Compte-Rendu - albussac reunion 20221124

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Compte-Rendu - albussac reunion 20221124 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20221124)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 24 novembre 2022

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 _______________

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente Raymond Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2022.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Maurice CROS, Antonin FIALIP, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Mathieu ESCARAVAGE, Julie NAYRAC BROSSARD, Michaël CHABUT, Guillaume TRÉMOUILLE, Pierre RAOUL.

ABSENTS : Clément GIRE, Geneviève CHASLES, excusés.

Monsieur Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire indique que le projet de compte-rendu de la séance du 15 septembre 2022 n’est pas encore terminé.

o-O-o

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Motion sur les finances locales,

- Adhésion Fondation du patrimoine,

- Tableau des emplois,

- Forêts – Coupes d’éclaircie – Section de Lachaud,

- Constitutions de provisions,

- Reprise de provisions – Budget service Eau.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2022/68

Objet : Motion sur les finances locales.

Le Conseil Municipal d’Albussac exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : - Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

- Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

- Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.24 novembre 2022

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises. La commune d’Albussac soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations. - de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d’Albussac demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés. - de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d’Albussac demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune d’Albussac demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune d’Albussac soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

o-O-o

N°2022/69

Objet : Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bulletin de proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine en Limousin. L’effectif de la population communale étant inférieur à 1.000 habitants, la cotisation annuelle serait de 75 euros.

Monsieur le Maire précise que des travaux de toiture sont à envisager sur la petite halle de la place : un dossier de demande d’aide sera présenté le moment venu. Il indique également que cette adhésion peut bénéficier aux particuliers de la commune qui envisagent des travaux de rénovation sur du bien immobilier présentant un intérêt patrimonial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o décide l’adhésion de la commune d’Albussac à la Fondation du Patrimoine en Limousin,24 novembre 2022

o accepte le montant de la cotisation annuelle qui s’élève à 75 euros,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

o-O-o

N°2022/70

Objet : Tableau des emplois

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avis du Comité Technique en date du 8 novembre 2022 relatif à la mise à jour du tableau des effectifs. Cet avis fait suite à une saisine du Comité Technique en date du 6 octobre 2022 pour suppression de postes vacants (vacants depuis promotions internes et départ en retraite) :

Date et n°

délibération portant

création du poste

Grade Durée

hebdomadaire

du poste

Poste vacant

depuis le

28.11.2014

2014/112

Adjoint administratif 2ème classe 16,50 01.06.2019

14.04.2018

2018/44

Adjoint technique principal 2ème

classe

14,00 01.09.2021

14.04.2018

2018/44

Adjoint technique principal 2ème

classe

32,17 01.01.2021

21.10.2021

2021/78

Adjoint technique 19,43 01.01.2022

06.11.2020

2020/59

Agent de maîtrise 32,17 01.01.2022

21.10.2021

2021/78

Adjoint d’animation 11,29 01.01.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o indique que l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 novembre 2022 est suivi sans aucune modification,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2022/71

Objet : Forêts – Coupe d’éclaircie –

Section de Lachaud

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avis des services de l’ONF pour réaliser une coupe d’éclaircie sur la parcelle ZY n°113 appartenant à la Section de Lachaud. L’entreprise d’exploitation forestière DUCLAUX FORETS, à Rilhac Xaintrie, a établi une offre de 1.600 euros pour un volume de 184 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o confirme la nécessité de faire une coupe d’éclaircie sur la parcelle ZY n°113 appartenant à la Section de Lachaud,

o accepte le montant de l’offre établie à 1.600 euros par l’entreprise d’exploitation forestière DUCLAUX FORETS,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2022/72

Objet : Constitutions de provisions.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le risque de non recouvrement de certaines dettes au niveau des budgets des services de l’eau et de l’assainissement. Il rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :24 novembre 2022

▪ décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’eau, d’un montant de 729,94 euros,

▪ décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’assainissement, d’un montant de 1.091,72 euros,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2022/73

Objet : Reprise de provisions –

Budget service Eau.

Vu les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire M14,

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une constitution de provisions a été effectuée au titre des risques d’impayés de factures d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de procéder à la reprise de la provision :

o d’un montant de 386,20 € pour le budget du service de l’Eau,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/74

Objet : Budget principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2022.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2022, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

7381

023

6531

6533

Taxe additionnelle aux droits de

Virement section investissement

Indemnités

Cotisations de retraite

13.552,00

335,00

25,00

13.912,00

Total fonctionnement 13.912,00 13.912,00

021

10226

2031

21311

21578

2181

2184

2188

Virement section fonctionnement

Taxe d’aménagement

Frais d’études

Hôtel de ville

Autre matériel et outillage voirie

Installations générales, agencem.

Mobilier

Autres immobilisat. corporelles

1.480,00

6.773,00

144,00

275,00

420,00

5.940,00

13.552,00

1.480,00

Total investissement 15.032,00 15.032,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N°2022/75

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2022.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Départements

Emprunts en euros 1641 10.000,00

1323 10.000,00

Total rec. investissement 10.000,00 10.000,0024 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Monsieur le Maire présente un devis pour acquisition d’un désherbeur thermique (air chaud pulsé) : matériel plus qualitatif et plus économe en gaz qu’un brûleur classique. Il a contacté les maires des communes voisines pour envisager l’achat commun à 2 ou 3 communes. Le devis s’élève à 2.790 € HT.

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N°2022/76

Objet : Programme des équipements sportifs –

Création d’un stade multisports.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de création d’un stade multisports au bourg d’Albussac. Le projet est estimé en première approche à 100.000 € HT (120.000 € TTC). Une discussion s’engage sur le lieu le plus approprié d’implantation : pour que les élèves de l’école primaire en profitent quotidiennement, l’emplacement à côté du stade ne convient pas. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide la création d’un stade multisports au Bourg d’Albussac,

▪ confirme que le lieu d’implantation reste à définir (sur la dalle de l’ancien court de tennis ou proche de l’école primaire),

▪ accepte le plan de financement présenté ci-après :

o Subvention Agence nationale du Sport : 100.000 € x 50 % = 50.000,00 € o Subvention Départementale : 100.000 € x 30% = 30.000,00 € o Autofinancement et/ou emprunt : 40.000,00 € o TOTAL : 120.000,00 € ▪ sollicite l’Agence nationale du Sport pour l’attribution d’une aide la plus importante possible, ▪ sollicite le département de la Corrèze pour l’attribution d’une aide la plus importante possible ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2022/77

Objet : Contrat DECALOG –

Médiathèque d’Albussac.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de services d’Applicatifs Hébergés concernant la maintenance et l’hébergement des logiciels de la Médiathèque d’Albussac pour la nouvelle période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte le contrat de services d’Applicatifs Hébergés établi par DECALOG concernant les logiciels de la Médiathèque d’Albussac du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, ▪ confirme le montant annuel du contrat établi à 179,87 € HT (soit 215,84 € TTC), ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

Objet : Réforme de la Taxe d’Aménagement.

Monsieur le Maire explique que ce point inscrit à l’ordre du jour de la réunion est reporté à une prochaine séance. En effet, les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été modifiées et prévoient le reversement total ou partiel de la part communale de cette taxe à l’EPCI (Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne) compte tenu des charges d’équipements publics assumées par ce dernier sur le territoire communal. Cette question doit être abordée en conseil communautaire : il semble incohérent que la CC XV’D soit bénéficiaire de cette taxe étant donné qu’elle n’assume pas pour l’instant les charges correspondantes (voirie, réseaux).

o-O-o

N°2022/78

Objet : Contrat Brouillet & Fils –

Installation campanaire de l’Église.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat d’entretien de l’installation campanaire concernant l’Église d’Albussac, entre la Commune et la SARL Brouillet & Fils.24 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte le contrat d’entretien annuel d’installation campanaire établi par la SARL Brouillet & Fils,

▪ accepte le contrat ci-avant conclu pour une durée d’1 an (soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) et renouvelable 4 fois, ne pouvant excéder une durée totale de 5 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027),

▪ confirme le montant annuel du contrat défini à 141,00 € HT (soit 169,20 € TTC), ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2022/79

Objet : Demande d’attribution de

subvention de fonctionnement 2023.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux une demande d’attribution de subvention 2023 parvenue en mairie, concernant le voyage scolaire prévu en fin d’année scolaire 2022/2023.

Un voyage scolaire de 4 jours est prévu en juin 2023 pour un coût total de 6.440 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’attribuer la subvention suivante (article 6574) - budget primitif 2023 :

Coopérative scolaire école primaire d’Albussac 2.000,00

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2022/80

Objet : Cession véhicule.

Monsieur le Maire indique que le nouveau véhicule commandé en cours d’exercice va prochainement être livré. Il propose de vendre le véhicule actuel : camion benne Renault, immatriculé ED-963-WB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide la cession du véhicule : camion benne Renault, immatriculé ED-963-WB ▪ fixe le prix de vente à 3.500 €,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2022/81

Objet : Recensement de la population - Année

2023 – Création d’emplois d’agents recenseurs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires. Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 19 janvier au 18 février 2023 (à compléter par la période de formation – 3 et 10 janvier 2023 - et la tournée de reconnaissance),24 novembre 2022

- informe que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

- précise que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 87 heures (à adapter en fin d’enquête de recensement) et rémunérés sur la base de l’indice brut 377 (indice majoré 347),

- charge le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs,

- indique que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

o-O-o

N°2022/82

Objet : Projet SCoT de la communauté

de communes Xaintrie Val’Dordogne.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne s’est engagée, depuis novembre 20217, dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour ce faire, une large concertation a été mise en œuvre au travers d’ateliers thématiques, de réunions des personnes publiques associées, de rencontres d’élus ou de réunions publiques. Ainsi, le projet de SCoT de Xaintrie Val’Dordogne a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ donne un avis favorable au projet de SCoT de Xaintrie Val’Dordogne arrêté par délibération du conseil communautaire du 22 septembre 2022,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2022/83

Objet : Mutualisation des procédures de

dématérialisation des marchés publics.

Considérant la dématérialisation complète obligatoire à compter du 1er octobre 2018 des procédures pour tous les marchés publics à partir de 25.000 euros HT (relevé à 40.000 euros HT à compter du 1er janvier 2020),

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d’un courrier du service de la commande publique du Conseil Départemental de la Corrèze proposant le renouvellement de l’adhésion de la commune d’Albussac à la plateforme de dématérialisation Achat Public (délibération n°2018/43 du 14 avril 2018).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de renouveler son adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département,

✓ accepte le modèle de convention présenté pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027,

✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2022/84

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau

potable – Syndicat BELLOVIC.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel pour l’exercice 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;24 novembre 2022

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat BELLOVIC.

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N°2022/85

Objet : Anciennes tables et chaises

de la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment Mairie, le mobilier de la salle du conseil est remplacé. L’association OCCE 19 à Tulle est intéressée par la reprise de l’ancien mobilier (tables et chaises). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la vente de l’ancien mobilier de la salle du conseil à l’association OCCE 19 (Office Central de la Coopération à l’Ecole de la Corrèze) à Tulle,

✓ fixe le prix de vente à 100 euros,

✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2022/86

Objet : Révision du zonage d’assainissement :

Arrêté du plan de zonage et mise à enquête publique.

Monsieur le Maire expose :

L'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales confie aux communes la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif, des zones relevant de l'assainissement non collectif, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte et le traitement éventuel des eaux pluviales.

Cette délimitation des zones d'assainissement doit obligatoirement être soumise à enquête publique avant approbation conformément aux articles R.2224-7, 2224-8 et 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'élaboration d'une carte de zonage délimitant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles de l'assainissement non collectif permettra ainsi de mettre en œuvre une politique globale d'assainissement.

Les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités en matière de zonage ont pour objectif de remédier à l'inadaptation trop répandue des filières d'assainissement existantes au lieu où elles sont implantées.

Cette obligation de zonage d'assainissement répond au souci de préservation de l'environnement, de qualité des ouvrages d'épuration et de collecte, de respect de l'existant et de cohérence avec les documents de planification et de réglementation urbaine (PLU, carte communale, ...) qui intègrent à la fois l'urbanisation actuelle et future.

Elle doit permettre également de s'assurer de la mise en place des outils d'épuration les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu naturel considéré. Ces outils d'épuration doivent évidemment être conformes à la réglementation en vigueur mais également être conçus pour répondre à un investissement durable.

Le zonage d'assainissement pourra être révisé pour tenir compte des évolutions liées à l'urbanisation.

Sur la commune de ALBUSSAC, un zonage d'assainissement était déjà existant et en application depuis 2003.

Le présent dossier, dressé parallèlement au diagnostic des systèmes d'assainissement, est donc un dossier de révision du zonage d'assainissement de la commune pour l'adapter aux nouvelles exigences en termes d'assainissement.24 novembre 2022

Il s'attache donc directement à la délimitation des zones, sans reprendre la totalité des éléments démonstratifs et comparatifs précis de scénarii.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ arrête le projet de zonage d'assainissement conformément au plan et au dossier joints à la présente délibération :

▪ Assainissement collectif :

o le Bourg, le Mas (en partie), Malbuisson (en partie)

o Les Quatre Routes, Les Oliviers (en partie)

▪ Assainissement non collectif :

o Le reste du territoire communal

✓ décide de soumettre à enquête publique le zonage d'assainissement présentement arrêté.

✓ autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de ce dossier.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• contrats des copieurs installés au secrétariat de la mairie et à l’école arrivent à terme au cours du 2nd semestre 2023 : 2 propositions ont été reçues (prestataire actuel, Koésio et nouveau prestataire, Demailly). Etant donné la différence constatée sur les tarifs au trimestre (environ 200 euros), une nouvelle proposition sera demandée au prestataire actuel ;

• projet école-garderie-cantine : des architectes ont répondu à l’appel à projet. Il faut retenir 3 architectes ;

• bâtiment Albussac Auto : la commune a déposé son offre globale de 40.000 euros (bâtiment et matériel à l’intérieur) auprès du mandataire judiciaire. Si cette offre est retenue, l’atelier communal actuel sera à vendre (une personne est déjà intéressée) ;

• vente des bâtiments ancien presbytère et la Poste : une 2ème estimation est attendue (la 1ère estimation semble un peu faible). ; Un problème se pose : la découpe de la parcelle où se trouve l’ancien presbytère (garage et toilettes publiques détiennent la même toiture). Se poser la question de vendre la totalité et refaire des toilettes publiques ailleurs ;

• information sur une circulaire préfectorale datée du 25 octobre 2022 : toute demande de subvention publique doit être assortie de la souscription d’un « contrat d’engagement républicain » : ainsi, les associations qui solliciteront une subvention communale seront destinataires de ce contrat à signer ;

• concernant la proposition d’implantation des P.A.V. (Points d’Apport Volontaire) : travail déjà effectué sur l’implantation des futurs PAV. En fonction du nombre d’habitants, normalement il faut prévoir 10 points sur le territoire communal (qui ne doivent pas se trouver sous des lignes électriques ou téléphoniques). Un nouveau travail a été effectué et les propositions suivantes sont faites : en haut de Bedenne-Le Pouget (ZI n°17) ; au Bourg, sur la route de Bernicou (emplacement actuel) ; Chantarel (projet d’achat ou d’expropriation de la parcelle ZC 77 pour destruction de la maison) ; les Quatre Routes (emplacement actuel au niveau de la lagune) ; les Bouteilles (parcelle ZI 40) ; les Rochettes (parcelle ZV 69) ; le Moulin de Prézat (carrefour) ; Le Pont de la Pierre (carrefour) ; Route de la Commanderie ; Route de Roussanne (proche du Moulin de Teillol) ; La Salesse Basse ; Route de Bernicou (carrefour avec RD 921). Cette répartition tient compte des passages quotidiens des habitants et des regroupements de villages ;

• prochaine séance du conseil municipal prévue le mercredi 14 décembre ; • invitation de la délégation de Beynat des JM France au spectacle musical du jeudi 1er décembre à 14 h.30 à la Salle Pierre Demarty ;

• représentation théâtrale (l’Empreinte en partenariat avec la Communauté de Communes XV’D) à Albussac samedi 26 novembre à 20 heures 30 ;

• information sur le déroulement des travaux à la Mairie ;

• information sur les travaux de sectorisation en cours sur le réseau d’eau ; • discussion sur le projet de parc photovoltaïque aux 4 Routes : le déroulement de la procédure s’étire en longueur (problème au niveau du défrichement) ; le zonage a été décidé24 novembre 2022

dernièrement ; l’arrêté CUb a été signé ; les études d’impact seront bientôt lancées ; la demande de permis de construire doit être déposée au printemps 2023 ;

• information sur les discussions au sein de la Communauté de Communes XV’D sur le projet Eau ;

• résumé des questions discutées en Commission Tourisme au niveau de XV’D : priorisation à effectuer (au niveau de chaque commune) sur les chemins à entretenir (certains seront retirés : les moins attrayants) ;

• travaux de rénovation de points d’éclairage public (2ème tranche) : partie des luminaires au niveau du carrefour des 4 Routes ; au 1er décembre, coupure (minuit – 5 heures) de l’éclairage public au niveau des Oliviers ; possibilité d’éteindre (ou d’abaisser) la lumière à l’ensemble des 4 Routes ? (en moyenne, la vitesse de nuit ralentit au niveau des carrefours lorsque l’éclairage est coupé…) ;

• la commune d’Albussac a reçu récemment la Marianne du Civisme (suite aux bonnes participations des votants lors des dernières élections) ;

• colis de Noël à distribuer aux personnes âgées seront prêts prochainement ; • les livres offerts aux élèves de l’école primaire ont été achetés aux Editions Utopiques, situées au village de Teillol ; pour le cadeau collectif avec le budget restant, fabrication de 2 tableaux noirs installés dans le préau ;

• information suite à la réunion organisée sur le thème des dépôts sauvages : discussions sur les attitudes à adopter (les pneus usagés, les « plastiques » agricoles…) ;

• au niveau du village de Jassat, « nids de poule » à combler sur la voirie (retards pris dans la programmation des interventions des agents communaux suite au souci très important de fuite d’eau sur le réseau communal) ;

• pour les prochains exercices, la commune ne pourra pas déposer de dossier DETR pour les projets voirie (étant donné les dossiers « école-cantine-garderie » prochainement déposés) : nécessité de prioriser à un niveau encore supérieur les interventions sur la voirie ; priorité des travaux envisagés sur la place de l’église et sur la traversée du Bourg (dossier PMAV) ? envisager une zone « 30 » de l’épicerie à la boulangerie ? ce sujet sera abordé à nouveau lors de la prochaine séance.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :