Déliberation - albussac reunion 20230216

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Déliberation - albussac reunion 20230216 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20230216)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport, 16 février 2023

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 _______________

L’an deux mil vingt-trois, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2023.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Michel FARGES, Maurice CROS, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Pierre RAOUL, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE, Antonin FIALIP, Michaël CHABUT, Julie NAYRAC BROSSARD.

ABSENTS : Clément GIRE, excusé ; Geneviève CHASLES.

Monsieur Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu de la séance du 14 décembre 2022 a été transmis à chaque conseiller.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2022.

o-O-o

Objet : Demande de participation financière –

Voyage scolaire Collège Amédée Bisch Beynat.

M. le Maire présente au Conseil une demande établie par le Collège Amédée Bisch de Beynat pour l’attribution d’une participation financière communale pour un voyage culturel et linguistique à Barcelone des élèves de 3ème du 24 au 29 avril 2023 : 2 collégiens domiciliés sur Albussac sont concernés. Monsieur le Maire rappelle que la participation communale était comprise entre 36 et 50 euros/enfant pour des demandes antérieures similaires depuis 2018. Le Conseil Municipal souhaite connaître le montant supporté par les familles : la décision sera prise lors de la prochaine séance.

o-O-o

Objet : Projet Réfection de la Place de

l’Eglise et de la traverse du Bourg.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la Place de l’Eglise et la route départementale 87 en traverse du Bourg. Plusieurs visites ont été effectuées sur place pour appréhender les aménagements « Sécurité ». Il propose la mise en place d’un aménagement provisoire qui a l’avantage d’un coût modéré et d’une appréciation de tous les acteurs sur une période longue.

o-O-o

Objet : Aide aux collectivités – Projet de

contractualisation départementale 2023 - 2025.

M. le Maire explique aux conseillers que le Conseil Départemental a modifié la contractualisation des aides départementales : une nouvelle phase de contractualisation (2023 – 2025) a été mise en place pour s’adapter au contexte économique actuel. Il présente le projet de tableau des différents programmes de la Commune d’Albussac : le projet Ecole Cantine Garderie (divisé en 5 tranches) ; l’aménagement de la place et traverse du bourg ; la création d’un terrain multisports.

Il présente également le courrier du Conseil Départemental présentant un nouveau mode de calcul de la dotation « voirie » basé sur les linéaires de voies communales mis à jour : la dotation voirie pour Albussac est de 14.588,00 € annuels au titre des années 2023, 2024 et 2025 (contre 10.000,00 € annuels jusqu’à ce jour).

o-O-o16 février 2023

Objet : Demandes de subvention 2023.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2023 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2022 et budget 2023). Il propose d’attribuer les montants suivants :

BLEUET DE FRANCE ONAC 50,00

USEP CORREZE 30,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ souhaite qu’un dossier complet soit réclamé à l’A.P.A.J.H.,

▪ charge le Maire d’inscrire ces montants au prochain budget communal.

o-O-o

N°2023/01

Objet : Programme des équipements sportifs –

Création d’un stade multisports.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2022/76 du 24 novembre 2022 concernant le projet de création d’un stade multisports au bourg d’Albussac. Le coût total du projet est de 100.000 € HT (120.000 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme la création d’un stade multisports au Bourg d’Albussac,

▪ précise que ce dernier sera implanté au plus près de l’école primaire (entre l’école et le lotissement Le Pré des Ecoles),

▪ accepte le plan de financement présenté ci-après :

o Subvention Agence nationale du Sport : 100.000 € x 55 % = 55.000,00 € o Subvention Départementale : 50.000 € x 30% = 15.000,00 € o Autofinancement et/ou emprunt : 30.000,00 € o TOTAL HT : 100.000,00 € ▪ sollicite l’Agence nationale du Sport pour l’attribution d’une aide la plus importante possible, ▪ sollicite le département de la Corrèze pour l’attribution d’une aide la plus importante possible ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2023/02

Objet : Adhésion au C.A.U.E. Corrèze.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion de la commune au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme l’adhésion de la commune d’Albussac au C.A.U.E. Corrèze, ✓ accepte le montant 2023 établi à 180 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2023/03

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Assainissement dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,16 février 2023

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2023/04

Objet : Compte Administratif 2022

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 260.416,14 63.238,52

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

113.359,25

147.056,89

26.407,65

36.830,87 11.923,00

Recettes 260.416,14 148.417,09

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

77.497,25

35.862,00

123.370,00

23.686,89

77.497,25

36.516,88

10.716,07

23.686,89

27.636,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 85.178,57 15.713,00

o-O-o

N°2023/05

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 77.497,25 € Résultat d’investissement antérieur reporté 23.686,89 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2022 :

Solde d’exécution de l’exercice - 26.114,80 € Solde d’exécution cumulé - 2.427,91 €

Restes à réaliser au 31.12.2022 :

Dépenses d’investissement - 11.923,00 € Recettes d’investissement 27.636,00 € Solde 15.713,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé - 2.427,91 € Rappel du solde des restes à réaliser 15.713,00 € Besoin de financement total - €16 février 2023

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 10.109,23 € Résultat antérieur 77.497,25 € Total à affecter 87.606,48 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2023)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 87.606,48 € (à reporter au B.P. 2023, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 87.606,48 €.

o-O-o

N°2023/06

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Lotissement dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Lotissement dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2023/07

Objet : Compte Administratif 2022

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisat. annuelles Reste à réaliser Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

183.781,46

106.652,70

65.632,32

95.126.26

95.156,26

65.632,32

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

183.781,46

172.285,02

95.156,26

95.156,26

Déficit de clôture 65.632,32

Excédent de clôture16 février 2023

o-O-o

N°2023/08

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 0,00 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 65.632,32 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2022 :

Solde d’exécution de l’exercice 0,00 € Solde d’exécution cumulé - 65.632,32 €

Restes à réaliser au 31.12.2022 :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé - 65.632,32 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total - 65.632,32 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur 0,00 € Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2023)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 € (à reporter au B.P. 2023, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 0,00 €.

o-O-o

N°2023/09

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Eau dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;16 février 2023

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2023/10

Objet : Compte Administratif 2022

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 999.444,82 161.066,59 438.379,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

312.418,31

687.026,51

74.919,93

86.146,66 438.379,00

Recettes 999.444,82 378.219,35 545.511,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

209.619,31

102.799,00

650.354,00

36.672,51

209.619,31

102.978,29

28.949,24

36.672,51

545.511,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 217.152,76 107.132,00

o-O-o

N°2023/11

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 209.619,31 € Résultat d’investissement antérieur reporté 36.672,51 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2022 :

Solde d’exécution de l’exercice - 57.197,42 € Solde d’exécution cumulé - 20.524,91 €

Restes à réaliser au 31.12.2022 :

Dépenses d’investissement - 438.379,00 € Recettes d’investissement 545.511,00 € Solde 107.132,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé - 20.524,91 € Rappel du solde des restes à réaliser 107.132,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 28.058,36 € Résultat antérieur 209.619,31 € Total à affecter 237.677,67 €16 février 2023

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2023)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 237.677,67 € (à reporter au B.P. 2023, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 237.677,67 €.

o-O-o

N°2023/12

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Budget Principal dressé par MM. FERRER William et DEBUIGNY Nicolas.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2023/13

Objet : Compte Administratif 2022

Budget Principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.404.710,68 961.176,15 117.729,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

745.182,36

456.840,00

202.688,32

473.731,82

284.756,01

202.688,32

117.729,00

Recettes 1.404.710,68 1.038.886,05 167.025,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

146.426,36

598.756,00

659.528,32

146.426,36

608.260,58

284.199,11

167.025,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 77.709,90 49.296,0016 février 2023

o-O-o

N°2023/14

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 146.426,36 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 202.688,32 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2022 :

Solde d’exécution de l’exercice - 556,90 € Solde d’exécution cumulé - 203.245,22 €

Restes à réaliser au 31.12.2022 :

Dépenses d’investissement - 117.729,00 € Recettes d’investissement 167.025,00 € Solde 49.296,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2022

Rappel du solde d’exécution cumulé - 203.245,22 € Rappel du solde des restes à réaliser 49.296,00 € Besoin de financement total - 153.949,22 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 134.528,76 € Résultat antérieur 146.426,36 € Total à affecter 280.955,12 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 153.949,22 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2023)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 127.005,90 € (à reporter au B.P. 2023, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 280.955,12 €.

o-O-o

N°2023/15

Objet : Projet Ecole – Cantine - Garderie.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de restructuration Ecole – Cantine – Garderie. Le projet global est estimé à 1.014.592 € HT :

- Construction d’un bâtiment neuf (école, cantine) : 505.000 €

- Réhabilitation du bâtiment école avec

amélioration performance énergétique : 195.000 €

- Démolition bâtiment existant & aménagement

extérieurs (mise en accessibilité, parkings) : 130.000 €

- Frais maîtrise d’œuvre : 99.600 €

- Révision de prix : 66.400 €

- Imprévus : 18.592 €

Il indique que ce projet doit être scindé en plusieurs tranches opérationnelles : ▪ Une tranche : Construction d’un nouveau bâtiment (priorité1) 617.312 € HT ▪ Une tranche : réhabilitation du bâtiment école avec amélioration

performance énergétique (avec intégration bibliothèque & APC) 238.368 € HT ▪ Une tranche : démolition des bâtiments non utilisés

& aménagement extérieurs (mise en accessibilité, parkings) (priorité 2) 158.912 € HT

Coût global du projet : 1.014.592 € HT16 février 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve le programme de restructuration Ecole - Cantine – Garderie (avec amélioration de la performance énergétique),

▪ accepte l’enveloppe global du projet estimée à 1.014.592 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement de la construction d’un nouveau bâtiment décrit ci-après :

o aide départementale 617.312 € x 14,95% = 92.265,00 € o Subvention D.E.T.R. (construction, restructuration,

rénovation d’écoles communales et de cantines)

500.000 € x 42% = 210.000,00 €

o Bonus développement durable 500.000 € x 5% = 25.000,00 € o Autofinancement ou emprunt 290.047,00 € o Total HT : 617.312,00 €,

▪ donne son accord sur le plan de financement de la réhabilitation de l’école avec amélioration performance énergétique décrit ci-après :

o aide départementale 238.368 x 15% = 35.755,00 €

o fonds d’accélération de la transition écologie

dans les territoires « fonds vert » 238.368 € x 65% = 154.939,00 €

o Autofinancement ou emprunt 47.674,00 €

o Total HT : 238.368,00 €,

▪ donne son accord sur le plan de financement de l’aménagement des extérieurs (démolition des bâtiments non utilisés et mise en accessibilité) décrit ci-après :

o aide départementale 158.912 € x 28,30% = 44.980,00 € o Subvention D.E.T.R. (travaux de mise en accessibilité des

bâtiments publics et des espaces publics) 158.912 € x 45% = 71.510,00 € o Autofinancement ou emprunt 42.422,00 € o Total HT : 158.912,00 €, ▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R. (Construction, restructuration, rénovation d’écoles communales et de cantines), ▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’attribution du bonus (5%) Développement Durable,

▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, « Fonds vert », ▪ sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,

▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2023/16

Objet : Cadences amortissement

Service Public de l’Eau.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations précédentes fixant les cadences d’amortissement – Service Public de Distribution d’Eau Potable & Service Public d’Assainissement. Il propose un ajout pour la cadence d’amortissement des « engins de travaux publics et véhicules » suite à l’acquisition de la mini-pelle (matériel d’occasion), du camion, de la potence, du godet de curage et de la remorque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• fixe la cadence d’amortissement des « engins de travaux publics et véhicules » à 10 ans, • charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Une discussion s’engage sur la nécessité de conserver le véhicule Kangoo 4x4 : tant que ce dernier n’engendre pas de frais d’entretien trop importants, il sera conservé.

o-O-o16 février 2023

Objet : Schéma d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Schéma communal d’assainissement. Il rappelle les différentes étapes : les différents travaux à prévoir avec leur priorité. L’étude des boues de la station du bourg indiquait que ces dernières étaient épandables. Le remplacement des lagunes de la station du bourg par une station avec roseaux, la réhabilitation de certaines portions de réseau, le tableau de commande de la station de relevage des 4 Routes avec mise en place d’une télésurveillance, (total général : 325.000 euros ; avec autofinancement et/ou emprunt : 252.000 euros). Monsieur le Maire propose que le programme englobe tous ces travaux en une seule tranche (sans tenir compte des priorités). Les tests à la fumée sont prévus au printemps 2023.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• point sur le projet de travaux sur le réseau d’eau (les travaux débutent mi-mars). Information sur extension de réseau au Village du Madelbos ;

• discussion déjà abordée sur l’éventuel emplacement des containers en lieu et place de la maison dans le virage en bord de la Route Départementale à Chantarel appartenant à une famille d’anglais : M. Tom Wood (un des propriétaires) a envoyé un mail pour indiquer qu’ils étaient vendeurs et souhaite connaître le prix d’achat proposé ; il est souhaitable de connaître le tarif des frais de démolition avant de faire une proposition ;

• prochaine réunion du Conseil prévue le mercredi 8 mars à 19 h.30 : présentation des esquisses des 3 architectes (qui auront présenté leur projet Ecole Cantine Garderie le mardi 7 mars) avec la participation des services de Corrèze Ingénierie ;

• petits jeux cassés dans le square à côté de l’ancien presbytère : à enlever ; • trous dans la voirie du village de Chastrusse ;

• discussion sur le futur PLUi ;

• discussion sur la future organisation du ramassage des Ordures.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :