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Déliberation - 05. Demandes de subvention AR
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Demandes de subvention AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
absents
: 8
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04
février
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Michel
CHALON
Date
de
convocation
: 30 janvier
2025
Membres
présents
: Mme
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et
M.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
Mme
Alice
REIBEL
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20250205
Obiet
:
Demandes
de
subvention
Vu
les
demandes
de
subvention
présentées
par
:
-
La
ligue
contre
le Cancer
— comité
du
Bas-Rhin,
-
Caritas
Alsace
- équipe
locale
d’Obernaï,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€ à La
ligue
contre
le Cancer
— comité
du
Bas-Rhin,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€ à Caritas
Alsace
— équipe
locale
d’Obernai,
Les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2025
— article
65748
sous
divers. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250204-COMM20250205-DE Date de télétransmission : 06/02/2025 Date de réception préfecture : 06/02/2025
Publié en ligne le 06.02.2025 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 06
février
2025
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
CHALON
NT
_À
ZA
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/