Compte-Rendu - albussac reunion 20241223

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Compte-Rendu - albussac reunion 20241223 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20241223)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 23 décembre 2024

SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 _______________

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2024.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Guillaume TRÉMOUILLE, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Pierre RAOUL, Maurice CROS, Julie NAYRAC BROSSARD, Michaël CHABUT, Mathieu ESCARAVAGE.

ABSENTS : Antonin FIALIP, Clément GIRE, excusés ; Geneviève CHASLES.

M. Christian RIGAL a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire précise que le projet de compte-rendu de la séance du 3 décembre 2024 n’est pas encore terminé.

o-O-o

N° DE 2024 88

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre – Travaux

proposés au schéma directeur d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération DE 2024 79 prise en séance du 3 décembre 2024 concernant la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux proposés au schéma directeur d’assainissement (systèmes d’assainissement collectif du Bourg et des Quatre Routes). Il précise qu’un complément d’étude (étude topographique du projet) est nécessaire pour présentation aux financeurs, notamment pour la demande d’aide auprès des services de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme confier la maîtrise d’œuvre des travaux désignés ci-avant à IMPACT CONSEIL, ▪ accepte le montant de la maîtrise d’œuvre fixée à 26.533,70 € HT,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N° DE 2024 89

Objet : Redevance consommation d’eau potable

et Redevance pour performance des réseaux

d’eau potable pour l’année 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48- 12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,23 décembre 2024

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation). Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,32 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,07 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de fixer à 0,07 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

o-O-o23 décembre 2024

N° DE 2024 90

Objet : Redevance performance des systèmes

d’assainissement collectif pour l’année 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

. une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. . et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35 € HT/m3 le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;23 décembre 2024

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de fixer à 0,105 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1er janvier 2025.

o-O-o

Objet : Protection sociale

complémentaire des agents –

Risque Prévoyance.

Monsieur le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal lors de la séance précédente de porter le montant de la participation financière à 20 euros (au lieu de 7 euros) par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation – volet prévoyance. L’avis du Comité Social Territorial du 17 décembre 2024 est défavorable à l’unanimité. Pour permettre la validation de cette participation employeur à 20 euros, il faut saisir une nouvelle fois le Comité Social Territorial (qui doit se réunir à nouveau fin janvier 2025).

o-O-o

N° DE 2024 91

Objet : Projet Ecole – Cantine - Garderie.

Monsieur le Maire précise qu’une modification doit être apportée au plan de financement approuvé en séance du 3 décembre 2024 (n° DE 2024 71). Le projet global est toujours estimé à 1.347.910,38 € HT (soit 1.617.492,47 € TTC).

Il rappelle que ce projet est scindé en plusieurs tranches opérationnelles :

▪ Tranche 1 : Construction d’un nouveau bâtiment (cantine) 463.166,73 € HT ▪ Tranche 2 : Construction nouvelle école - démolition du

bâtiment actuel (garderie cantine) – tranche 1 40.235,00 € HT ▪ Tranche 3 : Construction nouvelle école –

construction école – tranche 2 445.759,78 € HT ▪ Tranche 4 : réhabilitation de l’ancien bâtiment école avec amélioration performance énergétique (avec intégration garderie, bibliothèque & APC) 202.966,37 € HT ▪ Création d’un terrain multisports 100.000,00 € HT ▪ Maîtrise d’œuvre 95.782,50 € HT Coût global du projet : 1.347.910,38 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le programme de restructuration Ecole - Cantine – Garderie (avec amélioration de la performance énergétique) et création d’un terrain multisports,

▪ accepte l’enveloppe globale du projet estimée à 1.347.910,38 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement du programme : construction d’un nouveau bâtiment cantine, décrit ci-après :

o aide départementale – tranche 1 40.000,00 € o aide départementale – tranche 2 40.000,00 € o Subvention D.E.T.R. (construction, restructuration,

rénovation d’écoles communales et de cantines)

500.000 € x 42% = 210.000,00 €

o Bonus développement durable 500.000 € x 5% = 25.000,00 € o DSIL – CRTE 67.000,00 € o Autofinancement ou emprunt 121.065,60 € o Total HT : 503.065,60 €,

▪ donne son accord sur le plan de financement du programme Construction nouvelle école - tranche 1 - démolition du bâtiment actuel (garderie cantine) décrit ci-après :23 décembre 2024

o aide départementale 10.059,00 € o Subvention D.E.T.R. 40.235 x 42% = 16.898,00 € o Autofinancement ou emprunt 13.278,00 € o Total HT : 40.235,00 €,

▪ donne son accord sur le plan de financement du programme Construction nouvelle école - tranche 2 – construction bâtiment école décrit ci-après :

o aide départementale – tranche 1 40.000,00 € o aide départementale – tranche 2 40.000,00 € o Subvention D.E.T.R. (construction, restructuration, rénovation

d’écoles communales et de cantines) 500.000,00 € x 42% = 210.000,00 € o Bonus développement durable 500.000 x 5% = 25.000,00 € o Autofinancement ou emprunt 169.159,15 € o Total HT : 500.159,15 €,

▪ confirme son accord sur le programme réhabilitation de l’ancien bâtiment école avec amélioration performance énergétique (avec intégration garderie, bibliothèque & APC), estimé à 204.450,63 euros HT et, confirme que des demandes d’aides seront déposées prochainement pour :

o aide départementale (contrat 2026)

o fonds d’accélération de la transition écologie dans les territoires « fonds vert »

▪ donne son accord sur le plan de financement du programme Création d’un terrain multisports décrit ci-après :

o aide départementale 30.000,00 € o Subvention A.N.S. 30.000,00 € o Autofinancement ou emprunt 40.000,00 € o Total HT : 100.000,00 €, ▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R. (Construction, restructuration, rénovation d’écoles communales et de cantines), ▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’attribution du bonus (5%) Développement Durable,

▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, « Fonds vert », ▪ sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N° DE 2024 92

Objet : Autorisation de mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2025.

Monsieur le Maire précise que des chiffres erronés sont inscrits sur la délibération DE 2024 74 en date du 3 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme l’annulation de la délibération DE 2024 74 et décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2025, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNAL (hors opération) :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 15.553,00 € 203 - frais d’études : 14.076,00 €

204182 - bâtiments et install : 1.477,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 82.773,00 € 2112 - terrains de voirie : 150,00 €

2131 - bâtiments publics : 18.725,00 €

2151 - réseaux de voirie 14.643,00 €

2152 - installations de voirie 43.360,00 €

2157 - matériel et outillage technique : 346,00 €

21621 - biens sous-jacents : 123.00 €23 décembre 2024

2184 - matériel de bureau et mobilier : 2.120,00 €

2188 - autres : 3.306,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 348.491,00 € 231 - immobil corporelles en cours : 348.491,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 7.667,00 € 203 - frais d’études, de recherche et de dévelop. : 7.667,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 31.834,00 € 2156 - matériel spécifique d’exploitation : 31.834,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 5.918,00 € 2315 - Installations, matériel et outillage : 5.918,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 13.925,00 € 203 - frais d’études, de recherche et de dévelop. : 13.925,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 125,00 € 218 - autres immobilisations corporelles : 125,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 90.000,00 € 2315 - Installations, matériel et outillage : 90.000,00 €.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Voyage scolaire prévu à l’Ile de l’Oléron au printemps 2025 : participation de la commune

demandée pour alléger la participation des familles (pour information, 2.000 euros versés pour un nombre d’élèves à vérifier).

• Concernant l’épicerie, un nouveau porteur de projet s’est manifesté (distribution d’un petit

questionnaire établi par cette personne).

• Pour information : une kinésithérapeute recherche un local (avec partie habitation).

• Concernant les 2 logements en vente (ancien presbytère et logement Poste), bilan des visites

effectuées à ce jour. A noter, remettre le chauffage en fonctionnement dans ces deux bâtiments pour la saison d’hiver.

• Compte-rendu de la commission voirie du 21 décembre.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :