Compte-Rendu - albussac reunion 20251216

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Compte-Rendu - albussac reunion 20251216 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20251216)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 16 décembre 2025

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________

L’an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Damien LAURENSOU, Maurice CROS, Antonin FIALIP, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE, Clément GIRE, Pierre RAOUL, EYROLLE Nicolas.

ABSENTS : Michaël CHABUT, Julie NAYRAC-BROSSARD, excusés ; Geneviève CHASLES.

M. Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire précise que le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2025 n’est pas encore terminé.

o-O-o

Objet : Programme annuel

des coupes de bois pour

l’année 2026.

M. Michel Farges donne le compte-rendu de son entretien avec les services de l’ONF : concernant l’éclaircie prévue à Roche de Vic, l’appel d’offres auprès des forestiers est prévue en milieu d’année 2026. En réponse à la demande éventuelle de coupe de quelques arbres occultant la vue panoramique du site, ce point risque d’entrainer une moins-value sur l’enveloppe (point considéré commune une contrainte et non un avantage par les forestiers). Il est nécessaire de rappeler la présence d’une clôture sur le terrain (l’information devra être donnée au forestier en charge du chantier d’éclaircie). Suite aux différentes remarques, Monsieur le Maire propose que les services de l’ONF soient conviés à la prochaine séance du Conseil pour répondre aux différentes inquiétudes des conseillers.

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N° DE 2025 76

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2025.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour prendre en considération les arrêtés de subventions intervenues après le vote du budget primitif 2025, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Subv investissement

Subv investissement

Subv DETR

Subv DSIL

Emprunt en euros 1641 372.487,00

1323 (208)

1323 (203)

13461 (208)

13462 (208)

80.000,00

23.487,00

235.000,00

34.000,00

Investissement 372.487,00 372.487,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N° DE 2025 77

Objet : Tarifs eau - Année 2026.

Une discussion s’engage sur le Schéma Directeur de l’Eau Potable : ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance pour donner des points de détail sur le rendu (programme opérationnel de travaux sur 10 ans).16 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 :

❖ Abonnement au réseau d’eau potable

abonnement 138,00 € prix du m3 d’eau consommée de 0 à 500 m3 1,90 € prix du m3 d’eau consommée de 501 à 1.000 m3 1,70 € prix du m3 d’eau consommée à partir de 1.001 m3 1,50 € Le Conseil Municipal précise que le montant de l’abonnement (ou du branchement d’attente) est proratisé en fonction de la durée d’adhésion au service de l’eau.

❖ Redevance Agence de l’Eau Adour Garonne – captage et prélèvement 0,065 €/m3 ❖ Facturation du remplacement d’un compteur

détruit par le gel ou par faute de l’usager 150,00 € ❖ Facturation annuelle branchement d’attente 37,00 €

❖ Forfait de raccordement au réseau d’eau (maximum 25 m) 700,00 €

❖ Facturation du m3 d’eau au Syndicat des Eaux des 2 Vallées 1,45 €. (convention de fourniture d’eau en gros, du 13 septembre 2013).

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N° DE 2025 78

Objet : Tarifs assainissement - Année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’assainissement à compter du 1er janvier 2026 :

❖ Abonnement au réseau d’assainissement

abonnement 118,00 € prix au m3 1,48 € Le Conseil Municipal précise que le montant de l’abonnement (ou du branchement d’attente) est proratisé en fonction de la durée d’adhésion au service de l’assainissement. ❖ Facturation annuelle branchement d’attente 37,00 € ❖ Forfait de raccordement au réseau d’assainissement (maximum 10 m) 700,00 €.

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N° DE 2025 79

Objet : Redevance consommation d’eau potable

et Redevance pour performance des réseaux

d’eau potable pour l’année 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48- 12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte16 décembre 2025

ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par la redevance sur consommation d’eau potable et, par deux redevances pour performance des réseaux d’eau potable d’une parte, et des systèmes d’assainissement collectif d’autre part,

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ; Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,32 € HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,14 € HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,50,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du supplément au prix du mètre cube d'eau vendu précité,

Vu la délibération du conseil municipal d’Albussac DE 2024 89 en date du 23 décembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de fixer à 0,07 € HT/m3 (0,14 x 0,50) le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable applicable à compter du 1er janvier 2026.

o-O-o

N° DE 2025 80

Objet : Redevance performance des systèmes

d’assainissement collectif pour l’année 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;16 décembre 2025

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par la redevance de « consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25 € HT/m3 le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ; Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » est estimé à 0,300 ; Considérant qu’il convient de fixer le tarif su supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif précité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de fixer à 0,075 € HT/m3 (0,25 x 0,300) le supplément aux prix du m3 facturé aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026.

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N° DE 2025 81

Objet : Projet Ecole Cantine Garderie –

Avenant 2 Lot 10 électricité.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux supplémentaires envisagés concernant le Lot 10 (prestation fibre).

Il explique que ce devis s’explique essentiellement par toutes les connexions Internet à modifier et à remettre « en ligne » suite à la construction des nouveaux bâtiments Cantine et Ecole. Les travaux du bâtiment Ecole sont quasi terminés (discussion sur la pente du talus entre le nouveau bâtiment et le parking, manque les placards de rangement…) : le déménagement est prévu le week-end du 17 janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte les travaux désignés ci-avant,

o accepte l’avenant 2 – JJSS – Lot 10 ELECTRICITÉ pour un montant de 2.801,40 € HT soit 3.361,68 € TTC,

o charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o16 décembre 2025

Objet : Devis vidéo protection

et visiophone.

M. le Maire présente un nouveau devis pour le visiophone d’un montant de 4.466 euros HT (le premier est égal à 5.632,38 euros HT) pour 2 écrans (un dans chaque classe). M. le Maire rappelle les devis reçus pour la vidéo protection (épicerie, école primaire, nouvel atelier) : il explique les différentes installations proposées.

o-O-o

Objet : Vente véhicule

communal.

M. le Maire rappelle la présence de l’ancien véhicule Kangoo 4x4 en attente de réparations dans l’atelier communal : une décision doit être prise (réparation - devis daté de 2023 d’un montant de 722,40 euros HT - ou vente).

o-O-o

Objet : Devis prestataire

informatique.

M. le Maire présente un devis de Cerig Informatique pour accès à une plateforme pour simplification d’utilisation du site Helios (portail de la gestion publique de la DGFIP) : automatisation du processus de dématérialisation et de signature PES & actes budgétaires. Le devis est égal à 900 euros HT (dont 150 euros d’abonnement annuel). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis.

o-O-o

N° DE 2025 82

Objet : Autorisation de mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2026.

La loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L’article 5 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 est complété par les 3 phrases suivantes : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou, jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2026, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNAL (hors opération) :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 1.601,75 € 203 - frais d’études 1.476,75 €

2088 – autres immob incorporelles 125,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 75.172,25 € 2112 - terrains de voirie 2.650,00 €

212 – agencements et aménag terrains 18.750,00 €

2131 - bâtiments publics 32.283,50 €

2151 - réseaux de voirie 16.131,00 €

2152 - installations de voirie 2.625,00 €

2184 - matériel de bureau et mobilier 55,75 €

2188 - autres 2.677,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 194.618,00 € 231 - immobil corporelles en cours 194.618,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 3.978,00 € 203 - frais d’études, de recherche et de dévelop. 3.978,00 €16 décembre 2025

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 35.259,25 € 213 – constructions 1.750,00 €

2156 - matériel spécifique d’exploitation 33.509,25 €

BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 7.908,00 € 203 - frais d’études, de recherche et de dévelop. 7.908,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 125,00 € 218 - autres immobilisations corporelles 125,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 90.000,00 € 2315 - Installations, matériel et outillage 90.000,00 €

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N° DE 2025 83

Objet : Demande d’attribution de subvention 2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’attribution établie par l’AFM TELETHON pour l’organisation du Téléthon 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution d’une subvention à l’AFM TELETHON 2025 d’un montant de 300 €, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N° DE 2025 84

Objet : Contrat DECALOG

Bibliothèque d’Albussac.

Monsieur le Maire présente le nouveau contrat DECALOG pour la gestion de la bibliothèque d’Albussac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le renouvellement du contrat DECALOG,

▪ accepte la prise d’effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 60 mois, ▪ accepte la tarif annuel fixé à 202,84 euros HT

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Aménagement futures APC

& bibliothèque.

M. Laurensou Damien donne le compte-rendu de sa rencontre avec les services de la bibliothèque d’Argentat, de la bibliothèque départementale et du Conseil Départemental. A priori, aucune aide financière n’est à espérer. Par contre, des conseils ont été donnés pour l’aménagement de la pièce : prévoir peut-être un accès entre l’APC-bibliothèque et la pièce de rangement prévue (ancienne garderie contiguë à la salle de classe des petits) - pour permettre des expositions, des animations (ludothèque) en lien avec la bibliothèque. M. le Maire indique que cette pièce était également évoquée pour permettre aux membres du club des aînés pour les après-midi « jeux de société ». Il est nécessaire de prévoir un accès aux sanitaires de l’APC (attention au verrouillage entre l’APC et les sanitaires). Il faut trouver une solution : un autre lieu pour les après-midi jeux pour éviter de chauffer la salle polyvalente pour une dizaine de personnes (voire moins). Il faut vérifier s'il existe une possibilité de fermer à clé la porte entre l'agence postale et le sas sanitaires.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Discussion sur la demande d'aliénation du chemin rural au Bros Bas : Michel Farges s'est rendu

sur place pour constater les accès réels des parcelles attenantes (qui sont très pentues). Il reste M. Taillardas à contacter pour connaître son avis. L'autre chemin d'accès aux parcelles n'est pas praticable à ce jour.16 décembre 2025

• Modalités de concertation sur la procédure PLUi (différentes réunions publiques, consultation

des PPA) avec rappel des différents zonages. Compte-rendu de la dernière réunion consultation des PPA (à priori, avis négatif sur l'éventuelle extension du parc photovoltaïque). • Information sur l'enquête publique qui a débuté aujourd'hui et qui va se prolonger jusqu'au 14 janvier 2026 (avec 3 permanences du Commissaire-enquêteur). Projet présenté en commission des Sites.

• Sinistre sur la fibre au Bois des Porcs : l'arbre cassé est situé sur une parcelle des biens de

section de Chabrier.

• Demande déposée par une famille pour une aide financière concernant le séjour dans le cadre

de ses études de leur fille en Irlande : avis défavorable des conseillers.

• Information sur un courrier de l'ARS ayant pour objet les contrôles radon dans les

établissements scolaires : attendre que les travaux soient terminés.

• Discussion sur une proposition de la FDEE 19 pour l’étude concernant une installation

éventuelle de branchement forain : à étudier aux abords de la salle polyvalente. • Point à rectifier : la station de relevage d'assainissement collectif des Quatre Routes n'est pas située sur le terrain communal.

• Discussion sur le rebut de rabotage de la Route Départementale stocké à la décharge située sur

la route de Chantarel : l'entreprise en charge des travaux doit venir récupérer ce matériau.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :