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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 1 Annexe Convention CO OP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 1 Annexe Convention CO OP)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit, 1

CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES

TRANSFRONTALIERES

ENTRE :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller thématique Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………..;

ET :

Le bénéficiaire : l’Association CO-OP, dont le siège social est situé à la Maison Joangi _ 48 route d’Arneguy 64220 Uhart-Cize, représentée par Madame Perrine LANDRIEU agissant en tant que Présidente de l’association.

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa stratégie de coopération transfrontalière adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de Ieurs projets transfrontaliers.

À la suite de la délibération du Conseil permanent du 8 juillet 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’Association CO-OP pour le projet « Argizari galdua ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE

Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « Argizari galdua » porté par l’Association CO-OP (cf. annexe Formulaire de demande) pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 €.

Le projet « Argizari galdua » est une initiative portée par l’association CO-OP et a pour objectif d’explorer la symbolique et les usages de la cire funéraire à travers deux objets rituels : Argizaiola en Navarre et Ezkoa au Pays basque nord. Ce projet s’inscrit dans un contexte de disparition des savoirs et gestes liés à la mort dans les sociétés rurales. Il fédère un réseau transfrontalier de plus de 15 partenaires - chercheurs, artistes, artisans, institutions culturelles, villes, villages et habitants - autour d’un colloque, d’expositions collectives et d’une édition trilingue.2

ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2025. Elle entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties et se clôture deux ans après. La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée à l’article 6.

ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire dans le formulaire de candidature (annexe1).

ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION

La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse à l’Association CO-OP une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 €, soit 6,86 % d’un montant total de dépenses éligibles estimé à 87 500 € TTC.

Le budget et le plan de financement sont les suivants :

Budget TTC € Financements €

Ressources Humaines 11 300 € Fonds de soutien transfrontalier

CAPB

6 000 €

Prestations de services 71 200 € DRAC Nouvelle Aquitaine 7 500 €

Frais de déplacement 5 000 € Région Nouvelle Aquitaine 8 000 €

Département 64 5 000 €

Appel à projet coopération _ Astre /

Drac Nouvelle-Aquitaine et Région

Nouvelle-Aquitaine

15 000 €

Bel ordinaire 1 500 €

Centro Huarte 16 000 €

Ville de Pampelune 8 000 €

Eurorégion Nouvelle Aquitaine

Euskadi Navarre 12 000 €

Autofinancement 8 500 €

TOTAL 87 500 € TOTAL 87 500 €3

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s’engage à :

- informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;

- utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;

- associer et inviter la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux différents évènements en relation avec le projet.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE

Les dépenses sont éligibles à compter de à la date du 24 avril 2025. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.

La subvention sera versée en deux fois après la notification de son attribution au bénéficiaire. Un premier versement de 50 % sera réalisé à la signature de la convention.

Pour percevoir le solde de la subvention, le bénéficiaire devra présenter les documents suivants à la Communauté d’Agglomération Pays Basque au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention :

- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures, etc.) ; - un bilan financier et technique du projet subventionné ;

- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc.).

Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention pourra entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas d’inexécution de l’une ou de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal administratif de Pau.

Fait à Bayonne, le

(en deux exemplaires)4

Pour la Communauté d’Agglomération Pays

Basque,

Pour le Président et par délégation,

Pour le bénéficiaire

Joseba ERREMUNDEGUY Perrine LANDRIEU