Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1373&path=creation emploi de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6891&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5380&path=Creation d emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10170&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8194&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9958&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9506&path=Creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10271&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9598&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5177&path=Creation d emplois
Déliberation - cms d emploi de technicien
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d emploi de technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/06/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bénédicte KREBS, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Marc PIREAUX, Pascal GUEFFIER à Pascale RICCITIELLO, Henri HOURIEZ à Virginie SUDRE, Charles NECTOUX à Brigitte PIGEYRE, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Thierry VACHON à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.07.09.17
OBJET : Création d'emploi de Technicien
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 15 juillet 2018 à la création de l’emploi suivant :
- 1 emploi du grade de Technicien territorial à temps complet.
Cette création permettra, dans l’immédiat, de nommer un agent ayant bénéficié de la Promotion Interne au titre de l’année 2018.
Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. Cependant, si, à l’avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53.
Le Tableau des Effectifs sera mis à jour à la suite de cette création d’emploi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création de l’emploi de Technicien territorial à temps complet à compter du 15 juillet 2018.
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 09/07/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juillet 201810/07/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180709-lmc14090-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.