Procès Verbal - PV CM 19 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV CM 19 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, # Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Février 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Beuvry la Forêt, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Léone PIERKOT, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Quorum : 12 étant atteint Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2026 avec ordre du jour suivant : Approbation du Procès-Verbal du 17 DECEMBRE 2025

1. Acquisition d'une partie de la parcelle B254

2. Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales 2026 3. Budget Primitif 2026 Ville

4. Budget Primitif 2026 Lotissement

Présents

MME Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme BOURICHON, M. Etienne DANNA, MME Marie-Claude DELOURME, MME Sylvie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Mathieu GHESTIN, M. Raphaël LEMOINE, MME Marylise LUBREZ, M. Patrick MIQUET, MME Léone PIERKOT, MME Anne-Rose THERY, M. Franck UNDI, M Pa- trick BOUCHEL, M Jacky TOUQUET

Procuration(s) : M. Frédéric BOUDENOOT (pouvoir à MME Léone PIERKOT), MME Sophie CARON (pouvoir à MME Fouzia BOUKOUR) MME Anne DEKIMPE (pouvoir à M Etienne DANNA MME Amélie HOEL (pouvoir à MME Anne-Rose THERY) M. Frédéric LEFEVRE (pouvoir à M. Raphaël LE- MOINE) M. Christophe VERVYNCK (pouvoir à M.Patrick MIQUET) Absents M. Jean-Christophe POUILLY, MME Estelle DELOT

Secrétaire de séance : M. Patrick MIQUET

Approbation du Procès-Verbal du 17 DECEMBRE 2025

2026-01-01 Acquisition d'une partie de la parcelle B254

Afin de préserver une largeur de voirie pour permettre le passage des véhicules de service (Pompier, Camion pou- belles.), il est proposé au Conseil Municipal de faire l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée B254 située Rue du Moulin appartenant à M DANNA Christophe d’une superficie de 66 m2. (33m de long x 2m de large) Après avoir saisi les domaines et contacté le propriétaire, il est proposé au conseil Municipal d'acquérir ce terrain au prix de 121,21 € le m° (prix des domaines) soit 8 000€, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur.

Après avoir ouf l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE

L’acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée B254 située Rue du Moulin au prix de 121 .21 € le m° soit 8000€

De demander à Me NOBLET de représenter la commune dans cette affaire

De demander au cabinet GEXPEO 13 Rue du 18 juin 1940 à Saint Amand les eaux, de délimiter la

parcelle

De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte s'y rapportant

M. UNDI : On aurait quelques questions concernant ce sujet :

Nous nous sommes rendus sur le terrain pour voir ce qu'il en était en terme de sécurité On va acheter une parcelle de 33m de long X 2m° de large soit 66m° qui a mon sens, va privilégier l'acheteur et le vendeur sur une parcelle de terrain qui n'a rien à voir avec la sécurité. Il est dit que cette parcelle est uniquement pour les pompiers ou les camions poubelles. Nous sommes allés sur place et personnellement je ne vois pas l'utilité d'acheter ce terrain.

M PIERKOT : Et s'il y a des constructions ? Cela va être le cas.

M. UNDI et M. BOURICHON : ce n ‘est pas à la mairie d'acheter.

M. UNDI : Au départ il s'agissait simplement pour les camions poubelles et maintenant on nous dit que l'on va y construire des maisons ? Non

M. UNDI : On a interrogé les voisins. Le périmètre des 2 mètres va venir en retrait sur le portail du voisin, pour nous ce n'est pas très judicieux.

M. UNDI : Si c'était tout le long de l'impasse et pour faire une issue au fond afin de pouvoir faire un demi-tour par sécurité, je pourrai le comprendre.

Z Personnellement la parcelle devant chez moi est à ma charge. Si je veux la buser les travaux seront à ma charge. M. DANNA : Le problème, est que c'est une rue à sens unique. Aujourd'hui les camions poubelles ne savent pas faire demi- tour, ils vont chercher les poubelles en reculant. Si le terrain est vendu, les bornes sont à 1 m de la route. Si une voiture se gare devant le terrain, le camion poubelles ne passe plus.

M. BOURICHON : Est-ce au vendeur ou à l'acheteur d'acheter ce terrain ? M. DANNA : Aujourd'hui au PLU cette parcelle peut être vendue entièrement. Un lotisseur va surement acheter la parcelle complète et construire jusqu'au bord Mme. LUBREZ : Donc ce n'est pas à la mairie d'acheter cette parcelle mais au lotisseur. M. DANNA : On ne peut pas se croiser dans cette impasse.J

M. 26 En plus, de l'acquisition du terrain il faudra payer le notaire, le géomètre et éventuellement aménager avec des pavés des gravillons du macadam.…., c'est un coût de 20 000... M. DANNA : Moi je suis avec Mme Le Maire et on peut adopter la politique de l'autruche ….et attendre que les problèmes arrivent, j'ai fait constater le même problème dans la rue Jacques Varlet M. DUPUIS : On achète une parcelle de 66m° au départ, au domaine c'était une parcelle de 84m? on est redes- cendu à 66m°.

M. DANNA : nous sommes allés sur place et une parcelle de 66m° est suffisante. M. DUPUIS : c'est bien pour permettre à un lotisseur d'acheter ce terrain qui est à vendre depuis 1 an et demi, voire 2 ans en 2 parcelles qui ne s'est jamais vendu.

M. DANNA : Attention c'est une servitude et il ne faut pas barrer le passage. M. UNDI : Pourquoi ne pas demander au lotisseur de reculer sa maison ? M. DANNA : Ce n'est pas prévu comme ça aujourd'hui dans le PLU

M. LUBREZ : Ce n'est pas prévu non plus dans le PLU que c'est la mairie qui paye M. DANNA : C'est le dernier terrain qu'il reste à vendre dans la rue. Moi aujourd'hui, j'ai soulevé le problème, maintenant si vous n'êtes pas d'accord...

M. DUPUIS : La demande au domaine a été faite en septembre 2025 c'est quand même incroyable de nous pré- senter ce sujet aujourd'hui ?

Pourquoi aujourd'hui ? Qu'est ce qu'il se passe ?

Pourquoi avantager un lotisseur ?

M. DANNA : Si on veut le faire c'est avant que ce terrain soit vendu. M. BOURICHON : Et puis après on mettra un panneau d'interdiction de stationner... M. PIERKOT : Tout comme une interdiction de stationner à un endroit de stationnement handicapé où on ne se gêne pas d'y aller... c'est partout pareil

M. DUPUIS : Il y en a bien qui ont supprimé des places « handicapés » ! M. PIERKOT : Oui mais ce Mr est au cimetière !

M. DUPUIS : On ne revient pas là-dessus.

M. PIERKOT Moi je dis que c'est une précaution. Il n'y a pas de loup. M. DUPUIS : Une précaution à 12 000 € !

CONTRE : VOIX 7 ABSTENTION : VOIXO POUR :VOIX 14

AN

NN 2026-02-02 Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales 2026 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les taux 2026 qui sont appliqués à La taxe foncière "bâti" La taxe foncière "non bâti"

La taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Elle expose

Qu'en application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départe-

mentale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes

dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Le taux du foncier bâti communal voté pour 2026 correspond à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020

Qu’à compter de 2023, le pouvoir de vote de taux de la THRS (Taxe habitation sur les résidences

secondaires) est rétabli

\\ Qu’afin de s’aligner avec les communes aux alentours il est proposé de baisser le taux de la taxe

foncière sur les non bâtis de 84 ,77% à 59% sans lien avec les autres taux ; les autres taux restent in-

changés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux de l'exercice 2026 comme suit :

taxe Taux départe- Taux communal Taux voté

Taxe fonciere « bâti » 19,29% 29,06% 48,35%

Taxe foncière « non bâti 59 ,00%

Taxe habitation sur les rési- 19,43%

M. DUPUIS : Je suis content que ma demande faite ‘il y a 4 ans en commission des finances soit appliquée main-

tenant. Encore une fois c'est incroyable que cela arrive au dernier conseil municipal juste avant les élections. Je

n'osais espérer, on sait très bien que c'est à peu près 22 500 €, je sais bien ce que cela représente, je suis quand même au courant des chiffres. Je n'aurai jamais cru que l'on aurait baissé d'autant. Merci pour les propriétaires terriens mais c'est énorme. C'est tout ce que je voulais dire mai on va voter pour, ne vous inquiétez pas.

AN

ŸM.DUPUIS : Merci Mr Dupuis

M. DANNA : On sera encore dans les plus chers dans le canton quand même

M. DUPUIS : Oui mais Etienne c'est quand même 25% de réglé d'un seul coup, je sais bien que ce n 500 mais étant donné les baisses de dotation de l’état et tout ce qui s'ensuit... on pouvait espérer une b

ténuée et non pas flagrante comme ça. Mais tant mieux, c'est fait.

CONTRE : VOIX 21 ABSTENTION : VOIX 0 POUR : VOIX 0

2026-03-03 Budget Primitif 2026 Ville

M. PIERKOT : Je laisse la parole à Mme DEFRENNES DGS, en l'absence de Mme DELOT, adjointe aux fi- nances.

Mme DEFFRENNES rappelle que conformément à l’article L 1612-26 du CGCT, le Maire doit communiquer le projet de budget avec le ou les rapports correspondants aux membres de l’assemblée délibérante douze jours au moins avant le vote du budget

Ce dernier a été envoyé le 2 février 2026 à l’ensemble des conseillers Elle détaille le budget qui se résume comme suit :

NN Total Dépenses cumulées € Total Recettes cumulées € Fonctionnement 2 758 987,00 3 504 501,98 Investissement 1 515 524,23 1 568 913,23 Elle ajoute que le budget est excédentaire de : En fonctionnement 745 514,98 En investissement 53 389,00 Ces excédents permettront à la prochaine équipe de pouvoir commencer à travailler.

CONTRE : VOIX 7 ABSTENTION : VOIX O POUR :VOIX 21

2026-04-04 Budget Primitif 2026 Lotissement

M. PIERKOT : Je laisse la parole à Mme DEFRENNES, DGS, en l'absence de Mme DELOT, adjointe aux fi- nances

Madame le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif du Lotissement. Après avoir entendu l’exposé et étudié le budget primitif, après avoir délibéré, Elle détaille le budget qui se résume comme suit :

Total Dépenses cumulées € Total Recettes cumulées €

Fonctionnement | 101 619,26 101 620,00

Investissement 65 800.00 806 980,89

M. DUPUIS : Combien reste-t-il en capital pour cet emprunt ?

M. DEFFRENNES : Je vous les communiquerai après.

M. UNDI : Est-ce possible aussi de donner l'intérêt ?

L. DEFRENNES : Vous avez dans le power point le total principal du remboursement. Là je vous l'ai mis par année

mais on paye par trimestre, mais je vous le fournirai prochainement, si vous le voulez.

CONTRE : VOIX 0 ABSTENTION : VOIX 7 POUR :VOIX 14

Pas de questions diverses

M. PIERKOT: demande si elle peut communiquer une information sur la rue de Bouteau Accord unanime

Elle informe que les travaux du tout à l'égout vont démarrer.

M. DUPUIS : Je suis dans l'association des habitants de la rue de Bouteau et cela fait assez longtemps que l'on se bat pour le tout-à-l'égout.

M.PIERKOT : Fin 2026. Les travaux démarrent début 2027, c'est voté et acté. M. LUBREZ : Oui mais cela a été acté en 2015

M .PIERKOT : Non, cela a été voté en 2015 mais non acté

M. LUBREZ : Tant que l’on n'aura pas vu les travaux commencés, on ne pourra pas dire que l’on a gagné. AU TOTAL 4 DELIBERATIONS NUMEROTEES DU N° 2026-01-01 à 2026-04-04 Liste des délibérations affichée en Mairie le 20 février 2026

NN

Présents

MME Fouzia BOUKOUR, M. Jérôme BOURICHON, M. Etienne DANNA, MME Marie-Claude DELOURME, MME Sylvie DUBOIS, M. Bertrand DUPUIS, M. Mathieu GHESTIN, M. Raphaël LEMOINE, MME Marylise LUBREZ, M. Patrick MIQUET, MME Léone PIERKOT, MME Anne-Rose THERY, M. Franck UNDL M Pa- trick BOUCHEL, M Jacky TOUQUET =

|

He Arrêté 26 février 2026 } K€ Le Secrétaire le Maire 7 Patrick MIQUET L. PIERKOT- ê Adjoint au Maire | Y Fr.

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