 55000,00C IOO'lb

TOTAL TIC 65 780,00C f-roTAL TTC 65780,00C

Je propose donc a I 'Assemblee :

- d'approuver le lancement de l'elaboration d'un Agenda 21 local pour la periode 2015-2021,

- d'approuver le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, la Region Languedoc

Roussillon et la Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement pour le

financement de cette operation dans la limite de 80% de son coiit total,

- d'autoriser Monsieur le President a modifier le plan de financement previsionnel.~tE DE rHtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES Service Pros,pective territorlale

Renouvellement du projet de terrltoire de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault pour la periode 2015-2021 (Agenda 21)

Note methodologlque

1. Contexte(s) et enjeux de renouvellement

1.1. Le projet de territoire 2008-2014

l< Dessinant une vision souhaltee de l'evolution du territoire a 10 ans (2018), le projet

de territoire est l'outil de pilotage de l'action publique de la Comrnunaute de

communes vallee de l'Herault,

)( Le projet de territoire fixe un certain nombre d'orientations prioritaires pour le

developpement du territoire dont la realisation doit se faire, entre autres, via un

certain nombre d'actions et operations.

;,,c t'echeance de l'actuel projet de territoire approchant, il convient d'entamer son

renouvellement

1.2. Le contexte territorial

)( Perspectives d'acceleratlon des mutations territoriales (perspectives de croissance

demographlque + CHNS). Et besoin de securiser le developpement du territoire par

une approche prospective renouvelee et partagee (durabilite et viabilite de la

fonction residentielle du territoire)

)( Enjeu d'un developpement respectant les marqueurs identitaires du territoire

(paysages, espaces naturels, patrimoine, savoirs faire ... ).

)( Articulation avec les travaux du SCOT du PCH.

1.3. Le contexte institutionnel

)( Reforme des collectivites et mise en CEuvre du Schema de mutualisation des services.

)( Acte III de la decentralisation : competences des Regions sur I' Amenagement du

territoire (chef de file), necessite de penser le projet de territoire en lien avec les

travaux du SRADDT. Probleme pour nous : en situation d'interstice entre le reseau

metropolitain et les contreforts du Massif central.

)( Necesslte de faire exister le territoire

1.4. Les enjeux de renouvellement

;,,c Renouveler la vision prospective du developpement du territoire

)( Disposer d'un outil de pilotage des politiques publiques partage

elus/techniciens/acteurs/population

)( Securiser le developpement du territoire

)( Renouveler le cadre de programmation financiere pluriannuelle~

~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Servlce Prospectlve te"ltorlale

2. Le cadre du renouvellement : I'Aaenda 21 local

2.1. Les finalites d'un Agenda 21 local

.>C L'Agenda 21 local est le moyen pour les collectivites francaises et leurs groupements

de contribuer a la mise en oeuvre du developpernent durable sur leur territoire

(Chapitre 28 de l'Agenda 21 de Rio de Janiero signe par 178 Etats en 1992).

" L'Agenda 21 local est un projet global de developpement durable a l'echelle de la

collectlvlte ou du groupement, qui concerne tout le territoire et toutes les politiques .

.>C L'Agenda 21 doit reposer sur 5 finalltes essentielles : a) la lutte contre le changement

climatique, b) la preservation de la biodiversite, des milieux et des ressources, c) la

cohesion sociale et la solidarite entre territoires et entre generations, d)

l'epanouissement des etre humains et la qualite de vie, e) dynamique de

developpement suivant des modes de production et de consommation responsables

2.2. Les fondamentaux methodologiques

,c Au-dela de la contribution du projet a la mise en reuvre des 5 finalites essentielles (cf.

ci-dessus), l'agenda 21 local doit integrer les elements suivants (dans le cadre de son

elaboration et de sa conduite): a) la participation des acteurs, b) l'organisation du

pilotage, c) la transversalite des approches, d) l'evaluation partagee, e) la strategie

d'amelioration continue .

.>C En termes concrets cela veut dire qu'il faut integrer la participation des acteurs des le

demarrage de l'elaboration du projet de territoire et prevoir des instances

participatives de suivi du dit territoire.

2.3. Le processus de labellisation

,c Suite au lancement de l'appel annuel a reconnaissance par le Ministere de l'ecologie,

la candidature fait l'objet d'un long processus de labellisation faisant intervenir de

nombreux acteurs (expert independant, les services de l'Etat, Comite national

Agenda 21)

.>C La reconnaissance de 1' Agenda 21 se fonde sur le seuil de reconnaissance suivant :

• Le projet est durable (contribution aux cinq finalites du

developpement durable et aux objectifs de developpement durable du

territoire

• Le projet est bien pilote et partage

• le projet est global (touche l'ensemble des politiques et du territoire)

• Le projet prevoit les moyens de sa mise en reuvre

" La labellisation se fait sur decision du Delegue interministeriel au developpement

durable via une remise de diplome adresse par courrier ou remis lors d'une

ceremonie

.>C En tout etat de cause la labellisation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault

ne pourrait intervenir avant 2015 (validation 2014 et demande de labellisation fin

2014 pour une labellisation en 2015).~ tE DE l'HtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Servlce Prospectlve terrltorlale

3. Principales etapes de l'elaboration du projet de territoire 2015-2021

3.1. Le Bilan evaluatif du projet de territoire 2008-2015 (octobre 2012-ianvier 2013)

C'est une dernarche en cours qui interroge les realisatlons, resultats et impacts du

projet de territoire au regard de ses vocations [degager une vision prospective du

developpement du territoire a 10 ans, disposer d'un outil pour la conduite des politiques

publiques de la collectivlte) et objectifs (travailler une relation intelligente entre urbanite et

rurallte, preserver et valoriser les patrimoines, preserver l'ldentlte rurale, travailler a la mise

en place d'un bassin de vie au service de ses habitants)lnitiaux.

Le bilan evaluatif doit egalernent interroger les resultats et impacts du territoire au

regard des priorites thematiques et methodologiques de 1'Agenda 21.

Au terme de ce travail realise en interne, on disposera des elements necessaires a :

,c La presentation d'elements de bilan lors du lancement de la concertation

>e L'identification de thematiques et/ou actions pouvant faire l'objet d'une

evaluation plus poussee (en interne ou externalisee) dans le cadre du

renouvellement du projet de territoire

3.2. Le diagnostic de territoire (fevrier-avril 2013)

C'est la premiere phase d'elaboration du projet de territoire. 11 vise a identifier les

grandes problematiques auxquelles le projet de territoire devra repondre et a mieux

comprendre le territoire. Les conclusions du diagnostic permettront de construire une

strategie visant a orientes les politiques de la collectivite a l'aune du developpement

durable, puis a mettre en reuvre un plan adapte.

L'elaboration du diagnostic sera au centre de la concertation territoriale du mois de

mai-juin 2013. 11 s'agira notamment de travailler au sein des groupes de travail thematiques

des elements du diagnostic.

Ce travail se fera sur la base d'un diagnostic actualise en interne par les services de la

Communaute de communes (a partir du diagnostic de 2007 et celui du Conseil general de

l'Herault). Ce travail se fera en lien etroit avec l'equipe SIG de la Communaute de communes

et du SCOT Creur d'Herault.

3.3. Les evaluations thematigues (2013)

lnitiees a differents moments, elles viendront completer la reflexion autour du projet

de territoire. 11 s'agira ainsi d'integrer les resultats de l'evaluation du PLH, du Reseau Lecture

Publique et de la politique de developpement economique de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault.

Bien que non exclusivement mobilisees dans le cadre du renouvellement du projet de

territoire, ces evaluations y seront, autant que possible, rattachees.

3.4. La concertation territoriale (mai/juin 2013 et mai/juin 2014)

C'est une des exigences methodologiques de l'elaboration d'un Agenda 21 local. la

concertation territoriale est egalement une condition necessaire a la bonne appropriation du

projet de territoire par les acteurs territoriaux et la population locale./

' VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

En vue de l'elaboration du projet de territoire pour la perlcde 2015-2021, deux

phases de concertation sont prevues :

,c L'une au premier semestre 2013 qui aura pour objectif de presenter le bilan du projet de territoire, de travailler a l'elaboration du diagnostic de territoire et a la deflnltlcn des enjeux du projet de territoire

" L'autre au second semestre 2014 qui aura pour objectif de recueillir l'avis du grand

public et des acteurs territoriaux sur la strategle et le plan d'action

Les acteurs (consulaires, associations, chefs d'entreprises, agriculteurs, habitants ... )

appeles a participer a ces concertations territoriales seront mobillses en plenlere (une en

debut et en fin de chacune des phases de concertation) et en groupes de travail thematlque,

Ces groupes de travail thernatiques pourront se reunir autour des problematlques

suivantes: l'environnement et la gestion des patrimoines, le developpement economique et

l'emploi, le tourisme, les services, les solidarites (enfance, 3e age ... ).

S'agissant d'un processus qui doit inviter les habitants et les acteurs locaux a participer a

l'elaboration du projet de territoire, il convient d'organiser en debut et en fin de

concertation des assises du territoire dont les travaux seront alimentes par la production des

groupes. Ces assises du territoire pourraient etre ouvertes en mai 2013 et closes en juillet

2014 (c'est-a-dire au moment ou le projet de territoire sera elabore).

3.5. La strategie (mai/juin 2014)

11 s'agit la de l'enonce des objectifs strategiques que se fixe la Communaute de

communes pour la periode 2015-2021. Cette strategie formulee en axes, presente les

objectifs strategiques, operationnels et actions a mettre en reuvre sur la periode couverte

par le projet de territoire.

S'agissant d'un Agenda 21, il faudra veiller a ce que les axes, objectifs et actions de la

presente strategie materialisent leur contribution a la resolution des problemes qui se

posent initialement au territoire. L'elaboration de cette strategie fera l'objet d'une phase de

concertation (cf. plus haut) au deuxieme semestre 2014.

3.6. Le plan d'action

Le plan d'action est la declinaison operationnelle de la strategie. 11 en definit les

modalites de mise en reuvre. il definit notamment l'echelle de mise en reuvre des differents

objectifs et actions : Pays, CCVH, communale, acteurs locaux... En ce sens, son elaboration

devra etre reliee a l'elaboration du Schema de mutualisation de services dont le projet de

territoire servira d'ossature. Oans cette perspective, il conviendra donc de preciser ce qui est

mis en reuvre en maitrise d'ouvrage intercommunale, communale et via des services

mutualises.

S'agissant d'un Agenda 21, il faudra notamment integrer la notion de processus

d'amelioration continue et definir, dans le cadre du plan d'action, les differentes modalites

d'evaluation et de suivi du projet de territoire.

Service Prospectlve terrltorlale~tE Df L'HtRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

4. Le Pllotage

4.1. Le comite de pilotage

Servlce Prospectlve te"ltorlale

Mlsslons : validation des orientations methodologtques, suivi et validation de l'avancee des travaux, assure le lien avec les partenaires administratifs de la CCVH.

Frequence des reunlons : 3 reunlons en 2013, 3 reunlons en 2014

Composltlon : elus de la Cornmunaute de communes (President et Presidents de commissions), partenaires administratifs et financiers de la Communaute de communes (CG34, CRLR, services de l'Etat), partenaires territoriaux (PCH, MU ... ), consulaires (CCI, CA34, CMA, ... ), associatlons (Demain la terre, ... )

4.2. Les Commissions de la Communaute de communes

Mlsslons: elles sont consultees aux differentes etapes du projet de territoire (diagnostic, lancement de la concertation, validation des enjeux et de la strategle ... )

Frequence des reunlons: en fonction des etapes

Composltlon : membres des commissions

4.2. Le comite technigue

Mlsslons : prepare les travaux du Comite de pilotage, prepare et suit l'avancee des travaux. Frequence des reunlons : en fonction des echeances

Compositlon: DGS/DGA/prospective territoriale (elargie le cas echeant a l'equipe de direction)

4.3. Le comite des maires

Mlsslons: consulte au lancement et a la cloture de la procedure de concertation, ainsi qu'au lancement de la consultation

Frequence des reunlons : 2 reunions en 2013, 1 reunion en 2014

Composltlon : Maires des communes de la Vallee de l'Herault

Dans le cadre de l'elaboration du projet de territoire, les services de la Communaute de communes

seront regulierement informes et consultes (le cas echeant en reunion pleniere)

4.4.Le groupe temoin

Mlsslons : il est l'instance participative de suivi du projet de territoire preflgurant, en cela, le Comite de suivi du futur Agenda 21

Frequence des reunlons: en amont des grandes etapes d'elaboration du projet de territoire Composltlon: acteurs locaux competents sur les questions d'amenagement du territoire (CODEV, membres du CESR, Universitaires residants sur le territoire)./1

~ ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

5. Les moyens de mlse en eeuvre

Servlce Prospectlve territorlale

5.1. L'eguipe technigue

,c Elle est composee du responsable du service Prospective territoriale (Chef de projet), de

I' Assistante prospective territoriale et d'un-e stagiaire.

,c Elle assure la coordination technique de l'elaboratlcn des differentes composantes du projet

de territoire et prepare les travaux des dlfferentes instances de pilotage. ,c Elle suit et encadre 1'AMO et opere le lien avec les services et acteurs engages dans le renouvellement du projet de territoire.

5.2. L'Assistance a Maitrise d'Ouvrage

• operee par un Bureau d'etudes, elle accompagne les elus et services de la Comrnunaute de communes dans l'elaboratlon de son Agenda 21 local

• Sa prestation peut s'articuler autour de deux lots (tranche ferme et tranche conditionnelle) : 1. L'accompagnement de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault dans la conduite de la concertation locale (accompagnement methodologique, organisation de la concertation, conception de supports et outils de sensibilisatlon et de consultation du grand public)

2. L'accompagnement methodologique de la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans la redaction de la strategie et du plan d'action de son futur Agenda 21 local. Le prestataire interviendrait egalement en appui de la concertation sur la strategie (2nd semestre 2014).

• Lancement de la consultation et selection du prestataire au le' trimestre 2013.

6. Planning previsionnel

ZOJ4

Consollda!lon ~lements dlaa et bllon

Concertation Dlag et bllan

b6!fi nition enjeu,c

1 valldatlon enjeux travaux prospectifs PPI redaction strategie Reflexion mutuallsatlon Validation strate11:le Schema mutualisatlon •

- fAlende: communication Participation Pilotage Production lncldences code electoral

Parutions alentours

Dellberatlon

lnstallation pllotage 1

1 Copil lancement concertation Copll validation concertation lnstallation nouveau COPIL COPIL intermedialre strategie 1 COPIL valldation pro]et de territoire t--t--.--.- ~ --+--- --t---t 1--- - --1 constitutlon Groupes de travail

l l;mcement consultatlon AMO oemarrage prestatlon AM O Ateliers territoriaux Synthese ateliers terrltorlaux Consultatlon Grand Publlc i>.rtlcl'e annon~nt la demarche ! Page WEB dedlee ~ la demarche/WEB 2.0 S Seminaire des elus

Reunion(st publlque(st projet de territoire~fE DE L'fffRAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES

7. Budget prevlslonnel

Serv#ce Prospectlve terrltorlale

Communaut6 de communes Vall6e de l'H6rault

Plan de flnancement prevlslonnel

"Pro et de terrltolre 2015-2021"

POSTES

Asslst11n ce 6 M11ltrtsa d'ouvraga

Fr11ls de communlcatlon,

l!vl!ne me n Ue ls

TOTALHT

TOTAI. TfC

55000,00C

65780,00C

0% )Reglon 1.R

OREIIL

Fonds propres

lOO'M> TO'rAL HT

TOTAL TTC

RECEffES

NONTANT (HT) TAUX

3000,00C 5%

22000,00C 40%

7500,00C 14%

10000,ooc 18%

12 500,00C 23%

»ooa,ooc lOOq\,

5S780,00C

DE/tENSES

5 000 C 9% CG 34 COnlrllt

NONTANT (HT) TAUX FlNANUIJltS

50 000,00 C 91% !CG 34 Agenda 21