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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2975 Animation Site Importance Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2975 Animation Site Importance Communautaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Animaux,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022
ANIMATION DES SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE DES 'GORGES DE L'HERAULT', 'MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS' & 'GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS' - DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francols SOTO, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick VERNIERES, Mme Roxane
MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD,
Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Robert SIEGEL, Mme Monique GIBERT, M. Yves
GUIRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.
Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppleant de
M. Christian VILOING.
Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Beatrice
FERNANDO a M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA.
Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
VU la directive 2009/ 147/CE du novembre 2009 du parlement europeen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-/ a 7 et R. 414-/ a 26 transposant les directives europeennes;
VU ensemble, la deliberation n°2620 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2021 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'interet communautaire ;
VU la deliberation du 20/ 12/20 I 0 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'operateur; VU la deliberation du 24/06/2013 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans la mise en reuvre du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'animateur; VU la deliberation du 24// 0/2011 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu'operateur;
VU la designation de la communaute de communes en tant qu'animatrice du site « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » a l'occasion du comite de pilotage en date du 25 novembre 2014 et animatrice du site (dedie specif,quement aux oiseaux) « Garrigue de la Moure et d'Aumelas » a l'occasion du comite de pilotage en date du 4 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que le document d'objectifs, d'une duree de 6 ans, est un outil de gestion concertee des milieux et especes proteges, etabli en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernes, reunis au sein d'un comite de pilotage et de groupes de travail, CONSIDERANT que depuis 2016, l'animation ne fait plus appel a l'autofinancement par les structures animatrices ; elle est desorrnais assuree financierernent a 100 % par l'Europe et l'Etat (respectivement a hauteur de 63% et 37%),
CONSIDERANT que depuis 2017, pour simplifier les dernarches administratives, un dossier unique de demande de subvention est depose annuellement pour l'animation des trois sites Natura 2000 dont la CCVH est animatrice,
CONSIDERANT que sur l'appel a projet 2022, exceptionnellement, l'Etat concede a certains operateurs la possibilite de deposer un dossier unique de financement pour deux ans d'animation, CONSIDERANT qu'afin d'assurer l'animation des trois sites, un budget de fonctionnement de 211 178 € a ete estirne pour l'animation du I er janvier 2022 au 31 decernbre 2023, dont le plan de financement est presente en annexe,
CONSIDERANT qu'a titre d'information, par site, il est prevu la repartition suivante : Site « Gorges de l'Herault »: 112 591.50 € (dont 50 870 € en regie, 7 630.50 € en frais de structure et 54 091 € en prestations et etudes)
Site « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas »: 44 295.25 € (dont 25 435 € en regie, 3 815.25 € en frais de structure et 15 045 € en prestations et etudes)
Site « Garrigues de la Moure et d'Aumelas »: 54 291.25 € (dont 25 435 € en regie, 3 815.25 € en frais de structure et 20 041 € en prestations et etudes)
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexe, - d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Union europeenne, l'Etat, et tout autre financeur (public ou prive) pour la demande de subventions,
- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2975
Publication le 27/09/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27/09/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-8553A-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Communaute de Communes
Vallee de rHerault
Plan de finanoement ~,r;evisionnel
Animation des documents d'objectifs des 3 sites Natura 2000
Ler janvier 2022 au 31 decembre 2023
1JEPENSES RECETTES
PO STES MONTANT (TTC) TAUX FINANCEURS MO NTANT (TTC) TAUX
Regie (frai.s de remuneratio,n) 101 74O,00C 48% unton europaenne - FEADE,R 133 042,14C 63%
Frais de structure (1l5'% frais de 1S 261,00 C 7% Etat 78 135,86 C 37%
remuneratio,n)
Prestatio,ns et etudes 94 177,00C 45%
PART FINANCEURS 211178,00C 100%
PART,QCVH - C 0%
TO TAL TT C 211178,00C 100¾ TO TAL TT C 211178,00C 100¾