Déliberation - albussac reunion 20150410

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Déliberation - albussac reunion 20150410 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20150410)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 10 avril 2015

SÉANCE DU 10 AVRIL 2015 _______________

L’an deux mil quinze, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire. Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2015.

PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Stéphane TAILLARDAS, Jean-Michel FAURE, Janine POUJADE, Dominique BASSALER, Sabrina LACHAUD, Nathalie ROUGE, Luc GARDARIN, Eugénie BOURDET GENDRE, Jean-Marc BASLER.

ABSENT : David TURCAN, excusé.

Madame Eugénie BOURDET GENDRE a été élue secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 26 février 2015 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 26 février 2015.

o-O-o

N°2015/17

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

Principal dressé par M. RIGAL Alain.

Le Conseil Municipal :

∑ après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

∑ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, ∑ après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

∑ considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2015/18

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

du service de l’Eau dressé par M. RIGAL Alain.

Le Conseil Municipal :

∑ après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné10 avril 2015

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

∑ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, ∑ après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

∑ considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2015/19

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

du service de l’Assainissement dressé par M. RIGAL Alain.

Le Conseil Municipal :

∑ après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

∑ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, ∑ après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

∑ considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2015/20

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

du service des Pompes Funèbres dressé par M. RIGAL Alain.

Le Conseil Municipal :

∑ après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

∑ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,10 avril 2015

∑ après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

∑ considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget du service des Pompes Funèbres dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2015/21

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

du Lotissement dressé par M. RIGAL Alain.

Le Conseil Municipal :

∑ après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

∑ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, ∑ après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

∑ considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget du Lotissement dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2015/22

Objet : Compte Administratif 2014

Budget principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur RAOUL Raymond, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.022.047,00 867.654,49 3.374,00

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

597.538,00

218.972,00

205.537,00

493.003,88

169.113,61

205.537,00

3.374,0010 avril 2015

Recettes 1.022.047,00 1.021.179,29 721,00

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

73.691,00

523.847,00

424.509,00

73.690,60

541.493,09

405.995,60

721,00

Déficit de clôture 2.653,00

Excédent de clôture 153.524,80

o-O-o

N°2015/23

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 73.690,60 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 205.537,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2014 :

Solde d’exécution de l’exercice 236.881,99 €

Solde d’exécution cumulé 31.344,99 €

Restes à réaliser au 31.12.2014 :

Dépenses d’investissement - 3.374,00 €

Recettes d’investissement 721,00 €

Solde - 2.653,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014

Rappel du solde d’exécution cumulé 31.344,99 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 2.653,00 €

Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 48.489,21 €

Résultat antérieur 73.690,60 €

Total à affecter 122.179,81 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

ß Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - €

(crédit du compte 1068 sur B.P.2015)

ß Reste sur excédent de fonctionnement 122.179,81 €

(à reporter au B.P. 2015, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 122.179,81 €.

o-O-o

N°2015/24

Objet : Compte Administratif 2014

Budget du service de l’eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur RAOUL Raymond, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :10 avril 2015

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 272.110,00 113.081,21 13.939,00

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

129.988,00

142.122,00

63.226,26

49.854,95 13.939,00

Recettes 272.110,00 214.441,59 20.754,00

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

59.093,00

70.895,00

109.092,00

33.030,00

59.092,86

71.594,72

50.723,73

33.030,28

20.754,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 101.360,38 6.815,00

o-O-o

N°2015/25

Objet : Affectation du résultat

Budget du service de l’Eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 59.092,86 € Résultat d’investissement antérieur reporté 33.030,28 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2014 :

Solde d’exécution de l’exercice 868,78 €

Solde d’exécution cumulé 33.899,06 €

Restes à réaliser au 31.12.2014 :

Dépenses d’investissement - 13.939,00 €

Recettes d’investissement 20.754,00 €

Solde 6.815,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014

Rappel du solde d’exécution cumulé 33.899,06 €

Rappel du solde des restes à réaliser 6.815,00 €

Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 8.368,46 €

Résultat antérieur 59.092,86 €

Total à affecter 67.461,32 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

ß Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - €

(crédit du compte 1068 sur B.P.2015)

ß Reste sur excédent de fonctionnement 67.461,32 €

(à reporter au B.P. 2015, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 67.461,32 €.

o-O-o10 avril 2015

N°2015/26

Objet : Compte Administratif 2014

Budget du service de l’assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur RAOUL Raymond, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 107.602,00 43.778,24 5.290,00

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

45.657,00

61.945,00

21.192,16

22.586,08 5.290,00

Recettes 107.602,00 106.244,98

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

19.052,00

26.605,00

22.617,00

39.328,00

19.051,82

25.249,33

22.616,14

39.327,69

Déficit de clôture 5.290,00

Excédent de clôture 62.466,74

o-O-o

N°2015/27

Objet : Affectation du résultat

Budget du service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 19.051,82 € Résultat d’investissement antérieur reporté 39.327,69 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2014 :

Solde d’exécution de l’exercice 30,06 €

Solde d’exécution cumulé 39.357,75 €

Restes à réaliser au 31.12.2014 :

Dépenses d’investissement - 5.290,00 €

Recettes d’investissement - €

Solde - 5.290,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014

Rappel du solde d’exécution cumulé 39.357,75 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 5.290,00 €

Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 4.057,17 €

Résultat antérieur 19.051,82 €

Total à affecter 23.108,99 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

ß Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - €

(crédit du compte 1068 sur B.P.2015)

ß Reste sur excédent de fonctionnement 23.108,99 €

(à reporter au B.P. 2015, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 23.108,99 €.10 avril 2015

o-O-o

N°2015/28

Objet : Compte Administratif 2014

Budget du service des Pompes Funèbres.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur RAOUL Raymond, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 832,00

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

832,00

Recettes 832,00 288,41

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

288,00

544,00

288,41

Déficit de clôture

Excédent de clôture 288,41

o-O-o

N°2015/29

Objet : Compte Administratif 2014

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur RAOUL Raymond, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

149.006,00

128.197,00

11.889,00

130.447,90

124.872,24

11.888,95

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

149.006,00

140.086,00

130.447,90

124.852,88

Déficit de clôture 11.908,31

o-O-o

N°2015/30

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 0,00 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 11.888,95 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2014 :

Solde d’exécution de l’exercice - 19,36 €

Solde d’exécution cumulé - 11.908,31 €10 avril 2015

Restes à réaliser au 31.12.2014 :

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014

Rappel du solde d’exécution cumulé - 11.908,31 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement total - 11.908,31 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat antérieur 0,00 €

Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

ß Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2015)

ß Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 €

(à reporter au B.P. 2015, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 0,00 €.

o-O-o

N°2015/31

Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.

Le conseil municipal,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,

considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien du fleurissement et le nettoyage des lieux publics durant la période estivale,

sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

décide

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 4 mois allant du mardi 26 mai au vendredi 25 septembre 2015 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 16 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 (indice majoré 316) ; Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le maire

o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

o-O-o

N°2015/32

Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.

Le conseil municipal,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,10 avril 2015

considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle polyvalente durant la période de démarrage,

sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

décide

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 2 mois allant du 4 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 4 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le maire

o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

o-O-o

Objet : Feu d’artifice.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’éventuelle suppression du feu d’artifice tiré à l’occasion de la Fête Nationale, une année sur deux, par exemple, pour faire des économies. Plusieurs conseillers craignent qu’une telle décision soit pénalisante pour l’association en charge de l’organisation du repas à cette même date. Après discussion, les conseillers municipaux confirment qu’ils vont réfléchir à cette proposition et, chargent le Maire de contacter l’artificier pour négocier au mieux le prix (en conservant la même qualité, en réduisant le temps du tir, par exemple).

o-O-o

N°2015/33

Objet : Taux d’imposition des

taxes directes locales pour 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des taux d’imposition de 2015 des taxes directes locales », état n°1259 COM(1). Il propose un coefficient de variation proportionnelle de 1,030001.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 3 voix Contre : - fixe le montant du produit fiscal « attendu » pour 2015 à la somme de 191.031 €, - fixe le coefficient de variation proportionnelle à 1,030001,

- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :

ß taxe d’habitation : 9,88

ß taxe foncière (bâti) : 15,13

ß taxe foncière (non bâti) : 100,34

- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.

o-O-o

Objet : Demande des enseignantes

de l’école primaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des enseignantes présentée en séance du 26 février 2015. Il indique que le coût serait le suivant :

- pour un contrat à durée déterminée classique : 9.523 €/an pour un contrat de 3,25 heures par jour sur 36 semaines de classe,10 avril 2015

- pour un emploi d’avenir : 6.720 €/an pour un contrat de 35 heures par semaine (temps non complet non autorisé).

A la lecture de ces chiffres et, considérant la situation financière de la commune, M. le Maire propose de répondre négativement aux enseignantes. Après discussion et rappel de tous les arguments évoqués en séance du 26 février, la Mission Locale d’Insertion des Jeunes sera contactée pour savoir si une autre collectivité peut être intéressée par un emploi d’avenir à mi- temps en partenariat avec la commune d’Albussac (ce qui porterait le coût annuel à 3.360 €).

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N°2015/34

Objet : Indemnité d’administration

et de technicité (IAT).

Le Conseil Municipal d’Albussac,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues par les textes sus- visés, la nature, les conditions d’attribution et le taux des indemnités applicables, Vu la délibération du présent conseil en date du 28 novembre 2014,

Après en avoir délibéré :

¸ décide de maintenir l’indemnité d’administration et de technicité au profit des agents de la commune :

Bénéficiaires :

Cadres d’emplois et

grades

Montant annuel de

référence

coefficient Nombre de

bénéficiaires

Adjoint administratif

de 2 ème classe 449,29 € 3,00 1

Agent de maîtrise 469,67 € 3,00 1

Adjoint technique de

2 ème classe 449,29 € 3,00 3

¸ confirme que l’indemnité d’administration et de technicité versée aux agents à temps non complet est calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire,

¸ confirme que les taux de cette indemnité seront revalorisés en fonction des textes en vigueur, ¸ confirme que cette indemnité est versée annuellement,

¸ confirme que les attributions individuelles peuvent être modulées par le Maire en fonction de la manière de servir de l’agent en tenant compte du niveau de responsabilité et du temps de présence.

Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en œuvre du régime indemnitaire dans la limite des coefficients fixés et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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Objet : Demandes de subvention 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2015 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2014 et budget 2015).10 avril 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß confirme les subventions votée en séance du 26 février 2015,

ß décide d’attribuer les subventions suivantes (article 6574 du budget primitif 2015)

Rugby SPAUR Argentat 80,00

Comice Agricole du canton d’Argentat 200,00

A.S.P. Corrèze 20,00

Les Amis de la Franche Valeine 510,00

Le Fil des Aidants 30,00

Les Amis Bibliothèque Départementale Prêt 0,00

Œuvre Pupilles orphelins Sapeurs-pompiers 40,00

Familles Rurales d’Albussac 180,00

U.S.F.V. 500,00

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N°2015/35

Objet : Alimentation en eau potable –

Compteurs de production.

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet d’installation de compteurs d’eau de production sur les différents captages de la commune (Fontfrege, Lafage Chastrusse, Chantarel, Lachaud, Les Bouteilles Jassat Bros Haut Bedaine). Le projet est estimé à 7.555 € HT (soit 9.066 € TTC),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ décide la réalisation des travaux décrits ci-avant aux différents captages,

¸ confirme le montant du projet estimé à 7.555 € HT,

¸ sollicite le Président du Département de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre du programme « Alimentation en eau potable et assainissement »,

¸ sollicite l’attribution des aides de tous les partenaires financiers concernés (Département, Agence de l’Eau…)

¸ donne mandat au Département de la Corrèze pour solliciter, pour le compte de la collectivité, l’attribution des aides financières des autres intervenants sollicités,

¸ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention du Département 3.022,00 €

emprunt et/ou fonds libres 6.044,00 €

Total TTC 9.066,00 €,

¸ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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N°2015/36

Objet : Alimentation en eau potable –

Traitement des eaux brutes – Le Bourg & Prézat.

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de traitement des eaux brutes au réservoir du Bourg et celui de Prézat par la mise en place de doseuses de chlore ; le projet inclus également la pose d’un robinet à flotteur au réservoir de Prézat afin d’éviter la perte en eau prélevée au captage de Fontfrege. Le projet est estimé à 10.996 € HT (soit 13.195 € TTC), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ décide la réalisation des travaux décrits ci-avant aux réservoirs du Bourg et de Prézat, ¸ confirme le montant du projet estimé à 10.996 € HT,

¸ sollicite le Président du Département de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre du programme « Alimentation en eau potable et assainissement »,

¸ sollicite l’attribution des aides de tous les partenaires financiers concernés (Département, Agence de l’Eau…)10 avril 2015

¸ donne mandat au Département de la Corrèze pour solliciter, pour le compte de la collectivité, l’attribution des aides financières des autres intervenants sollicités,

¸ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention du Département 3.298,80 €

emprunt et/ou fonds libres 9.896,20 €

Total TTC 13.195,00 €,

¸ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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Objet : Réservoir d’eau potable

– Salgues de Neuville.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour des travaux nécessaires au réservoir d’eau potable du village de Salgues : face au phénomène de condensation qui peut gravement altérer les installations électriques, il est proposé l’installation d’un système de ventilation mécanique estimé à 2.664,11 € HT. Monsieur le Maire précise que le S.I.E.R.B. prend 50% de la dépense à sa charge. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

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N°2015/37

Objet : Acquisition de matériels pour

la salle polyvalente des Levades.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’acquisition de matériels pour compléter l’équipement de la nouvelle salle polyvalente des Levades. Le projet d’acquisition d’un vidéo projecteur et d’un écran de projection, est estimé à 1.790 € HT (soit 2.148 € TTC). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme l’acquisition d’un vidéo projecteur et d’un écran de projection pour compléter l’équipement de la salle polyvalente des Levades,

¸ confirme le montant du projet estimé à 1.790 € HT,

¸ sollicite le Président du Département de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif « Acquisition de matériels exclusivement destinés à l’organisation de manifestations à caractère culturel »,

¸ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention du Département 805,50 €

emprunt et/ou fonds libres 1.342,50 €

Total TTC 2.148,00 €,

¸ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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Objet : Informatique mairie

& T.A.P.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis :

o pour le remplacement de l’ordinateur situé à l’accueil du secrétariat de mairie (location sur 3 ans comprise entre 173 et 232 € TTC par trimestre)

o pour la mise en réseaux des 2 ordinateurs du secrétariat de mairie : 420,16 € HT o pour la mise en réseau entre la mairie et la salle de garderie et Temps d’Activité Périscolaire : 556,21 € HT.10 avril 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le remplacement de l’ordinateur et la réalisation de ces travaux et, charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

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N°2015/38

Objet : Clôture du budget

des Pompes Funèbres.

M. le Maire rappelle la décision 2014/72 prise en séance du 21 juillet 2014 concernant la clôture du budget du service des Pompes Funèbres à la date du 31 décembre 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme la dissolution du service des Pompes Funèbres à la date du 31 décembre 2014, ¸ décide l’intégration des résultats de ce service au budget principal de la façon suivante :

Dissolution budget (source) : Pompes Funèbres Albussac

Intégration budget (cible) : Albussac

Balances de sortie Résultats cumulés à reprendre au budget cible

année 2015 Budget source

Résultats de clôture

année 2014

Budget cible

Résultats de clôture

année 2014

SI SI 31.344,99 € SI 31.344,99 € 001 31.344,99 €

SF 288, 41 € SF 122.179,81 € SF 122.468,22 € 002 122.468,22 €

¸ charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.

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N°2015/39

Objet : Budget primitif 2015 –

Budget Principal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2015 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

650.419,00 527.951,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 122.468,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 650.419,00 650.419,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

308.495,00 279.803,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 3.374,00 721,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

31.345,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 311.869,00 311.869,0010 avril 2015

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015 du budget principal.

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N°2015/40

Objet : Budget primitif 2015 –

Service de l’Eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2015 concernant le Service de l’Eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

146.481,00 79.020,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 67.641,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 146.481,00 146.481,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

75.449,00 34.735,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 19.939,00 20.754,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

33.899,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 89.388,00 89.388,00

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015 du service de l’eau.

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N°2015/41

Objet : Budget primitif 2015 –

Service de l’Assainissement

M le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2015 concernant le Service de l’Assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

51.824,00 28.715,0010 avril 2015

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 23.109,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 51.824,00 51.824,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

54.084,00 20.016,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 5.290,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

39.358,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 59.374,00 59.374,00

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015 du service de l’assainissement.

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N°2015/42

Objet : Budget primitif 2015 –

Lotissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2015 concernant le Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

138.898,00 138.898,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 138.898,00 138.898,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

118.265,00 130.174,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

11.909,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 130.174,00 130.174,0010 avril 2015

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2015 du Lotissement.

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N°2015/43

Objet : Participation à la Fédération

Départementale des syndicats d’électrification

et des communes de la Corrèze.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation à la Fédération Départementale des syndicats d’électrification et des communes de la Corrèze est fiscalisée. Pour l’exercice 2015, cette participation s’élève à 4.244,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme la fiscalisation de la participation communale à la Fédération Départementale des syndicats d’électrification et des communes de la Corrèze,

¸ accepte le montant 2015 établi à 4.244,43 €,

¸ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2015/44

Objet : Modification des statuts de la

Communauté de Communes du Pays

d’Argentat : chemins de randonnées

d’intérêt communautaire.

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 22 janvier 2015 adoptant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat, en substituant à la phrase de l’article 4 – B – 3 – alinéa 6 : « Aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnées situés sur l’espace communautaire » la rédaction suivante : « Aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnées d’intérêt communautaire ». Il propose d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes, annexés de la liste des chemins de randonnées d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat ¸ charge le Maire de toutes les formalités en la matière.

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N°2015/45

Objet : Modification des statuts de la

Communauté de Communes du Pays

d’Argentat : aménagement numérique.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre de son inscription au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, la Communauté de Communes du Pays d’Argentat a modifié ses statuts par délibération du 16 mars 2015 en ajoutant un point spécifique au groupe de compétences optionnelles en ajoutant la compétence :

Aménagement numérique du territoire :

Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ adopte la modification des statuts,

¸ charge le Maire de toutes les formalités en la matière.

o-O-o

N°2015/46

Objet : Désignation de représentants au

comité de pilotage pour l’élaboration

du schéma de mutualisation.10 avril 2015

Vu l’article 67 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales, codifié à l’article L5211-39-1 du CGCT qui prescrit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux,

Vu la délibération DB2015-030 du 16 mars 2015 de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat approuvant la création et la composition d’un comité de pilotage pour l’élaboration du schéma de mutualisation,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que chaque commune doit désigner un élu et un agent référent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ désigne Mme Isabelle FIALIP en tant qu’agent et M. Sébastien MEILHAC en tant qu’élu pour faire partie du comité de pilotage pour l’élaboration du schéma de mutualisation,

¸ charge le Maire de toutes les formalités en la matière.

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Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion se tiendra le 16 avril à Argentat en présence des maires des 3 cantons pour débattre de la « future interco » et, précise que, pour l’instant, la discussion porte essentiellement sur nombre de Communautés de Communes à « réunir » (3 ou 6) sachant que les paliers de population seront décisifs.

Monsieur Stéphane Taillardas rappelle la décision prise en séance du Conseil Municipal concernant la tonte du stade de football : Monsieur le Maire indique qu’il sera précisé aux employés communaux que le jour de tonte retenu est le vendredi (en fonction des conditions climatiques).

A la question de M. Michel Faure, Monsieur le Maire confirme que le sentier des cascades de Murel n’est pas prévu pour les motos. De plus, une discussion s’engage sur l’état inquiétant d’une passerelle au niveau du Moulin de la Prade.

Monsieur Stéphane Taillardas indique que 2 nouveaux médecins ont signé l’engagement pour intégrer la future maison de santé d’Argentat : ils seront présents sur le secteur dès le début du mois de mai.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.

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Le Maire : La Secrétaire :

Les Conseillers :