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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1687 Animation des Sites dimportancfe communautaire des Gorges de lherault Demande de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1687 Animation des Sites dimportancfe communautaire des Gorges de lherault Demande de financement)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Aménagement du territoire, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE CO MMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 16 avril 2018

ANIMATION DES SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE DES« GORGES DE L'HÉRAULT »,«MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS » & « GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS - DEMANDE DE FINANCEMENT

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 16 avril 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, Monsieur Claude

CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.

Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur René GARRO,

Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice FERNANDO, Madame

Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène

SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ -M. Bernard

CAU MEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur

Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO,

Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET

M. Gérard CABELLO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Christian VILOING

Absents: M. René GOMEZ, Madame Chantal COMBACAL, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL

~uorum: 24 Présents : 35 IV otants : 39 Pour 39

!Contre 0

!Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

VU la directive 2009/147/CE du novembre 2009 du parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-1 à 7 et R. 414-1 à 26 transposant les directives européennes ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 portant derniers statuts en vigueur de la

Communauté de communes Vallée de !'Hérault, en particulier sa compétence optionnelle relative à la

protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'intérêt communautaire ;

VU la délibération n° 1687 du 16 avril 2017 relative à l'animation des sites d'importance communautaire des « Gorges de l'Hérault », « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas » & « Garrigues de la Moure et d'Aumelas » et aux demandes de financement afférentes ;

VU la délibération du 20 décembre 20 I O par laquelle la communauté de communes s'est engagée dans

l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de !'Hérault, en tant qu'opérateur,

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 portant désignation de la Zone Spéciale de Conservation du site Natura 2000 FR9 I O 1388 Gorges de !'Hérault ;

VU la délibération du 24 juin 2013 par laquelle la communauté de communes s'est engagée dans la mise en

œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 des Gorges de !'Hérault, en tant qu'animateur,

VU la désignation de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault en tant que structure animatrice par le COPIL du 5 juillet 2013,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-10-03521 du 18 octobre 2013 approuvant le DocOb du site Natura 2000 « Gorges de !'Hérault» ;

VU la convention cadre signée entre l'Etat et la Communauté de communes le 20 décembre 2016 pour une durée de trois ans relative à l'animation, la mise en œuvre et le suivi du DocOb pour le site précité approuvée par délibération n° 1345 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 ;

VU la délibération en date du 24 octobre 2011 par laquelle la Communauté de communes s'est engagée dans

l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu'opérateur,VU la désignation de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault en tant que structure animatrice du site

précité par le COPIL du 25 novembre 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2015-02-04728 du 26 février 2015 approuvant le DocOb du site Natura

2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas »;

VU l'arrêté ministériel du 29 août 2016 portant désignation de la Zone Spéciale de Conservation du site

Natura 2000 FR 9101393 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas ;

VU la convention cadre signée entre l'Etat et la Communauté de communes le 4 décembre 2014 pour une

durée de trois ans relative à l'animation, la mise en œuvre et le suivi du DocOb pour le site précité ;

VU la délibération n° 1231 du conseil communautaire du 15 décembre 2015 se prononçant favorablement sur le

dossier de consultation visant à créer le site Natura 2000 dédié aux oiseaux dénommé « Garrigues de la Moure et d' Aumelas » ;

VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2016 portant désignation de la Zone de Protection Spéciale du site Natura

2000 FR9 I I 2037 « Garrigues de la Moure et d'Aumelas » ;

VU la désignation de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault en tant que structure animatrice du site

« Garrigue de la Moure et d' Aumelas » à I' occasion du comité de pilotage en date du 4 janvier 2017, VU l'arrêté n° DDTM34-2017-04-08289 du 7 avril 2017 approuvant le DocOb du site Natura 2000 « Garrigues

de la Moure et d' Aumelas » ;

VU la délibération n° 1494 en date du 12 juin 2017 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la

convention cadre à conclure entre l'Etat et la Communauté de communes pour une durée de trois ans relative

à l'animation, la mise en œuvre et le suivi du DocOb pour le site précité,

CONSIDERANT que jusqu'en 2015, l'animation destinée à la mise en œuvre des documents d'objectifs était

financée par l'Etat et l'Europe à hauteur de 80% ; la CCVH contribuait par autofinancement pour les 20%

restants avec le soutien des communautés de communes concernées par les périmètres Natura 2000, CONSIDERANT que depuis 2016, l'animation ne fait plus appel à l'autofinancement par les structures

animatrices ; elle est désormais assurée à I 00 % par l'Europe et l'Etat (respectivement à hauteur de 63% et

37%),

CONSIDERANT que de la même manière qu'en 2017 et pour simplifier les démarches administratives, un

dossier unique de demande de subvention sera déposé pour l'animation des trois sites Natura 2000 dont la CCVH est animatrice, sur la période du I.,. avril 2018 au 31 mars 2019,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer l'animation des 3 sites, un budget de fonctionnement de 79 700 € a été

estimé pour l'animation du I er avril 2018 au 31 mars 2019, conformément au plan de financement prévisionnel

ci-annexé,

CONSIDERANT qu'à titre d'information, il est prévu par site, la répartition suivante :

Site« Gorges de /'Hérault»: 37 950 € (dont 16 787.50 € en régie, 2 962.50 € en frais de structure et 18 200 €

en prestations et études)

Site« Montagne de la Moure et causse d'Aumelas »: 17 775 € (dont 8 393.75 € en régie, I 484.25 € en frais

de structure et 7 900 € en prestations et études)

Site « Garrigues de la Moure et d'Aumelas »: 23 975 € (dont 8 393.75 € en régie, I 48/.25€ en frais de

structure et 14 I 00 € en prestations et études).

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le projet de plan de financement annexé,

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Union européenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou privé) pour la demande de subventions,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin, le plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions

~

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1687 le 17/04/18

Publication le 17/04/18

Notification le

DÊLIBÊRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 17/04/18

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180416-lmc I I 06483-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

comm nau é de communes

~- ~

~Communauté de Communes

Vaflée de. l'Hérault

Plan de fin.an.cement prévisionnel

Animati,on des documents d'objectifs des 3 sites Natura 2000

1er av.rH 201B au 31 mars 2019

DEPENSES I RECETTES

POSTES --------1- MCNIITANT (TTC) TAUX FINANCEURS

lllég;e lhaôs de oé-••KN>I_ _ _ I 33 515,00 C 42% Union ............. - FEADER __---+-

Frais de slructure (15X frais de rémunéralion) f 5 925,00 C 7% Etat

Prestations et études 40 200,00 C SO%

MONTANT (TTC) TAUX

50 211,00 C r 63%

29 489,00 C 37%

TOTAL TTC

PART FINANCEURS

PARTCCVH

797~0,00C r 100%,

C COCl/o

79 700,00 C 100_ % __1 _o _T _ A _ L_ T _ T_ c ~---- 79 700,00 C 100~