Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 26 mai 2014
SITE D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE DES GORGES DE L'HERAULT MISE EN CEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 mai 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis YILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnes
CONSTANT, M, [ean-Piarre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian YILOING, Madame
Beacrice WILLOQUAUX, Monsleur G1·egory BRO, Madarne Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsleur Bernard SALLES, Mme Nlcolc MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL. Madame Evelyne GELLY,
Madame Michele LAGACHERIE, Madamc Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL,
Madame lsabelle AUAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Beatrice NEGRIER, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppleant de M. Jacky GALABRUN, Mme Monique FLORES
suppleant de M. jean-Claude MARC, Monsieur Yves KOSKAS suppleant de Monsieur Stephane SIMON
Madame Amelie MATEO a Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Veronique NEIL i Mme Agnes
CONSTANT, Monsleur Jean-Claude CROS ii M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL i Monsieur
jean.fran~ois SOTO, Madamc Edwige GENIEYS a Mons1eur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT a Madame
Michelc LAGACHERIE, Monsicur Chrlstophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL
M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnes YAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Florence QUINONERO
IQuorum: 25 l>resencs : 37 1Votants : 44 :>our 44
W.:::::oncre 0
v\bstentio n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 20 decembre 2010 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'objectifs en tant qu'operateur du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault,
Vu la deliberation du 24 juin 2013 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans la mise en reuvre du document d'objectifs en tant qu'animateur du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault,
Vu que le document d'objectifs est un outil de gestion concertee des milieux et especes proteges, etabli pour une duree de 6 ans en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernes, reunis au sein d'un comite de pilotage et de groupes de travail,
Considerant que l'animation destinee a la mise en reuvre du document d'objectifs est financee par l'Etat et l'Europe a hauteur de 80%,
Considerant que la mise en reuvre du document d'objectifs Natura 2000 permettra l'obtention d'aides financieres, par le biais de contrats Natura 2000, destinees aux acteurs agricoles, forestiers ou proprietaires dans le cadre de projets contribuant a la conservation des habitats et especes d'interet communautaire,
Considerant que les principales activites socio-economiques et usages du site sont les activites agricoles, le tourisme, les activites de pleine nature, la chasse et la peche, l'activite forestiere..., Considerant qu'afin d'assurer l'animation et la mise en reuvre du document d'objectifs Natura 2000 du site des gorges de l'Herault, un budget de fonctionnement de 15 593,51 €TTC a ete estime, de septembre 2014 a mars 2015,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement correspondant,
Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de flnancement prevlslonnel
Anlmatlon du document d'obJectlfs Natura 2000 des Gorges de l'Herault Septembre 2014 - Mars 2015
DEPENSES RECETTES
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FIIIAll(".EIIRS MONIANT (nc) '"""
Nh•A An tP-UvrP cf
Mi~t: t:n lL"U YT't! dc~ ddion:!I. d 'in fon mttio u , 1 719,
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Vr-illr rnvirnnnrmrntnlf" HIMl,: -ttJC. !,'¥11
llEJl-ntioos nvec les servlces de l1C'tnt 891,05 C 6%
Sulv l ~l t!LutJ~!i> 2 10, ,, a C 14% PIIRl rlHIIIICCURS 12 474,0DC 00%
t-rn i"li l•ro rr-o.-i;ion n r,I ... 1~,:-c,,u t 1% l'ANI t:r:vu :-t tl H,11 f: Jtl'lh
TOTAlTTC IS 593,SI C 1- TOTIU TTC 15 '93,51 C 100~
Les depenses previsionnelles sont composees de frais de personnels, f rais de prestations, frais de missions et frais de fournitures.
Les 20% d'autof,nancement pone par la Communaute de communes Val/ee de l'Herault f eront prochainement l'objet de conventions
avec /es trois autres communautes de communes concernees par /e site d'imponance communautaire des gorges de /'Herault af,n de
panager /e montant d'autof,nancement selon la surface respective concernee par chaque col/ectivite.
- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Union europeenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subvention~.
ransmission au Representant de l'Ecac
N° 1020 le 27/05/2014
Publicatlon le 27/05/2014
Notiflcacion le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27/05/2014
ldentiflant de l'acte : 034-243400694-20140526-lmc 167535-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
lgne : Louis VILLARET
Le Pre