Procès Verbal - bilieu pv 20181025

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Procès Verbal - bilieu pv 20181025 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20181025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2018 à 19h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA - Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Patrick LELY - Agnès PÉTILLON. Nombre de conseillers représentés : 2

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE - Jacques MERCATELLO a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER.

Nombre de conseillers absents : 2

Gaël SERVANT - Bertrand HUYGHENS.

Secrétaire de séance : Thierry CASEL-AYMONETTI

Avant le début de la séance, le cabinet CAAZ Architecture présente l’avant-projet sommaire de « réhabilitation, restructuration et extension de l’Espace La Sure ».

Adoption des derniers procès-verbaux :

I Mugnier : pourquoi approuver maintenant des PV aussi anciens pour certains ? M. le Maire : des modifications sont fréquemment demandées par l’opposition qui par ailleurs refuse de participer au secrétariat de séance.

Le procès-verbal du 9 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du 22 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du 9 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

1 point est ajouté : demande de subvention pour chalet PMR (Département) 1 point est modifié : demande de subvention pour Espace La Sure (Département et Région) L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I/ PERSONNEL COMMUNAL

1- Recrutement d’un agent au sein du secrétariat pour accroissement temporaire d’activité liée à l’élaboration du PLU

I Mugnier : l'accroissement de l'activité a-t-il été quantifié avant de prendre cette décision de recrutement qui impacte de fait les charges de personnel ?

M. le Maire : dans le domaine de l'urbanisme, pour le PLU, elle est un vrai plus avec un apport d'expertise intéressant et en appui de Marielle.

I Mugnier : devons-nous en déduire que Marielle ne peut pas gérer les dossiers compliqués ? M. le Maire : je ne dis pas cela, mais la complexification des dossiers d'urbanisme est une réalité. P. Lely : si je comprends bien, il n'y a pas plus de constructions qu'avant, mais les dossiers sont plus complexes.

I Mugnier : afin d'assurer le suivi de ces charges de personnel, serait-il possible d'avoir un tableau récapitulatif des effectifs communaux, de leur temps de travail annuel effectif, des heures annuelles travaillées, des heures supplémentaires effectuées ainsi qu'en cas d'absence des modalités de remplacement et de leur coût. Ce tableau est un véritable outil de suivi de la gestion du personnel communal.

P. Mauriès : cela concerne donc la gestion du personnel, oui c'est important !! M. le Maire : nous aurons un gain de 6 % liés aux frais de gestion si nous ne passons plus par le Centre de gestion.

Délibération :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3, 1° ;

Monsieur le Maire rappelle :2

- qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- que depuis début 2018, dans le cadre du remplacement d’un agent au service administratif dans un premier temps et par la suite du fait d’un accroissement d’activité, notre commune a fait appel au service remplacement du Centre de Gestion de l’Isère par le biais de conventions de mise à disposition d’un agent en mission temporaire. - qu’actuellement, cet agent a essentiellement en charge l’élaboration du PLU, dont l’étude doit encore durer plusieurs mois avant l’approbation.

Considérant qu'en raison du surcroît d’activité lié à l’élaboration du PLU, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps incomplet de Rédacteur principal de 2ème classe à raison de douze heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

Article 1 : de créer un emploi non permanent de Rédacteur principal de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de douze heures hebdomadaires. Article 2 : que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un ou plusieurs contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Article 3 : que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de Rédacteur principal de 2ème classe – Echelon 13.

Article 4 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2018. Article 5 : que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

2- Centre de gestion de l’Isère – Contrats d’assurance des risques statutaires – Augmentation du taux pour 2018

I Mugnier : afin d'éviter tout intermédiaire, pourquoi ne pas passer en direct avec Groupama ?

M. le Maire : Groupama n'a pas répondu à l’appel d’offres du marché « Assurances », car ils sont déjà en contrat avec le Centre de gestion.

P. Lely : le constat est toujours le même ; plus il y a allongement de la carrière, plus il y a d'arrêts maladie ! M. le Maire : malheureusement nous avons l'obligation de passer par « les fourches caudines des assurances » ! I Mugnier : est si l’on passait par le Pays Voironnais ?

M. le Maire : le Pays Voironnais est son propre assureur en matière de risques statutaires.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n° 2016/95 du 3 décembre 2016, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :

 Agents affiliés à la CNRACL = 6,23%

 Agents affiliés à l’IRCANTEC = 0,98%

Il expose :

 Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.  La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

DÉCIDE :

 d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

 Agents affiliés à la CNRACL = 6,73%

 Agents affiliés à l’IRCANTEC = 1,07%3

 de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

II/ FINANCES

1- Affectation du résultat 2017 de la section de fonctionnement

M. le Maire : pour ce qui concerne le budget principal et le budget annexe « Lotissements », les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif 2017 ont été repris dans leur intégralité dans la section de fonctionnement du budget primitif 2018, car il n’y avait pas de déficit d’investissement à couvrir. Le document ci-dessous reprend ces éléments car ils doivent être formalisés par une délibération (demande de la Trésorerie de Voiron), même si l’intégralité du résultat est reportée en fonctionnement. P. Mauriès : c'est donc une régularisation purement comptable. À l’avenir la délibération sera prise dans les temps, c’est-à-dire au moment du vote du budget.

1- Budget principal

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 du budget principal de notre commune. Constatant que le compte administratif 2017 du budget principal fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 491 376,56€

- un déficit de fonctionnement de 0,00€

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice + 164 405,54 €

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés + 326 971,05 €

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

C- Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) + 491 376,59 €

si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous

D- Solde d’exécution d’investissement + 69 663,27 €

E- Solde des restes à réaliser d’investissement -19 700,00 €

F- Besoin de financement = D+E + 49 963,27 €

si total négatif

AFFECTATION C = G+H + 491 376,59 €

G- Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

au minimum pour couvrir le besoin de financement

H- Report en fonctionnement R 002 + 491 376,59 €

DÉFICIT REPORTÉ D002 0,00 €

2- budget annexe "Lotissements"

I Mugnier : a quand la disparition du déficit de ce budget annexe ? M. Le Maire a indiqué lors de son intervention que la vente du terrain "Lotissememnt Route du tissage" était effective contrairement à celle du terrain "Lotissement Route Impériali".

M. le Maire : à ce jour, les parcelles ne sont pas vendues. Les dépenses déjà effectuées concernent les travaux réalisés et la cession des parcelles du budget principal vers le budget annexe « Lotissements ». Lorsque les deux opérations « lotissement Route du Tissage » et « lotissement Route Impériali » seront terminées, il y aura constat d’un excédent ou d’un déficit sur le budget annexe. S’il s’agit d’un excédent, celui-ci sera reversé au budget principal ; s’il s’agit d’un déficit, celui-ci devra être couvert par le budget principal.4

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2017 du budget annexe « Lotissements » de notre commune.

Constatant que le compte administratif 2017 du budget annexe « Lotissements » fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 0,00€

- un déficit de fonctionnement de – 245 009,54€

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice -239,92 €

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés -244 769,62 €

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)

ou – (déficit)

C- Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) -245 009,54 €

si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous

D- Solde d’exécution d’investissement 0,00 €

E- Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

F- Besoin de financement = D+E 0,00 €

si total négatif

AFFECTATION C = G+H 0,00 €

G- Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

au minimum pour couvrir le besoin de financement

H- Report en fonctionnement R 002 0,00 €

DÉFICIT REPORTÉ D002 -245 009,54 €

2- TRAVAUX RD50d PETIT BILIEU - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ, CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS + ÉCLUSE EN BORDURES BÉTON

I Mugnier : en matière de sécurité, il est prévu d'installer une écluse. De quoi s'agit-il. Ce terme "Ecluse" effraie toujours et fait surtout référence à l'écluse béton installée sur la route du bord du Lac. M. le Maire : en fait il s'agit d'un rétrécissement central, c'est un terme technique. I Mugnier : des places de parking sont-elles prévues en matière de sécurité car des véhicules sont souvent garés sur la RD50d pouvant ainsi générer des risques d'accident ?

M. le Maire : c'est une voie départementale, le Département n’autorisera pas le stationnement dans le hameau. I. Mugnier : la sécurisation d'autres voiries sur la commune est également nécessaire, tel par exemple la route du tissage où les voitures circulent à vive allure. Pourquoi avoir priorisé la RD50d dont le coût global s'élève à 85 K€ HT, dont 74 K€ HT pour la sécurité ? Comment gérer des priorités sans avoir une vision globale de ces voiries à risque sur la commune ? M. Le Maire a mentionné que sur la RD50d se pose en sus de la vitesse de circulation des voitures la problématique des sorties sans visibilité des voieries latérales. Il s'agit bien de la voie qui te permet de sortir de chez toi ?

M. le Maire : même avec une programmation globale, les chantiers ne peuvent être abordés que l'un après l'autre A. Pétillon : pourquoi n'utilise-t-on pas des ralentisseurs ?

M. le Maire : c'est le Département qui privilégie les rétrécissements de chaussées et les alternats. Un trottoir jusqu'à l’entrée du village du Petit Bilieu sera très utile pour les collégiens.

I Mugnier : y aura-t-il des subventions ?

M. le Maire : les aides du Département et du Pays Voironnais sont actées car inscrites dans les programmations de la Conférence Territoriale. La DETR, c'est l’État. On ne maîtrise rien. Globalement il y a de fortes subventions sur ce dossier5

Délibération :

M. le Maire rappelle l’étude de faisabilité réalisée afin d’améliorer la sécurité des piétons le long de la RD 50d dans le hameau de Petit Bilieu.

Les travaux consistent en :

- la création d’un rétrécissement central afin de ralentir la vitesse des véhicules sur la RD 50d, - la création d’un cheminement piéton sur environ 260 ml avec reprofilage de la voirie sur une partie, - la création d’un mini collecteur des eaux pluviales sur la RD 50d avec traversée de chaussée sur environ 50 ml.

Un appel d’offres a été lancé : parution L’Essor du 27 juillet au 2 août 2018. Vu le rapport et les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres décidant d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS qui a le mieux répondu aux critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation, M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à engager les travaux et signer le marché avec l’entreprise COLAS pour la somme de 84 979.30€ HT soit 101 975.16€ TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à engager les travaux,

 d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS,  d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette opération jusqu’à sa conclusion définitive.

3- VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018/01

M. le Maire : les crédits supplémentaires à ouvrir sont financés par des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.

P. Mauriès : on avait décidé pour 2018 de s'en sortir uniquement par l'autofinancement, que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

I Mugnier : concernant l’agent recruté en direct au groupe scolaire, vous aviez dit que vous ne passeriez plus par le Centre de Gestion pour ce type de recrutement. Est-ce une Billantine ? M. le Maire : non, mais la personne recrutée est déjà intervenue par le passé à l'école dans le cadre d’un remplacement « Adéquation » et s'est montrée efficace. L’avantage est qu’elle connaît le fonctionnement du service scolaire et la plupart des enfants.

Délibération :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

VU les remplacements effectués en raison des congés maladie,

VU le recrutement pour mission temporaire, décidé par délibération n° 2018/52 de ce jour, VU la délibération n° 2018/56 de ce jour, autorisant M. le Maire à engager les travaux et signer le marché avec l’entreprise COLAS pour un montant de 101 975.16€ TTC pour les travaux sur la RD 50d Petit Bilieu, CONSIDÉRANT que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget primitif 2018 sont insuffisants, M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

6419 Remb. sur rémunération de personnel + 18 000€

6459 Remb. sur charges de SS et de

prévoyance

+ 6 500€

7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation

+ 13 000€

74121 Dotation Solidarité Rurale + 41 500€

74127 Dotation Nationale de Péréquation + 1 000€

7588 Produits divers de gestion courante + 2 000€

6218 Frais de personnel extérieur + 29 000€

6413 Personnel non titulaire + 6 500€

023 Virement à la section d’investissement 46 500€

Total + 82 000€ + 82 000€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

2051 Immobilisations corporelles – Licences + 4 000€6

2188 Autres immobilisations corporelles -

Autres

+ 3 000€

2315 Tvx RD 50d Petit Bilieu + 102 000€

1323 Subvention du Département + 40 000€

13251 Subvention du Groupement de

collectivités

+ 22 500€

021 Virement de la section de

fonctionnement

+ 46 500€

Total + 109 000€ + 109 000€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11, Vu le budget primitif 2018 adopté par délibération du conseil municipal du 24 mars 2018, Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions, APPROUVE le vote de crédits supplémentaires proposé du budget principal de l’exercice 2018, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

4- DEMANDE DE SUBVENTIONS

1- Réhabilitation, restructuration et extension de l'Espace La Sure - Demande de subvention au Conseil départemental et au Conseil régional

I Mugnier : comment peut-on se prononcer sur les demandes de subventions sans connaître les coûts d'investissement ?

M. le Maire : je vous fais distribuer un plan de financement

I Mugnier : cette restructuration avec des locaux dédiés à la MAM (moitié de la surface du bâtiment) et à la RAM/ Association de danse (autre moitié du bâtiment) et la création d'un bâtiment spécifique pour l'Ecole de Musique ont un coût global de 412 K€ HT, dont 59 K€ HT d'études. Quelle répartition de ce coût par structure ? Je rappelle que la MAM est une structure privée dont les locaux vont être financés par de l'argent public, donc par les impôts locaux des Billantin(e)s. Ce n'est pas acceptable ni équitable. Avez-vous prévu un loyer pour la MAM ? Dans le plan de financement, pourquoi n'apparait-il pas ? Cette perception de loyers va générer des recettes mais également des impôts pour la collectivité. Y avez-vous pensé ?

M. le Maire : dans ces dépenses il y a 3 blocs qui pèsent à peu près le même poids. Ph. Moncada : la MAM seule, c'est environ 140 000€.

I. Mugnier : pourquoi ne pas avoir intégré le local dédié à l'école de musique dans le projet « Salle des fêtes » ? En effet, cela limitera et facilitera le transfert de matériels lors des auditions. Et demain si cette école n'existe plus, cette salle pourra être plus aisément utilisée. A voir également l'impact financier quant à l'intégration de la salle de musique dans la construction la salle des fêtes.

Ph. Moncada : pour une optimisation des subventions sur les 2 opérations et par rapport au timing de l'école de musique (destruction + reconstruction).

I Mugnier : les recettes de location sont-elles évaluées ?

M. le Maire : pas encore. Les discussions vont avoir lieu prochainement. Ph. Moncada. : nous sommes dans les clous sans le loyer. Donc les recettes de location, c'est du plus. I Mugnier : compte-tenu de l'investissement de l'école de musique, est-on sûr d'avoir toujours assez d'adhérents ? Pourquoi ne pas englober le projet dans celui de la salle des fêtes ? P. Mauriès : on fera une simulation en intégrant le projet à celui de la salle des fêtes et on verra. M. le Maire : je rappelle que c'est une école intercommunale et qu'on peut donc raisonnablement envisager une participation des communes du tour du lac. On l'évoquera donc prochainement avec nos collègues élus. N. Campione : la salle de musique doit avoir un espace dédié car il n'est pas question de déplacer certains instruments. La salle des fêtes ne serait donc pas adaptée.

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2018-16 en date du 3 février 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de lancer une étude opérationnelle ayant pour objet le réaménagement de l’espace La Sure afin de vérifier les faisabilités d’intégration d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de maintien ou de déplacement des autres activités existantes dans cet espace.

Un marché « Mission de diagnostic et d’avant-projet sommaire (APS) » a été passé avec le Cabinet CAAZ de Grenoble. Une présentation de l’APS a été réalisée, ce jour, en début de séance. Le projet consiste en :

- la réhabilitation, la restructuration et le réaménagement du bâtiment existant en créant deux espaces distincts :  1 espace dédié à la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

 1 espace dédié au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et Associations de Danse - la création d’un jardin d’entrée réservé à la MAM ;

- la création d’un bâtiment dédié à l’école de musique.7

Le montant de la dépense (HT) s’établit comme suit :

1- TRAVAUX BATIMENTS

- Réhabilitation des locaux existants................ 195 900€

- Création de nouveaux locaux......................... 99 200€

- Démolition annexe existante........................... 5 000€

- Contrôle d’accès .......................................... 4 500€

- Aléas ........................................................ 20 000€

TOTAL 1....................................................... 324 600€

2- TRAVAUX EXTERIEURS

- Jardin d’entrée MAM .................................... 4 800€

- Aménagement entrée côté jeu de boules .......... 14 100€

- Place centrale ............................................. 9 300€

TOTAL 2 ......................................................... 28 200€

TOTAL 1 + 2 ....................................................... 352 800€

3- HONORAIRES DIVERS

- Architecte et bureaux d’études .................... 47 600€

- Bureau de contrôle et sécurité ..................... 10 600€

- divers tirages, annonces............................. 1 000€

TOTAL 3 .................................................. 59 200€

TOTAL 1 + 2 + 3.................................................. 412 000€

M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, DÉCIDE :

 d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour les travaux « Réhabilitation, restructuration et extension de l’Espace La Sure ».  que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention du Conseil Départemental............................ 177 160€ (43%) - subvention de la Région 41 200€ (10%) - DETR ou FSIL .......................................................... 82 400€ (20%) - autofinancement........................................................ 111 240€ (27%) Total du financement ................................................. 412 000€ (100%)  d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2- Achat et raccordement d'un chalet PMR au camping municipal - Demande de subvention au Conseil départemental

N. Dioc : le chalet sera installé par l'entreprise, à charge pour nos agents de s'occuper des fluides et des VRD. Le mobilier sera à l'intérieur.

P. Lely : si une demande de location se présente en dehors d'une PMR, est-ce possible de lui louer ? N. Dioc : tout à fait.

M. le Maire : la Préfecture impose des mesures matérielles pour se prémunir contre les excès d'eaux de ruissellement sur bassin versant. Des achats ont déjà été effectués dans ce sens, dès cette année. La demande de subvention du chalet PMR se fait auprès du Territoire Voironnais-Chartreuse. I Mugnier : y aura-t-il une incidence sur le montant de la redevance à la commune ? N. Dioc : La redevance a été fixée lors d la signature du contrat, avec une part fixe et une part variable liée au chiffre d’affaires.

P. Mauriès : la collectivité devrait percevoir une part variable plus importante du fait de cette nouvelle location.

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), la Commune de Bilieu a effectué une demande d’étalement des dépenses de travaux sur trois années pour ce qui concerne la mise en conformité des bâtiments du camping municipal Le Bord du Lac. Cet Agenda a été accepté par M. le Préfet de l’Isère par arrêté du 20 janvier 2016. Par conséquent, le camping municipal Le Bord du Lac doit être aux normes PMR dès l’ouverture de la saison 2019. En 2016, a été réalisée l’accessibilité des bâtiments collectifs : accueil, sanitaires, snack. En 2017 et 2018, a été réalisée l’accessibilité au terrain de camping : accès aux emplacements, création d’une rampe pour l’accès au pré, réalisation d’un emplacement de parking PMR, installation de bandes tactiles, etc. Pour parachever la mise aux normes PMR, le camping municipal doit se doter d’un chalet aux normes PMR, objet de la présente demande de subvention.

Le projet consiste en l’achat d’un chalet bois PMR et de son raccordement aux différents réseaux. Le montant de la dépense s’établit comme suit :

1- Le chalet PMR

- Chalet..................................................... 40 160€ HT

- Options volets et habillage........................... 1 357€ HT8

TOTAL 1....................................................... 41 517€ HT

2- Autres frais

- Raccordements électricité, eau, assainissement 210€ HT

- Traceurs (résistance électricité, eau, .............. 183€ HT

- Transport .................................................. 2 080€ HT

TOTAL 2 ......................................................... 2 473€ HT

TOTAL 1 + 2 ....................................................... 43 990€ HT

M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour « Achat et raccordement d’une chalet PMR ».

 que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention du Conseil Départemental............................ 18 915.70€ (43%) - autofinancement........................................................ 25 074.30€ (57%) Total du financement ................................................. 43 990.00€ (100%)  d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires

5- AJUSTEMENT DES TARIFS DE GARDERIE AUX NOUVEAUX HORAIRES DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire : je souhaite mettre au débat l'horaire du matin, à savoir 7h ou 7h30 sans prise de décision ce jour car nous n’envisageons pas de changement au cours de cette année scolaire. Mais il sera proposé de revoir cet horaire pour la rentrée prochaine.

I Mugnier : pour ceux qui travaillent à Lyon ou Grenoble, il faut maintenir 7h. N. Campione : la tranche horaire 7h00 – 7h30 ne concerne que peu de familles et l'on espère que le moins d'enfants possible sont sur l'amplitude horaire maximale de 7h00 à 18h15.

I Mugnier : tous les parents n'ont pas la chance de travailler à proximité de leur domicile (temps de trajet domicile - travail et travail - domicile) et de travailler selon des horaires journaliers fixes. P. Mauriès : il faut mettre les parents délégués dans la boucle et faire mûrir la réflexion.

Délibération :

VU la délibération n° 2015/70 du 20 juillet 2015 fixant les plages horaires et les tarifs de la garderie périscolaire. M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la mise en place de la semaine de 4 jours au Groupe Scolaire Petit Prince à la rentrée 2018, les plages horaires et les tarifs de garderie périscolaire, définis dans la délibération ci-dessus, ne sont plus adaptés aux nouveaux horaires.

M. le Maire propose d’adapter les plages horaires et tarifs au nouveau fonctionnement du service périscolaire, sans toutefois, apporter de modifications majeures.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de définir les plages horaires pendant lesquelles les enfants sont accueillis à la garderie à partir de l’année scolaire 2018/2019 :

 le matin : 7h00 - 8h20

 le midi : 11h30 - 12h15 ou 12h45 - 13h20

 le soir : 16h30 - 18h15

 d’appliquer la tarification suivante :

 le matin : arrivée avant 7h45 = 2€

 le matin : arrivée après 7h45 = 1€

 le midi : départ entre 11h30 et 12h15 = 1,50€

 le midi : arrivée entre 12h45 et 13h20 = 1,50€

 le soir : départ avant 17h30 = 1€

 le soir : départ après 17h30 = 2€

 que les tarifs sont forfaitaires quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ sur chaque plage horaire ci-dessus,  de charger M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

6- MISE EN PLACE D'UN TARIF MAJORÉ POUR LES MODIFICATIONS DE DERNIÈRE MINUTE AU SERVICE PERISCOLAIRE GARDERIE

M. le Maire : il y a un constat de recrudescence des dysfonctionnements dans ce domaine. I Mugnier : existe-t-il un règlement intérieur 'Service périscolaire" signé des parents ?. M. le Maire : Le règlement intérieur des services périscolaires existe. Le sujet a été évoqué en commission scolaire et la majoration envisagée a été présentée.9

I Mugnier : M. Le Maire a indiqué que cette pénalité avait été non seulement présentée en Conseil d'école mais également acceptée par les parents délégués. Cela suppose que cette pénalité que je trouve élevée soit intégrée au réglement intérieur.

P. Mauriès : l'objectif est bien de réguler le fonctionnement donc le tarif doit être dissuasif. M. le Maire : la question concerne le montant du tarif majoré avec une réservation jusqu'au vendredi pour la semaine suivante. Je pense que les mesures doivent être les mêmes pour la cantine et la garderie. On ne doit conserver que la gestion de quelques cas particuliers. Je serai à l’écoute des parents qui ont des problématiques d’emploi du temps. I Mugnier : en tant qu'ancien parent d'élève, je n'aurais jamais pu inscrire d'une semaine sur l'autre mon enfant à la cantine ou à la garderie compte tenu de mon activité professionnelle et je pense que c'est le cas de nombreux parents. Je ne peux pas être pour cette décision. Est-il possible d'effectuer des annulations de réservation sous 24h? N. Campione : dans la majorité des écoles du secteur, c'est d'une semaine sur l'autre. I Mugnier : le tarif peut-il être dégressif ?

M. le Maire : ce serait bien trop complexe à mettre en œuvre avec la multitude de plages horaires existant déjà.

Délibération :

VU la délibération n° 2018/60 de ce jour fixant les plages horaires et les tarifs de la garderie périscolaire. M. le Maire informe l’assemblée que des dysfonctionnements du service de garderie périscolaire sont dus à des inscriptions tardives au service de garderie, voire des modifications de dernière minute. Il souhaite que les familles s’organisent de façon à prévoir, comme pour la cantine, l’inscription des enfants le vendredi pour la semaine suivante. Le portail « Espace Famille » va être ouvert pour le service « garderie périscolaire » et les inscriptions pourront s’effectuer en ligne jusqu’au vendredi 10h00 pour la semaine suivante. Il rappelle l’importance de ces inscriptions anticipées pour une question de sécurité pour les enfants et de responsabilité de la commune, notamment pour la garderie de fin de journée puisque les enfants passent du service scolaire au service garderie et les agents communaux doivent connaître à l’avance les enfants qui doivent être récupérés dans les classes.

En dehors de cas très exceptionnels, dûment justifiés, les changements de dernière minute ne seront plus autorisés. Afin d’obtenir un effet dissuasif, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour la mise en place d’un tarif majoré pour les changements de dernière minute non justifiés. M. le Maire propose d’appliquer le tarif majoré suivant, pour toute modification en cours de semaine en garderie périscolaire : 10€

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE :

 d’appliquer un tarif majoré de 10€ pour toute modification en cours de semaine en garderie périscolaire, dans les cas suivants :

 en cas de présence sans inscription à la garderie, le tarif majoré remplace le tarif de garderie,  en cas d’inscription et de « non présence » non justifiée et/ou agents communaux non avisés, le tarif de garderie s’applique au prix de la première plage horaire, soit 1€.

 en cas de départ de la garderie après 18h15, le tarif majoré remplace le tarif de garderie.  qu’à titre d’exception, les modifications dûment justifiées ne donneront pas lieu à pénalités, le tarif majoré ne sera pas appliqué.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

7- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le « Forum des Associations 2018 » s’est tenu le 8 septembre dernier sur la Commune de BILIEU et que l’organisation incombait à notre municipalité. Ainsi des boissons ont été offertes aux membres des différentes associations présentes sur les stands. Il indique que la buvette était tenue par l’association le Sou des Ecoles de Bilieu et que celle-ci a fait l’avance des boissons offertes par la municipalité.

Considérant que le total des « coupons boissons » fournis s’élève à la somme de 146€, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 146€ au Sou des Ecoles de Bilieu.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de verser une subvention exceptionnelle à l’association le Sou des Ecoles de Bilieu pour un montant de 146€,  de charger Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

8- ACQUISITIION DE TERRAIN À L’EPFL DU DAUPHINÉ POUR LA CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTON ENTRE LA RD 50d ET LA ROUTE DE MAS ET GRAND REY

I Mugnier : ce sujet a été évoqué en commission PLU.

Délibération :

Exposé des motifs

Dans le cadre de la création d’un réseau « cheminement piétons », M. le Maire indique qu’il a engagé des10

négociations avec l’EPFL du Dauphiné, propriétaire en portage foncier des parcelles cadastrées section AC 559- 562. L’EPFL a donné son accord au prix de l’euro symbolique. L’emprise nécessaire à prendre sur les parcelles référencées ci-dessus est d’une largeur de 2 mètres en limite de propriété. En contrepartie, la commune :

- prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de donner un avis favorable à l’acquisition de l’emprise nécessaire à la création du cheminement piéton sur les parcelles cadastrées section AC 559-560 au prix de l’euro symbolique, dans les conditions citées ci- dessus.

 de prendre en charge les frais de géomètre relatifs à la division parcellaire et au bornage ainsi que les frais de notaire, sachant que les lettres de commande peuvent être émises par l’EPFL du Dauphiné et qu’il conviendra d’effectuer un remboursement à l’ EPFL du Dauphiné.

 de prévoir les crédits nécessaires à l’article 2111 du budget communal.  d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié.

 de donner tout pouvoir à M. le Maire et de le charger d’exécuter les démarches nécessaires.

9- NOUVELLE CONVENTION POUR L'ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE DANS LE CLOCHER DE L'ÉGLISE

La société INFRACOS (pour le compte de FREE MOBILE) a sollicité la Commune pour un transfert du contrat (de 1998 passé avec la Société BOUYGUES TELECOM) vers la Société FREE MOBILE. A cette occasion, M. le Maire a négocié une réactualisation du loyer et des revalorisations annuelles. Une nouvelle convention est, au moment de la rédaction de ce document, en cours de rédaction chez FREE MOBILE. Les conditions sont les suivantes :

Loyer 2018 BOUYGUES TELECOM : 2 763€ (ORANGE 3 146€ et SFR 4 195€) Loyer négocié : 3 000€ et indexation annuelle de 2%.

La convention sera transmise au Conseil municipal dès son arrivée en mairie. La convention ne nous étant pas parvenue dans les temps, le point est retiré et sera présenté à la prochaine séance.

III/ INTERCOMMUNALITÉ

1- PAYS VOIRONNAIS

1-Avenant n° 01 à la convention de groupement de commande permanent coordonné par le Pays Voironnais

M. le Maire indique que la commune a adhéré à plusieurs marchés proposés par le groupement de commande du Pays Voironnais, notamment celui qui concerne l’étude « état des lieux du réseau d’eaux pluviales ». Les cartes sont à la disposition de tous les conseillers qui le souhaitent. D'ailleurs un schéma directeur des eaux pluviales sera disponible sous 6 mois et joint au nouveau PLU.

I Mugnier : c'est quoi les « eaux pluviales urbaines » ?

M. le Maire : ce sont celles qui se trouvent dans les zones constructibles.

Délibération :

Préambule

Par délibération du 20 décembre 2016, le Conseil communautaire a adopté un dispositif de groupement de commande permettant de proposer tout type de marché public à ses communes membres et à leurs établissements publics en contrepartie d’une participation aux frais engagés par le Pays Voironnais, coordonnateur du groupement.

Ont délibéré jusqu’à présent 14 communes, le CCAS de Voiron ainsi que le CIAS du Pays Voironnais et l’EPCC du Grand Angle.

Certaines communes ont exprimé que le coût constituait un frein à leur adhésion.

Lors de la commission Ressources & Moyens de juillet 2017, il avait déjà été évoqué la gratuité pour l’année 2017 compte-tenu du faible nombre de marchés proposés.

Pour pérenniser le dispositif et inciter toutes les communes à adhérer (ce qui ne les engage pas à passer tous les marchés proposés par le Pays Voironnais), il est proposé d’acter la gratuité du dispositif de manière permanente par avenant.

Chaque commune déjà adhérente devra délibérer pour adopter l’avenant n° 01 à la convention de groupement de commande permanent, lequel instaure la gratuité du dispositif de groupement de commande coordonné par le Pays Voironnais depuis fin 2016. De par la volonté des parties, le présent avenant produira des effets rétroactifs depuis la date de signature de la convention initiale soit pour l’année 2017 également.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’adopter l’avenant n° 01 à la convention de groupement de commande permanent, lequel instaure la gratuité du dispositif de groupement de commande coordonné par le Pays Voironnais depuis fin 2016,11

 de prendre note que cet avenant produira des effets rétroactifs depuis la date de signature de la convention initiale soit pour l’année 2017 également,

 de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer l’avenant n° 01 à la convention de groupement de commande permanent, dont le projet est joint à la présente délibération.

2-Adoption du rapport de la CLECT du 18 septembre 2018 – Compétence « GÉMAPI »

I Mugnier : comment voter par rapport à quelque chose que l'on ne paie pas ? M. le Maire : le conseil communautaire du Pays Voironnais a proposé la création d'un impôt « GÉMAPI ». Par rapport aux zones beaucoup plus impactées que notre commune, je pense que la solidarité doit s'exercer. A. Pétillon : ça existe déjà sur Grenoble. Par exemple l'Association des berges du Drac prélève une somme sur les factures d'eau.

M. le Maire : la question est « quels moyens voulons-nous mettre pour la protection des populations ? » I Mugnier : comment t'es-tu prononcé dans le vote au Pays Voironnais. ? Et pourquoi y a-t-il eu un vote à bulletin secret ?

M. le Maire : d'abord je ne me dévoilerai pas mon vote, le vote étant à bulletins secrets cela éviderait cette procédure de son sens. Pourquoi ce type de scrutin ? C’est une décision du Président.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que :

Par application de l’article L.211-7 du code de l’environnement (introduit par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais est compétente depuis le 1er janvier 2018 pour « la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).

Conformément à la loi, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a neuf mois à compter du 1er janvier 2018 pour établir son rapport : elle s’est donc réunie le 18 septembre 2018 afin de procéder à l'évaluation financière de la compétence.

La proposition de la CLECT pour le transfert de la compétence GEMAPI est de ne pas impacter l’attribution de compensation des communes, puisqu’un financement global de la compétence par la taxe GEMAPI afférente est privilégié : une délibération a été prise dans ce sens au Conseil communautaire du 28 septembre 2018. La méthode d’évaluation retenue par la CLECT est donc la méthode dérogatoire : aussi, pour que la décision prise par la commission soit exécutoire, le rapport doit être adopté à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire puis être également adopté par chaque commune intéressée, en tenant compte du rapport de la CLECT, dans les trois mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT. Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions, DÉCIDE d’adopter le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférés du 18 septembre 2018

3-Rapports annuels 2017

Les rapports d’activité 2017 de « service public de transport du Pays Voironnais », « eau et assainissement » (+ « eau » SIEGA), « déchets » sont à la disposition des élus en mairie.

2-COMMUNES DU TOUR DU LAC ET CHIRENS – DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE BILIEU À SEMAINE DE LA CULTURE 2019

N. Campione : Denis Mollière a redit qu'il ne fallait plus compter sur les aides de LEADER. Les participations des communes devraient donc être plus importantes. Mais il y a eu disparité de versements en 2018. L’an prochain, il faut donc que les communes s'accordent sur un montant commun de participation. La commission intercommunale s'est mise d'accord sur la somme de 1 300€ par commune, avec un programme plus léger : une manifestation par commune avec l'incontournable spectacle offert à la résidence Plein Soleil de Montferrat et un spectacle jeunes publics obligatoire.

I Mugnier : la participation du public a-t-elle augmenté au fil des 3 ans ? N. Campione : cette année a vu une légère augmentation du public.

Délibération :

M. le Maire rappelle que la « semaine intercommunale de la culture » instituée depuis 2016 a pour but de promouvoir la culture en la rendant accessible à un plus grand nombre, de faire connaître le monde du spectacle, de répondre aux attentes de chacun en diversifiant les modes culturels (théâtre, danse, musique, lecture,...), de laisser la place aux associations et aux scolaires pour faire connaître leurs projets culturels et en montrer l’aboutissement. Afin d’établir sa programmation, la commission intercommunale de la culture souhaite connaître le budget engagé par chaque commune en 2019.

M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur le montant qu’il souhaite inscrire au budget 2019. Il propose la somme de 1 300€.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :12

 de s’engager sur la somme de 1 300€ pour sa participation à la semaine « Lac Culture 2019 »,  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

IV/ POINT SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE - Décision n° 2018/09 du 13 juillet 2018

VOIES COMMUNALES DITES "ROUTE DE MONTFERRAT" ET "ROUTE DE PRÉ VERGER" - CRÉATION D'UN COLLECTEUR EAUX PLUVIALES - TRANCHE 1

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la consultation des entreprises lancée le 17 mai 2018 dont l'objet est "Voies communales dites Route de Montferrat et Route de Pré Verger - Création d'un collecteur eaux pluviales - Tranche 1".

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres en date du 26 juin 2018, CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018, DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter l'offre de l'Ese SALVI TP pour la somme de 58 712€ HT. Article 2 - de signer l'acte d'engagement avec l'Ese SALVI TP, sise à 1830 Route de Rives - 38850 CHARAVINES.

- Décision 2018/10 du 13 juillet 2018

VOIE COMMUNALE DITE "ROUTE DES MAURES" TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la consultation des entreprises lancée le 4 mai 2018 dont l'objet est "Voie communale dite Route des Maures - Travaux d'aménagement - Evacuation des eaux pluviales - Solution reprofilage chaussée + puits perdu", CONSIDÉRANT le marché passé le 30 juin 2018 avec l'Ese ROUTIÈRE CHAMBARD pour un montant de 23 775€ HT, CONSIDÉRANT le devis estimatif de l'avenant n° 1 du 11 juilllet 2018 présenté par l'Ese ROUTIÈRE CHAMBARD, CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018. DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le devis estimatif de l'avenant 1 pour la somme de 3 115€ HT, joint en annexe à la présente décision. Article 2 - de signer l'avenant n° 1, avec l'Ese ROUTIÈRE CHAMBARD, sise 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT-MARCELLIN, ce qui porte le montant du marché à 26 890€ HT.

- Décision n° 2018-11 du 16 juillet 2018

SALLE DES FÊTES - RÉNOVATION - AGRANDISSEMENT - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU l'Avant Projet Sommaire (APS) "RÉNOVATION - EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES" réalisé par Jean-Luc ROUSSEY, architecte dplg, CONSIDÉRANT qu'une demande de subvention doit être effectuée auprès du Conseil Départemental de l'Isère afin de prendre rang dans le programme triennal de la dotation territoriale de Voironnais-Chartreuse, CONSIDÉRANT que le projet s'élève à 648 000€ HT,

CONSIDÉRANT que l'APS a été présenté au Conseil municipal le 24 mars 2018, DÉCIDE :

Article 1 - d'effectuer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Isère, Territoire de Voironnais-Chartreuse pour un montant de 265 680€.

Article 2 - que le financement se fera de la façon suivante :

- Subvention territoriale du CD 38 265 680€ (41%) - DETR 129 600€ (20%) - Autofinancement (dont emprunt 232 720€) 252 720€ (39%) Total 648 000€ (100%)

- Décision n° 2018-12 du 25 juillet 2018

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME "MON ESPACE FAMILLE ON LINE" Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition de contrat de maintenance qui fait suite à la mise en service de la plateforme en ligne "monespacefamille.fr", DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat relatif à la plateforme en ligne "monespacefamille.fr" : Abonnement 1 456€ 456,00€HT

comprenant :

- la mise à disposition et l'hébergement de la plateforme

- la maintenance et l'assistance téléphonique

Article 2 - de signer ledit contrat avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/07/2018, pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.

- Décision n° 2018-13 du 25 juillet 2018

CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ SIMCO LOGICIEL D'ANALYSE ET DE SIMULATION "PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE, DOTATIONS, FISCALITÉ"

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la proposition de contrat ouvrant les droits d'accès aux différents modules du logiciel d'analyse et de simulation "Prospective Budgétaire, Dotations, Fiscalité".

DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat donnant le droit d'accès au logiciel d'analyse et de simulation "Prospective Budgétaire, Dotations, Fiscalité" : - Module budgétaire : Prospective cadrage budgétaire "Fonctionnement" et "Investissement", Emprunts, PPI et Module de gestion des scénarios,13

- Module Fiscalité : Simulations et stratégies fiscales, Simulation de gains fiscaux liés à des constructions nouvelles, Simulation de la taxe d'habitation, Rapport d'expertise, Observatoire et Impact des décisions sur les contribuables, - Module Dotations : Module de simulations "DGF" et "Fonds de Péréquation", Rapport d'expertise "DGF" et "Fonds de Péréquation". Droit d'accès 1 900,00€/an 900,00€ HT Accompagnement niveau 2 1 400,00€/an 400,00€ HT Frais de mise en ligne 1 800,00€ (prestation) 800,00€ HT Total 2 100,00€ HT Article 2 - de signer ledit contrat avec la Société SIMCO, sise 46 Rue ND des Victoires 75002 PARIS. Les droits d'accès sont ouverts pour une durée de 3 ans.

V/ QUESTIONS DIVERSES

Ecluse voie verte :

I Mugnier : quelle est l'avancée des négociations quant à l'écluse située sur la route du bord du lac ? En effet, il y a encore eu un accident dernièrement. Faut-il attendre qu'il y ait des morts pour agir et modifier ce passage ? M. le Maire : un miroir sera installé incessamment. Il n’a pas été placé plus tôt car il ne peut être placé que dans une agglomération. Il a fallu un certain délai pour mettre en place le côté règlementaire, notamment la pose des panneaux de signalisation.

I Mugnier : est-il possible de placer le radar pédagogique à cet endroit ? (pour avoir une idée du nombre d'excès) M. le Maire : oui, j'ai demandé à Christophe de mettre en place le second radar pédagogique qui a été acheté cette année afin d’effectuer des statistiques.

I Mugnier : où en est la négociation avec M. Foltz ?

M. le Maire : c’est le Département qui négocie, pas la commune.

Espace co-working de Voiron :

I Mugnier : une enquête a été mise en ligne sur le site internet de la Mairie pour mesurer l'intérêt de Billantin(e)s quant à la création d'un Tiers lieu à Bilieu. Combien de personnes ont répondu à cette enquête ? Pour information, il se trouve qu'un site de co-working a été créé à Voiron et j'ai proposé à M. Le Maire par mail l'organisation d'une visite de ce site au Conseil municipal dans son ensemble pour apprécier l'organisation d'un tel site, ses activités. Je n'ai eu aucune réponse.

M. Le Maire a précisé que Nadine Dioc à sa demande s'était rendue à Voiron pour visiter ce site de co-working. N. Dioc : l'enquête locale a vu un retour de 12 personnes. Certaines seraient très intéressées. M. le Maire : c'est à travailler sur le long terme.

Petite enfance :

I. Mugnier : peut-on faire le point sur la petite enfance ?

M. le Maire : Charavines possède désormais une crèche publique de 10 (+ 1) places. Paladru possède une crèche publique de 12 (+ 1) places.

I Mugnier : est ce que les familles de Bilieu y auront accès ?

M. le Maire : oui et actuellement 3 familles sont inscrites (2 à Charavines et 1 à Paladru). Actuellement c'est la commune qui décidera d'une inscription s'il y a une place et selon les critères de choix habituels. N. Campione : pour le RAM une personne de direction est en cours de recrutement. I Mugnier : il n'y a donc pas eu de licenciement sec ?

M. le Maire : non en effet.

Logements sociaux :

I Mugnier : quels sont les critères pour les logements de la commune ? M. le Maire : ce sont les critères sociaux qui prévalent.

I Mugnier : la Mairie de Bilieu dispose de deux appartements à attribuer. Où en sommes-nous ? M. Le Maire: un des appartements était destiné à des personnes handicapées. Or comme aucune demande ne nous est parvenue, nous n'avons pas géré son attribution.

I. Mugnier : quelle est la provenance des familles qui vont emménager dans ces logements ? leur composition ? S'il y a des enfants, cela viendra gonfler les effectifs de l'école.

M. Le Maire : Pays Voironnais et Agglomération grenobloise avec des désistements quant à certains provenant de l'Agglomération grenobloise. Peu de familles avec des enfants.

I Mugnier : quand les locataires vont-ils intégrer les appartements SDH ? M. le Maire : début décembre. Nous avons eu 3 fois plus de demandes que de logements.

Festival du cirque :

I Mugnier : Bilieu a eu des places pour le cirque. Qui en bénéficie ?

M. le Maire : les agents communaux pour l'instant.

I Mugnier : ces places ne pourraient-elles pas aller au CCAS pour des enfants qui n'auront peut-être jamais l'occasion d'en profiter ?

N. Campione : le problème, c'est les critères d'attribution.14

Drones :

I Mugnier : concernant le survol de la commune en drones, est ce que le sujet avance ? M. le Maire : pour le moment nous n’avons eu aucune réclamation à ce sujet. La seule fois où le cas s’est présenté c’était le survol d’un mariage.

NAP :

N. Campione : je distribue le bilan des NAP sur les 4 années d'existence. C'est bien dommage que ça se soit arrêté ! Th. Casel : je rappelle que le delta de 22 000€ a été financé par la baisse consentie des indemnités du maire et des adjoints.

Gestion de la liste électorale - Commission de contrôle :

Il est expliqué au Conseil municipal quelques éléments de la réforme de la gestion des listes électorales qui doit intervenir au 1er janvier 2019. La Commission de contrôle est un organe issu du Conseil municipal. La désignation interviendra lors de la prochaine séance.

Prochain conseil municipal : le vendredi 23 novembre 2018 à 19h00.

Cérémonie du Centenaire de l’Armistice de 1918 : Rassemblement à 10h45 sur le parking de la mairie. Cérémonie à 11h00. Sonnerie des cloches à 11h00.

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