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Procès Verbal - bilieu pv 20140924
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20140924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
__
PROCÈS
VERBAL
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 SEPTEMBRE
2014 à 20h00
_0-0-0-0-0-
L'an
deux
mil
quatorze
et le
vingt-quatre
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PENET
Jean- Yves,
Maire.
PRÉSENTS
:
CAMPIONE
Nadine
-
CARMINATI
Véronique
-
CASEL-AYMONETTI
Thierry
-PASSEMARD
Véronique- MONCADA
Philippe- HEMMERLE
Jean-Pierre -
MAURIES
Patrick-
ASSORIN
Sibylle
-
DIOC
Nadine- SERVANT
Gaël
- CARRÉ
Émilie- MERCATELLO
Jacques
- LELY
Patrick- MUGNIER
Isabelle. Thierry
CASEL-AY
MONETTI
a été élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
mai
2014
est adopté
à l'unanimité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2014
: I.
Mugnier
souhaite
faire
corriger
des
éléments
qui
ne
traduisent
pas
fidèlement
ce
qu’elle
a
dit.
Décision
est prise
de
reporter
au
prochain
conseil
cette
adoption
après
proposition
de
reformulation
par
l’intéressée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 juillet 2014
est adopté
à l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour :
M.
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
supplémentaire :
- Indemnité
de
Conseil
à M.
PFOHL
receveur
municipal
suite
au
départ
de
M.
GRALL
L'ordre
du jour
est adopté
à l'unanimité.
Information
sur
deux
décisions
du
Maire
prises
le
15
juillet
2014
1-
Décision
n°
2014/03
- Modification
de
la régie
de
recettes
“Garderie”
M.
le
Maire
indique
qu’au
vu
des
sommes
gérées
actuellement
par
le
régisseur
de
la garderie,
celui-ci
doit
obligatoirement
être
soumis
à un
cautionnement
dont
le montant
est fixé
par
arrêté
du
Maire.
2-
Décision
n°
2014-04
- Modification
de
la régie
de
recettes
“Cantine
Scolaire”
M.
le Maire
indique
que
la modification
intervenue
sur
la régie
de
recettes
“Cantine
scolaire”
concerne :
- le montant
maximum
de
l’encaisse
qui
est fixé
à
1.500<€
- la modification
du
montant
du
cautionnement
qui
est fixé
par
arrêté
du
Maire.
I / ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
Création
d’un
Conseil
Citoyen
2014/60
M.
le Maire
présente
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
Conseil
Citoyen.
P.
Lély
demande
qui
sera
prioritaire
et si le Président
sera
désigné
par
le Maire.
M.
le
Maire
explique
que
les
comités
consultatifs
n’ayant
pu
retenir
tous
les candidats
volontaires,
ceux-ci
seront
prioritaires
dans
la composition
du
Conseil
Citoyen.
Le
président
sera
en
effet désigné
par
le
Maire.
D'autre
part
le devenir
du
centre
village
sera
un
des
sujets
de
réflexion
majeurs
étudié
en
lien
avec
le Cabinet
de
G.
Pin
et
le comité
consultatif
« urbanisme
».
Le
Conseil
Citoyen
aura
un
rapport
annuel
à
présenter
et
pourra
faire
des
propositions
pour
l’année
à venir.
Délibération : M.
le
Maire
propose
d'associer
les
habitants
et acteurs
locaux
à
la
prise
de
décision
à
l'échelon
de
notre
commune
en
créant
un
conseil
citoyen.
Le
conseil
citoyen
devra
s’attacher
à faire
émerger
les
souhaits
et
besoins
de
la
population
dans
le
cadre
d’une
mise
en
œuvre
des
grands
projets
structurants
et
des
orientations
de
long
terme.
Il
permettra
l'expression
des
habitants,
des
associatifs
et des
professionnels
œuvrant
sur
la
commune
afin
d’aider
à
la
construction
des
politiques
publiques
décidées
par
le conseil
municipal
et la municipalité.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
charte
de
fonctionnement
de
ce
conseil
citoyen
pour
une
mise
en
oeuvre
dans
les prochaines
semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- la création
d'un
conseil
citoyen
de
BILIEU
- d'approuver
la charte
de fonctionnement
dont
le projet est
joint
en
annexe à
la présente
délibération.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
et 2 abstentions. + © D —
2-
Opération
Centre
Village
-
Appel
à
candidatures
pour
la
cession
du
foncier
en
vue
de
la
réalisation
d’un
ensemble
résidentiel
à
vocation
principalement
sociale
2014/61
M.
le Maire
rappelle
que
le report
du
portage
de
la
maison
Monin
n’était
pas
évident
au
départ
et que
devant
le sérieux
de
notre
programme,
le Pays
Voironnais
a accepté
de
le proroger
d’une
année.
I. Mugnier
demande
s’il
est
prévu
de
délibérer
sur
le cahier
des
charges
à la fin de
la phase
de
consultation.
M.
le Maire
lui
répond
par
l’affirmative
et ajoute
qu’il
y aura
des
réunions
publiques.
Délibération
:
VU
la délibération
n°
2014/35
du
26 juin
2014
décidant
le lancement
de
l'opération
"Centre
Bourg".
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
lancer
un
appel
à
candidatures
dont
l’objet
est
la cession
ou
la
prise
à
bail
des
tènements
cadastrés
section
AD
n°
22
et n°
187
et AC
n°
476
sans
que
cette
cession
ou
cette
prise
à
bail
ne
puissent
constituer
une
commande
publique
au
sens
du
code
des
marchés
publics.
Celles-ci
sont
réalisées
au
terme
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
afin
de
garantir
l’égalité
de
traitement
entre
les candidats
potentiellement
intéressés
par
l’acquisition
ou
la prise
à bail
des
terrains.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à lancer
la consultation
qui
s’inspire
des
modalités
du
dialogue
compétitif
mais
n’est
toutefois
pas
concernée
par
une
procédure
de
marché
public,
ni
par
une
délégation
de
service
public,
ni
par
un
contrat
de
concession
ou
de
partenariat.
La
procédure
se
déroule
en
quatre
phases :
. Sélection
des
candidatures
après
avis
d’appel
à candidatures
. participation
aux
études
urbaines
. remise
d’une
offre
initiale
. remise
d’une
offre
définitive
après
dialogue.
Les
candidats
retenus
participeront
individuellement
ou
collectivement
à
des
réunions
de
travail
avec
les
architectes
urbanistes
et les représentants
de
la municipalité
en
vue
de :
- participer
à la définition
des
fiches
de
lots,
- prendre
connaissance
des
intentions
de
la municipalité,
- faire
des
propositions
quant
à la composition
des
tènements
objet
de
la consultation.
À
l’issue
de
ce
travail,
un
document
formant
cahier
des
charges
de
la
cession
ou
location
de
terrain
sera
remis
aux
candidats
en
vue
de
remettre
leurs
offres.
Chaque
offre
sera
analysée
et fera
l’objet
d’un
dialogue
avec
la commission
en
charge
du
dossier
Centre
Village
en
vue
de
l’élaboration
d’une
offre
définitive.
Le
lauréat
sera
retenu
par
le
conseil
municipal
après
avis
de
la
commission,
. Il
lui
sera
alors
proposé
la
signature
d’un
acte
contractuel
(compromis
de
vente
de
terrain
ou
bail
emphytéotique).
Les
conditions
suspensives
de
la cession
ou
location
sont :
- que
l’acheteur
présente
à
la commune
un
projet
dont
la
conception
et
la réalisation
répondent
aux
besoins
et conditions
définis
par
le document
formant
cahier
des
charges
de
cession
ou
de
location
des
terrains.
- l'obtention
des
autorisations
et permis
d'aménager
et de
construire,
purgées
de
tout
recours.
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
par
un
avis
d'appel
à
candidatures
pour
la
cession
ou
la
prise
à bail
des
terrains
cadastrés
AD
n°
22
et n°
187
et AC
n°
476.
- d'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à cette
consultation.
- de
se réserver
le choix
l'opérateur
à l'issue
de
cette
procédure.
Délibération
adoptée à
l'unanimité.
3-
Conventions
. Conventions
avec
les intervenants
Rythmes
Scolaires
N.
Campione
rappelle
les
termes
de
la
convention
et
lit
le
texte.
Elle
explique
que
le
montant
horaire
de
rémunération
des
intervenants
avait
été
décidé
avec
le Tour
du
Lac
depuis
plus
d’un
an
de
rencontres
: il y
avait
une
volonté
de tendre
vers
une
équité
dans
les 5 communes.
I. Mugnier
dit que
la valeur
brute
ne
veut
rien
dire
et demande
si un
prévisionnel a
été fait.
N.
Campione
informe
le Conseil
que
le
coût
des
intervenants
sur
cette
première
période
s’élève
à 2.200€
et
qu’il
y
a
même
eu
la
possibilité
d’affecter
un
intervenant
en
maternelle.
7 intervenants
sont
prévus
pour
la
deuxième
période.
I. Mugnier
demande
aussi
ce que
fait le personnel
municipal
en
terme
d’animation
et à quel
tarif.
M.
le Maire
lui
répond
que
leur
planning
a
été revu
avec
la prise
en
compte
des
3h
d’animation,
mais
qu’il
n’y
aura
pas
pour
l'instant
d’augmentation
de
leur
rémunération.
Il
indique
d’autre
part
qu’une
réflexion
est à mener
sur
l’indemnisation
des
intervenants
personnels
municipaux.
Ph.
Moncada
rappelle
que
les
intervenants
extérieurs
ont
des
charges
sociales
et
que
les
ATSEM
sont
sur
des
salaires
nets.
Ce
sera
pour
lui difficile
de
rapprocher
les deux
systèmes
de
rémunération.
I. Mugnier
souligne
quand
même
que
l’équité
est en jeu.
Ph.
Moncada
conclut
en
disant
que
pour
des
gratifications,
c’est
une
affaire
de
revenus
et
de
fiches
de
postes. 1- Convention
avec
les intervenants
auto-entrepreneurs,
artisans,
commerçants
et membres
d’une
association
2014/62 VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
nouveaux
rythmes
scolaires
ont
été
mis
en
place
pour
la
rentrée
scolaire
2014.
Il
indique
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la
commune
de
Bilieu
et
les
intervenants
auto-
entrepreneurs,
artisans,
commerçants,
etc.
ou
membres
d'une
association
qui
interviennent
pendant
le Temps
d'Activité
Périscolaire.
Cette
convention
définit
les
activités
proposées,
le
cadre
général
des
interventions
et
les modalités
de
paiement
des
prestations.
Il précise
que :
-
les
interventions
sont
considérées
comme
des
prestations
de
services.
En
conséquence,
les
intervenants
extérieurs
ne
sont
pas
considérés
comme
des
salariés
temporaires
ou
contractuels
de
la commune.
- que
le
montant
de
l'intervention
pour
un
auto-entrepreneur,
artisan,
commerçant,
etc.
ou
un
membre
d'une
association
est fixéeà 25€
pour
une
heure
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à
signer
la convention
qui
doit être
établie
entre
chaque
intervenant
et la
commune
de
Bilieu,
conformément
au
projet
de
convention
joint à la présente
délibération.
- de
prévoir
les crédits
au
budget
communal.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2-
Convention
avec
les intervenants
enseignants
des
écoles
2014/63
VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
nouveaux
rythmes
scolaires
ont
été mis
en
place
pour
la
rentrée
scolaire
2014.
Il
indique
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la commune
de
Bilieu
et
les
intervenants
enseignants
des
écoles
qui
interviennent
pendant
le
Temps
d'Activité
Périscolaire.
Cette
convention
définit
les
activités
proposées,
le cadre
général
des
interventions
et les modalités
de
paiement
des
prestations.
Il précise
que
:
-
les
interventions
sont
considérées
comme
des
prestations
de
services.
En
conséquence,
les
intervenants
extérieurs
ne
sont
pas
considérés
comme
des
salariés
temporaires
ou
contractuels
de
la commune.
- que
le montant
de
l'intervention
pour
une
heure
d'activité
est fixé
de
la façon
suivante :
instituteur:
19,45€
. professeur
des
écoles: 21,86€
. professeur
des
écoles
hors
classe
:
24,04€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
qui
doit être
établie
entre
chaque
intervenant
et la
commune
de
Bilieu,
conformément
au
projet
de convention
joint à la présente
délibération.
- de
prévoir
les crédits
au
budget
communal.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
. Convention
de financement
de
la Médiathèque
de
Chirens
2014/64
M.
le Maire
présente
brièvement
le dossier
et Th.
Casel
détaille
les éléments
de
réflexion
en
refaisant
un
petit
historique
de
l’évolution
des
services
rendus
par
cette
bibliothèque
depuis
2003,
du
nouveau
titre
de
Médiathèque
Tête
de
Réseau
et
du
changement
des
postes
d’agents
de
la
nouvelle
MTR.
Th.
Casel
fait
également
un
comparatif
des
coûts
sur
les
deux
années
2013
et
2014
en
fonction
des
nouveaux
services
rendus
aux
citoyens
Billantins
et aux
scolaires,
notamment
pendant
les
N.A.P.
Le
coût
différentiel
entre
ces
deux
exercices
est de
1.700€
et correspond
à deux
types
de
services
nouveaux
sur notre
commune :
*
une
permanence
mensuelle
point-lecture
*
3h/semaine
sur
34
semaines
d’interventions
« autour
du
livre
»
dans
le
cadre
des
N.A.P.
P.
Lély
demande
sur quels
bâtiments
les dépenses
liées
aux
fluides
sont
appliquées.
M.
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
de
bâtiments
de
la
commune
de
Chirens
et
ajoute
également
que
cette
nouvelle
convention
va
permettre
de
faire
une
économie
par
rapport
aux
intervenants
« bibliothèque
»
indemnisés
dans
le
cadre
de
la
dite
convention.
Il
ajoute
qu’un
effort
a
été
fait
sur
les
transports
des
intervenants
par
la municipalité
de
Chirens.
Th.
Casel
complète
en
soulignant
également
la
volonté
du
responsable
de
la
MTR
G.
Del
Yelmo
de
diversifier
au
maximum
ces
interventions
«
autour
du
livre
» dans
le cadre
des
N.A.P.
(utilisation
éventuelle
future
de
tablettes
numériques)
Délibération
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Bilieu,
Massieu
et Velanne
ont
souhaité
s'associer
à la
commune
de
Chirens
dans
le
cadre
du
développement
du
fonds
documentaire
et des
activités de
la médiathèque
tête
de
réseau
pour
permettre
:
- aux
lecteurs
de
notre
commune
d'être
accueillis
dans
les mêmes
conditions
que
ceux
de
la commune
siège,
- aux
personnes
délégués
par
notre
commune
d'être
reçues
pour
participer
à la vie
de
la médiathèque,
- d'associer
notre
commune
à la mise
en
place
de toutes
actions
nouvelles,
- de
se
déplacer,
d'accueillir
en
classes
et offrir
des
animations
aux
enfants
scolarisés
de
notre
commune,
- de
partager
les
projets
autour
de
la
lecture
et
de
la
culture
avec
les
scolaires
et
les
publics
de
notre
commune, - de
participer
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
(3
heures
par
semaine
tout
au
long
de
l'année
scolaire),
- de
mettre
en
place
un
point
lecture
(1
heure
par
semaine)
sur
notre
commune
accueillant
les
lecteurs
de
la
bibliothèque
municipale
de
Chirens
résidant
à Bilieu,
- d'étudier
avec
la commune
siège
toutes
opérations
relatives
au
développement
des
collections
et d'achat
de
documents
et d'ouvrages,
- de
veiller
au
respect
du
règlement
intérieur,
-
de
participer
au
financement
des
deux
postes
d'agents
de
bibliothèque
et
d'un
poste
d'animateur
sous
contrat
unique
d'insertion,
dont
la
durée
hebdomadaire
sera
de
24
heures
et dont
les
missions
seront
d'aider
au fonctionnement
et aux
activités
de
la médiathèque
tête de
réseau
pour
notre
commune,
- de
participer
aux
frais
kilométriques
des
déplacements
des
agents,
- de
participer
aux
frais
concernant
les consommations
de
chauffage
(gaz),
électricité,
eau,
connexion
internet
des
bureaux
des
employés,
- de
participer
aux
efforts
de
formation
proposés
aux
responsables.
Il précise
que
:
- la
convention
de
développement
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
tête
de
réseau
est
de
3€
par
habitant.
La
participation
de
notre
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
au
ler janvier
de
l'exercice.
Elle
permet
à
notre
commune
de
participer
aux
frais
d'achat
de
livres,
abonnement
à
des
magazines,
DVD
et ressources
numériques.
-
la
convention
de
financement
des
postes
d'agents
de
bibliothèque
et
d'animateur
fixe
le
montant
de
la
participation
demandée
à la commune
de
Bilieu,
soit 275,09€
mensuel.
- que
la durée
de
cette
double
convention
est de
un
an à compter
du
1er septembre
2014.
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
d'autoriser
M.
le Maireà
signer
:
-
la
convention
de
développement
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
tête
de
réseau,
dont
la
participation
est de
3€
par
habitant,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
au
1er janvier
de
l'exercice.
- la
convention
de
financement
des
postes
d'agents
de
bibliothèque
et
d'animateur
qui
fixe
la
participation
de
la commune
de
Bilieu
à 275,09€
mensuel.
que
la durée
dédites
conventions
est fixée
à une
année,
soit du
1er septembre
2014
au
31
août
2015.
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
communal.
de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
. Convention
de
partenariat
avec
l’'EPCC
Grand
Angle
2014/65
N.
Campione
explique
que
désormais
le
SIVU
culturel
qui
gérait
notamment
deux
projets
de
lecture
en
milieu
rural
disparaissait
au
profit
d’une
gestion
par
l’'EPCC
Grand
Angle
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle)
La
participation
annuelle
de
la
commune
de
Bilieu
s’élève
à
968,94€
et
sera
maintenant
versée
à l’EPCC
Grand
Angle.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
nouvelle
directrice
du
Grand
Angle
a
souhaité
en
Conseil
communautaire
qu’une
ouverture
culturelle
s’opère
vers
les
communes
rurales
et
qu’à
ce
titre
elle
allait,
à
leur
demande,
rencontrer
fin
octobre
les élus
billantins
pour
essayer
de
mettre
en
place
une
« délocalisation
»
des
spectacles
proposés
au
Grand
Angle.
Délibération
:
VU
la dissolution
du
SIVU
Culturel
par
le Préfet
de
l'Isère
en
date
du
ler janvier
2013
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
portées
par
le
SIVU
Culturel
sont
transférées
à
l' EPCC
Grand
Angle
de
Voiron,
décision
validée
par
le conseil
d'administration
du
Grand
Angle
en
date
du
2 octobre
2012
;
CONSIDÉRANT
que
le SIVU
Culturel
gérait jusqu'en
2012
deux
projets
de
lecture
en
milieu
rural :
- l'évènement
"Livres
en
main",
organisé
par
l'association
Le
Champ
des
Livres
- l'évènement
"Mille
ans
sont
comme
un jour",
organisé
par
l'association
Dédicaces.
M.
le
Maire
indique
qu'une
nouvelle
convention
de
partenariat
2014
doit
être
passée
avec
l'EPCC
Grand
Angle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- de
poursuivre
sa
participation
aux
projets
de
lecture
en
milieu
rural.
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
2014
avec
l'EPCC
Grand
Angle
de
Voiron,
dont
le projet
est joint
en
annexe.
Délibération
adoptée à
l'unanimité. IT/ FINANCES 1-
Indemnité
de
conseil
à M.
PFOHL
2014/66
M.
le Maire
informe
le Conseil
du
remplacement
de
M.
Grall
par
M.
Pfohl
nouveau
receveur
municipal
de
Virieu
et
rappelle
que
celui-ci
peut
venir
en
aide
aux
communes
sur
des
problématiques
budgétaires.
Il
demande
de
reconduire
l’indemnité
de
conseil
sur la base
du
taux
limite
autorisé.
Délibération : VU
l'article
97
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16 décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissement
public
locaux,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
départ
de
M.
GRALL
et
de
l'arrivée
de
M.
PFOHL
comme
comptable
du
Trésor
à Virieu
sur
Bourbre
le
1er
septembre
2014.
Il
informe
également
l'assemblée
que
M.
PFOHL,
receveur
municipal,
accepte
de
fournir
à la
commune
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies à
l'article
1er
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
susvisé.
Il
fait part
de
la nécessité
de
délibérer
pour
le versement,
au
comptable
du
Trésor,
chargé
des
fonctions
de
receveur
municipal,
de
l'indemnité
de
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- de
prendre
acte
de
l'acceptation
de
M.
PFOHL,
receveur
municipal
de
Virieu
sur
Bourbre,
d'assurer
les
prestations
de
conseil
et d'assistance
définies
à l'article
er
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
susvisé.
- de
lui accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
limite
autorisé.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2-
Validation
des
Jardins
Partagés
et
décision
modificative
2014/67
M.
le
Maire
rappelle
les
dimensions
pédagogique
et
sociale
de
ce
projet,
donc
l’urgence
à
préparer
dès
l’automne
le
terrain
afin
de
pouvoir
démarrer
en
2015.
Les
travaux
seront
essentiellement
du
désouchage
et
de
l’abattage
d’arbres
ainsi
que
de
l’aménagement
du
bâtiment
existant.
I.
Mugnier
estime
que
le
coût
de
main
d'œuvre
des
agents
municipaux
devrait
être
évalué
et
réintégré
aux
20.000€
de
dépenses
annoncés.
P.
Mauries
en
convient.
Délibération : M.
le Maire
rappelle
que
le projet
de
création
de
"Jardins
Partagés"
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
le
26
juin
2014
par
l'association
Regards
Billantins.
Il indique
que
les travaux
préliminaires
doivent
être
réalisés
en
partie
cet automne
pour
que
le terrain
soit
prêt
à
être
cultivé
au
printemps.
Il
précise
que
l'ensemble
du
projet
à la
charge
de
la
commune
s'élève
à environ
20.000€.
Cette
dépense
sera
réalisée
en
plusieurs
phases
qui
se dérouleront
de
2014
à 2017.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
valider
le
lancement
de
ce
projet
et voter
les
crédits
nécessaires
à
la
1ère
phase
dont
le
montant
s'élève
à
4.100€.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
le
personnel
communal
et intégrés
en
investissement
sous
la forme
de
travaux
en
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- le lancement
du
projet
"Jardins
Partagés"
- de
voter
les crédits
suivants
nécessaires à
la réalisation
de
la
1ère
phase
:
Dépenses
de fonctionnement
:
Recettes
de fonctionnement :
c/6135
=
+4.100€
c/722-042
= + 4.100€
Dépenses
d'investissement :
Recettes
d'investissement
:
c/2312-040
=
4.100€
c/10223
= + 4.100€
- d'autoriser
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
par
12 voix
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention.
3-
Demande
de
subvention
semaine
de
la Culture
2015
2014/68
M.
le
Maire
rappelle
le franc
succès
de
la
première
édition,
certes
mise
sur
pied
en
peu
de
temps
et
avec
peu
de
moyens.
N.
Campione
présente
succinctement
le
projet
de
budget
établi
dès
maintenant
car
les
demandes
de
subventions
sont
à
établir avant
le
1er
décembre
2014
auprès
du
Conseil
Régional
(CDDRA)
et
du
Conseil
Général.
Celui-ci
s’élève
pour
l’instant
à 8.000€
et sera
adapté
en fonction
de
l’obtention
des
subventions.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
1ère
édition
de
la
Semaine
de
la
Culture
a
été
un
succès
et la commission
souhaite
réitérer
cette
manifestation
en
2015.
Il
indique
qu'un
financement
est
possible
au
titre
du
Contrat
de
Développement
Durable
de
la
Région Rhône-Alpes
(CDDRA)
et par
le Conseil
Général
de
l'Isère.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à 8.000€
HT.
M.
le Maire
propose
de
solliciter
:
-
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
(CDDRA)
à
hauteur
de
35%
du
budget
prévisionnel. - une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Isèreà
hauteur
de
20%
du
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
demander:
- une
subvention
au
titre du
Contrat
de
Développement
Durable
de
la Région
Rhône-Alpes
pour
un
montant
de 2.800€ - une
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
un
montant
de
1.600€
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
4-
Attribution
de
subventions
. Subvention
à Collecteam
R2F2
pour
le Festival
“Au
Bilieu
de
Nulle
Part”
2014
2014/69
Th.
Casel
rappelle
que
les
aides
demandées
lors
de
la rencontre
d’avril
avec
les
responsables
du
festival
"Au
Bilieu
de
nulle
part"
ont
été
reconduites
en
l’état
par
la
nouvelle
municipalité.
Il annonce
qu’une
rencontre
de
bilan
de
l’édition
2014
est souhaitée
et envisagée
prochainement.
Délibération : Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
Collecteam
R2F2
a organisé
le
20
septembre
2014
la
3ème
édition
du
Festival
"Au
Bilieu
de
Nulle
Part".
Par
courrier
du
25
juin
2014,
cette
association
a demandé
une
aide
financière
pour
l'installation
du
groupe
électrogène
et sa consommation.
Oui
l' exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE:
- de
verser
à l'association
Collecteam
R2F2
une
subvention
de 400€.
- de
prévoir
les crédits
nécessaires
à l'article
6574
du
budget
primitif 2014
;
- de
charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée à
l'unanimité.
. Subvention
à l’ASCOL
FOOT
38
2014/70
Th.
Casel
reprécise
les
modalités
de
versement
de
cette
aide
aux
associations
intercommunales
ayant
des
adhérents
de
moins
de
18
ans
dans
le domaine
du
sport.
L’ASCOL
Foot
38
en fait partie
et
12
Billantins
y
sont
licenciés.
Il informe
d’autre
part
le Conseil
que
ce
club
est le
seul
autour
du
lac
à s’occuper
de
la formation
des jeunes
dans
le domaine
du
football.
Les
autres
clubs
ont
des
équipes
seniors.
Délibération : Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'ASCOL
FOOT
38
sollicitant
une
subvention
au titre
de
la
saison
sportive
2013/2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE:
- d'attribuer
à
l'ASCOL
FOOT
338
une
subvention
de
192€
(12
enfants
x
16€)
- de
prendre
en
charge
la dépense
à l'article
6574
du
budget
2014.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
IIT/ QUESTIONS
DIVERSES
- P.
Lély
demande
où
l’on
en
est
pour
le camping.
M.
le
Maire
lui
répond
qu’une
nouvelle
DSP
va voir
le
Jour
et qu’actuellement
il a reçu
5 candidatures
spontanées.
P.
Mauries
souligne
que
de
toute
façon
un
appel
à
candidatures
sera
lancé
car
c’est
la
procédure
légale.
M.
le
Maire
rajoute
que
la
Commission
tourisme
travaille
à l’élaboration
de cette
nouvelle
DSP
et que
d’autre
part
une
expertise
a été
demandée
à
un
cabinet
extérieur
pour
une
étude
de
positionnement
financée
par
le
Conseil
régional.
P.
Mauries
termine
en
disant
que
ce
n’est
qu’une
prospection.
- P.
Lély
s’étonne
que
les
voiries
n’aient
pas
bénéficié
de
la
réfection
sommaire
annuelle.
M.
le
Maire
lui
répond
que
c’est
le
choix
cette
année
et
qu’une
année
« sans
emplois
»
n’était
pas
problématique.
P.
Mauries
rappelle
que
l’idée
est
bien
de
travailler
à
une
planification
pluriannuelle
et d’ailleurs
une
étude
a
déjà
été
commencée
par Christophe.
- P.
Lély évoque
l’absence
sur
la commune
du
radar
pédagogique
qui
avait été
utilisé
dans
la fin
du
mandat
précédent
et demandé
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
majorité
et
opposition
confondues.
M.
le
Maire
dit
que
le
Conseil
Général
avait
demandé
de
l’enlever
et
de
revoir
son
positionnement,
qu’il
verrait
bien
son
utilité
en
proximité
du
camping,
suite
à
l’accident
dont
a
été
victime
cet
été
Emilie,
une
conseillère
municipale.
Il
dit
qu’une
réflexion
sera
à
nouveau
menée.
I.
Mugnier
le
verrait
bien,
placé
à
l’entrée
du
village,
comme
par
le
passé.
M.
le
Maire
revient
sur
les
alertes
dont
il a
été
destinataire
par
la
population pour
des
problèmes
de
vitesse
excessive
dans
certains
lieux
de
la
commune.
Il
appelle
en
outre
à
un
peu
de
conscience
citoyenne,
de
respect
d’autrui,
car
des
vies
sont
en
jeu:
la
municipalité
prendra
ses
responsabilités,
là où
c’est
nécessaire.
- P.
Lély
demande
où
en
est
l’étude
effectuée
par
le
SEDI
sur
l’éclairage
public,
les
provisionnements
sur
plusieurs
années
et
l’utilisation
future
de
LED,
moins
coûteuses
que
les
lampes
ordinaires.
M.
le Maire
lui
répond
que
cette
volonté
n’a
pas
été abandonnée
mais
que
la nouvelle
équipe
en
place
depuis
6 mois
n’a
pas
eu
le temps
de
s’y
pencher.
Il remercie
en
outre
P.
Lély
de
ce
rappel
judicieux.
-
.
Mugnier
demande
un
petit
bilan
global
sur
les
N.A.P.,
les
activités
et
les
reports
en
garderie.
N.
Campione
lui
répond
en
reformulant
le
fonctionnement
de
ces
N.A.P.,
l’engagement
des
familles
sur
la
période
entière,
la
compréhension
des
enseignants
sur
l’utilisation
de
leur classe
par
les
intervenants
et enfin
le
rôle
de
référent
« volant
»
exercé
par
N.
Rorive.
Concernant
la
garderie,
deux
personnes
sont
mobilisées
entre
15h45
et
16h45,
période
la
plus
« lourde
»
en
effectif.
Le
mercredi
entre
11h30
et
12h30,
il
n’y
a
qu’une
douzaine
d’enfants.
I.
Mugnier
évoque
les
déplacements
des
groupes
et
donc
la
sécurité
et
les
responsabilités
sur
le trajet
pour
se
rendre
à
l'Espace
Sure.
N.
Campione
explique
qu’il
y
a eu
demande
à
des
parents
pour
aider
à ce
temps
de
déplacement,
qu’actuellement
une
personne
s’est
manifestée
et que
sur
cette
première
période,
ce
sont
les deux
élus
référents
qui
ont comblé
les
manques.
- L
Mugnier
fera
la dernière
intervention
en
demandant
un
bilan
sur
le
budget
voté
et réalisé.
P.
Mauries
lui
répond
qu’un
exposé
sera
fait
au
Conseil
municipal
de
novembre
avec
transmission
des
éléments
financiers
en
amont
de
celui-ci.
Il n’y
aura
pas
de
budget
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
déclare
clos
ce
Conseil
Municipal
à
21h45
en
remerciant
les
participants
pour
leur
participation
et la richesse
des
débats.
PE