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Arrêté - PC00104322A0030M01chemin des baterses 28 08 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PC00104322A0030M01chemin des baterses 28 08 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de L’AIN
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n°1
PC00104322A0030M01
Arrêté du Maire au nom de la commune
commune DE
BEYNIST
Référence dossier : N° PCO0104322A0030M01
Déposé le 16/06/2026, récépissé
affiché en Mairie le 19/06/2026
Complété le 27/07/2026
Par : IMMODAM
Représenté par : Monsieur SIMON
Richard
Demeurant à : CENTRE
COMMERCIAL BEYNOST II
01700 Beynost
Sur un terrain sis : CHEMIN DES
BATTERSES 01700 Beynost
Refs cadastrales : Section AN-1229,
AN-1233, AN-1234, AN-1290, AN-
1292, AN-1293, AN-1295, AN-1296,
AN-1298, AN-1299
Surface de plancher créée
permis initial :
1342m?
Surface de plancher créée
permis modificatif :
820m?
Description du projet :
Réduction de la surface de
plancher : Pas d'étage
- Suppression d'une IS sur
la façade principale
- Suppression de l'IS de
l'étage, de l'escalier et du
chassis de désenfumage
façade Nord
- Modification de la couleur
du bardage alucobond en
RAL 9007
- Modification hauteur
casquette
- Modification de l'espace
vert devant Le magasin et
déplacement de l'abri vélo
- Annulation des panneaux
photovoltaïques en toiture.
- Ajustement du volume du
bassin de rétention enterré
- Modification de 2
stationnements en places
perméables
Le preneur de la cellule a
changé. Une AT a été
déposé par celui-ci sous le
numéro AP001 043 26
A0002 et autorisée Le
11/03/2026
Madame le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020,
instituant La Taxe d'Aménagement,
VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, et notamment Le règlement de la zone U, secteur commerce, densité 5,
VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006,
PC0010432240030M01 VU l'autorisation de travaux n° ATO01 043 26 A0001 délivrée Le 19/03/2026 en vue
de la création/aménagement/modification d’un établissement recevant du public
au regard des règles de sécurité et d'accessibilité,
VU le permis de construire n°PC00104322A0030, délivré Le 25/05/2023,
VU les pièces complémentaires reçues en mairie en date du 27/07/2026,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Bi du Plan de Prévention des
Risques Naturels (PPRN), que Le projet est admis dans cette zone, mais que des
prescriptions sont nécessaires pour respecter Le règlement du PPRN en vue
d’assurer La protection des biens et des personnes,
ARRÊTE
Article 1- Le permis de construire modificatif n°PC00104322A0030M01 est
ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :
Article 2 — Les conditions particulières figurant au permis délivré Le 25/05/2023
sous Le n°PC00104322A0030 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif
n’apporte aucun changement à La période de validité du permis d’origine.
Article 3 - La nuance de teinte des matériaux de façades et de toiture sera
déterminée en accord avec la commune sur échantillon, avant réalisation. Les
matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec
l'existant ;
Article 4 - Le projet devra respecter en tout point le règlement du PPRN
consultable en mairie et sur Le site de L'Etat dans l’Ain.
Article 5 - L'autorisation complémentaire au titre de l'article L. 111-8 du code de la
construction et de l'habitation (AT n°00104326A0001) devra être respectée en ce
qui concerne l'aménagement intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment
concernée avant son ouverture au public.
BEYNOST, Le 27/08/2026
Le Maire
Caroline TERRIER
PC0010432240030M01