Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 922023 avenant 1 travaux batiland lot 5 serrurerie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 922023 avenant 1 travaux batiland lot 5 serrurerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Décision n°92-2023 : Publié le
ID : 034-243400520-20230906-DECISION922023-AU
DECISION DU PRESIDENT au
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL .
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux de relance de 2 lots déclarés infructueux suite à la consultation pour les travaux de réhabilitation du lot n°6 de l'ensemble immobilier Batiland (n°2022-MAPA-39) — lot n°5 serrureries
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1282022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlent des
marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 06-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Considérant qu’il est nécessaire de faire des travaux supplémentaires pour le parachèvement du bâtiment:
habillage collé et laine de verre phonique pour descente EP
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 relatif au marché de travaux de relance de 2 lots déclarés infructueux suite
à la consultation pour les travaux de réhabilitation du lot n°6 de l’ensemble immobilier Batiland (n°2022-
MAPA-9) Avec l’entreprise CLOISOLSUD, ZI les Pradeaux, 13820 GREASQUES, pour un montant de 2683€ HT
soit 3219.6€ TTC représentant une plus-value de3.58%.
Le montant du marché est ainsi porté à 77 637.40€ HT soit 93164.88€ TTC
Article 2 : L’avenant prend effet à la date de notification
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 17/08/2023,
Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Par délégation, le 1% Vice-Président en charge de
L’ AGREE énérale, Jérôme BOISSON DECISION n°92-2023
Transmis en Préfecture le | 5Ç 04. 23
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
: De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr